Ce site a pour but de rompre le silence sur les crimes économiques commis avec le pouvoir de magistrats qui violent leur Serment d'observer la Constitution et avec le pouvoir d'avocats qui abusent des privilèges qui les lient aux Tribunaux
| Archives : | Avant 2020 | RETOUR |
Thème principal : |
Le nouveau verrou fédéral qui permet aux banques et avocats d'utiliser des avocats écrans pour commettre des crimes en toute impunité en Suisse et à l'étranger avec la protecti du Tribunal fédéral. |
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| Thème actuel: | Respect de l'article 30 de la Constitution par les Autorités suisses. En Suisse, les relations qui lient les confréries d'avocats aux Tribunaux empêchent l'instruction de crimes commis avec des avocats écrans. Les victimes de ces crimes n'ont pas accès à des Tribunaux neutres et indépendants. Il y a violation de l'article 30 de la loi suprême suisse. Les politiciens suisses sont invités ici à mettre fin à cette violation de la Constitution suisse ! |
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| 1er résultat : | La justice suisse est infiltrée par une organisation criminelle : "le Réseau OAV". Les Kamikazes de Daech utilise le même mode opératoire que cette organisation occulte pour imposer leur loi et imposer un climat de terreur avec le pouvoir de leur Etat : "DOMMAGES CAUSES AVEC DES PROCEDURES SECRETES DONT ON NE PEUT PAS SE PROTEGER" |
JOURNAL :
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| 2020- ... | suite | ||||
2019 |
BILAN DE L'ANNÉE |
LES CITOYENS COMMENCENT A RÉALISER QU’ILS NE PEUVENT PLUS FAIRE CONFIANCE À LEURS ELUS POUR PRÉSERVER LES DROITS FONDAMENTAUX DE L’HOMME
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| 25.12.19 | VINCENT DUVOISIN MIS AU COURANT DU RECOURS SUR LES IRRÉGULARITÉS DE LA PRÉPARATION DES ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ETAT: LE RECOURS DOIT ÉVITER LA DISCRIMINATION D’UN CANDIDAT À L’ÉLECTION
Le groupe Ethique et Respect de la Constitution a présenté son Candidat avec des défauts dans sa liste liés aux agissements de l’avocat de l’Etat. Il demande la correction des irrégularités dans la préparation des élections pour que la Constitution vaudoise puisse être respectée.
Vincent Duvoisin est rendu attentif que l’application de la loi sur les droits politiques n’est pas possible tant que le Grand Conseil n’aura pas corrigé les irrégularités à l’origine de cette élection. Il a reçu la copie du courrier ci-dessous A lire :191223DE_GC |
LA DATE DU 24 DÉCEMBRE N’EST PAS BLOQUANTE POUR Denis ERNI, LE CANDIDAT SURPRISE, A LA CONDITION QUE LES AUTORITÉS RESPECTENT LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION VAUDOISE
Aujourd’hui : Les femmes se plaignent que les Autorités ne respectent pas l’égalité prévue par la Constitution. Les jeunes se plaignent que les Autorités ne prennent pas les mesures nécessaires face à l’urgence climatique pour préserver la qualité de la Vie prévue par la Constitution. Le Grand Conseil n’a pris aucune mesure corrective pour faire respecter les Valeurs de la Constitution. Au contraire, des avocats de l’Etat, comme Me Christian BETTEX, bloquent le respect des droits fondamentaux des citoyens prévus par la Constitution vaudoise. Le groupe Ethique et Respect de la Constitution observe que pour mettre fin à toutes ces revendications, il suffit d’avoir des élus au Conseil d’Etat qui font respecter les Valeurs de la Constitution. Ce groupe a présenté un candidat qui veut faire respecter les Valeurs de la Constituiton et qui peut remplir toutes les conditions prévues par l’application de la loi sur les droits politiques. Cela est possible seulement s’il n’est pas discriminé par les irrégularités à l’origine de cette élection. Un enregistrement, pris par un détective privé, montre comment les avocats de l’Etat ont les moyens de boycotter économiquement les candidats qui demandent le respect des Valeurs de la Constitution. Affaire à suivre
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| 18.12.19 | RECOURS DÉPOSÉ POUR LA PRÉPARATION DE L’ÉLECTION AU CONSEIL D’ETAT
Les agissements de Me Christian BETTEX, avocat de l’Etat, violent la Constitution vaudoise. Ils désavantagent les candidats à l'élection aux Conseil d' Etat, victimes de boycott économique organisés par l’Ordre des avocats. Le Président du Grand Conseil devra veiller au respect de la Constitution vaudoise
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LES ÉLUS DOIVENT ASSURER LE RESPECT DE LA CONSTITUTION VAUDOISE POUR TOUS LES CITOYENS, PAS SEULEMENT POUR LES MEMBRES DE L’ORDRE DES AVOCATS ET LEURS PROTÉGÉS
Le Grand Conseil doit assurer que les candidats à l’élection au Conseil d’Etat, victime de boycott économique par l’ordre des avocats avec la complicité de l’avocat de l’Etat, Me Christian BETTEX, aient les moyens de mener leur campagne électorale de manière loyale. Ce sera au Président du Grand Conseil, Yves RAVENEL, à faire respecter les Valeurs de la Constitution. Le groupe du respect des Constitutions suisses va soutenir la candidature de Denis ERNI avec la liste « Ethique et Respect de la Constitution ». A lire le recours :
A suivre |
191211DE_GC | ||
| 11.12.19 | LES GRAVES IRRÉGULARITÉS DE L’AVOCAT DE L’ETAT VONT VICIER LES ÉLECTIONS DU SUCCESSEUR DE JACQUELINE DE QUATTRO
Si Pascal Broulis et Jacqueline de QUATTRO ont fait payer au contribuable leur avocat pour traiter des affaires privées, Pierre-Yves MAILLARD les a surpassés. Ce dernier a observé le silence sur une affaire de crime organisé, où il faisait payer au contribuable l’avocat de l’Etat pour donner des avantages aux membres de sa confrérie.
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UN ENREGISTREMENT FAIT PAR UN DÉTECTIVE PRIVÉ A ENFIN ÉTÉ RENDU PUBLIC. IL PROUVE QUE L’AVOCAT DE L’ETAT, CHRISTIAN BETTEX, ÉTAIT IMPLIQUÉ DANS UNE AFFAIRE DE CHANTAGE AU BOYCOTT ÉCONOMIQUE EN CONFLIT D’INTÉRÊT AVEC SA FONCTION D’AVOCAT DE L’ETAT.
Le silence de Pierre-Yves MAILLARD sur la violation des droits fondamentaux par l’avocat de l’Etat, avec cette affaire de chantage, doit provoquer le report des élections du successeur de Jacqueline de QUATTRO En effet, la victime du chantage veut poser sa candidature pour succéder à Jacqueline de QUATTRO. La Présidente du Conseil D’Etat, Nuria GORRITE, est avisée de la situation. La victime partage les Valeurs des jeunes et des Verts qui luttent pour la qualité de la Vie. Si elle est élue, elle défendra la liberté de la Presse et les Valeurs de la Constitution.
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| 04.12.19 | EST-CE QUE PIERRE-YVES MAILLARD SE BAT POUR ou CONTRE LE RESPECT DE LA LOI DU PLUS FORT ?
C’est la question que devront étudier Christian LEVRAT et les orateurs de l’assemblée du PS suite au recul du PS aux élections fédérales. C’est une question qui touche à l’intégrité et à la crédibilité des leaders du parti ! Voir pièce 191204DE_CL
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UNE OBSERVATION DE BON SENS FAITE PAR UNE ORATRICE À l’ASSEMBLÉE DU PS PERMET D’EXPLIQUER LE RECUL DU PARTI SOCIALISTE AUX ÉLECTIONS FÉDÉRALES
« Combien de fois pendant la campagne, des gens nous ont dit : vous ne parlez pas des Suisses, des petits, des faibles, des rentiers, de ceux qui ont de la peine et nous on doit thématiser là-dessus ! » Ecoutez les orateurs du PS au TJ de 19h30 : "Le diagnostic de Barbara Lanthemann" Le plus bel exemple est Pierre-Yves MAILLARD qui ne veut pas parler du contenu de l’enregistrement d’un entretien sans protocole, dont il connaît l’existence. Cet enregistrement montre la violation des droits des plus faibles par une organisation criminelle. Un avocat, qui fait l’objet d’une enquête du MPC, affirme qu’un ancien juge fédéral socialiste est membre de cette organisation criminelle. Ce n’est pas parce qu’un juge fédéral socialiste viole de manière crasse les Valeurs du parti en enrichissant les plus riches avec la Loi du plus fort, que les leaders du parti ne doivent pas parler des droits des plus faibles violés avec la Loi du plus fort!
Les orateurs du PS ont reçu la copie de l’enregistrement sans protocole, ils doivent maintenant agir pour rétablir la confiance dans le parti socialiste. Voir pièce 191204DE_CL |
191204DE_CL | ||
| 27.11.19 | ELECTIONS DES JUGES FÉDÉRAUX PAR LE PARLEMENT
Le nouveau Conseiller national Pierre-Yves MAILLARD va contrôler que les Juges Fédéraux respectent les garanties de procédures par l’analyse d’un cas qui le concerne directement. Il ne sera pas seul, d’autres experts pourront aussi donner leur avis afin d’avoir une justice équitable pour tous
Pierre-Yves MAILLARD |
L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DU MPC A MIS EN ÉVIDENCE LA VIOLATION DES GARANTIES DE PROCÉDURES PAR LE MPC ? QU’EN EST-IL DES JUGES FÉDÉRAUX ?
Pierre-Yves MAILLARD est le témoin de l’existence d’un enregistrement d’une séance sans protocole. Cet enregistrement montre du chantage professionnel. Des juges fédéraux sont impliqués. Il a reçu une ordonnance du MPC qui empêche de parler du contenu de cet enregistrement. En tant que partie prenante, il peut vérifier s’il y a eu violation des garanties de procédures. En tant que Conseiller national, il devra élire des Juges fédéraux. Il lui a été demandé de contrôler si les garanties de procédures ont été respectées pour ce dossier où il est partie prenante. Voir pièce 191127DE_PM
Pierre-Yves MAILLARD, Président de l’Union Syndicale Suisse, pourra montrer ce que signifie lutter contre la LOI DU PLUS FORT, avec cette mission fondée sur la transparence qu’il prône comme VALEUR
Affaire à suivre ! |
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| 20.11.19 | Le CONSEIL D’ETAT RÉAGIT À l’ÉLECTION AU PARLEMENT DE JACQUELINE DE QUATTRO
Une enquête sur des dysfonctionnements de son Etat-major est ouverte
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C’EST L’OCCASION POUR JACQUELINE DE QUATTRO DE FAIRE TOUTE LA TRANSPARENCE SUR CES DYSFONCTIONNEMENTS QUI IMPLIQUAIENT AUSSI PIERRE-YVES MAILLARD
Ces deux Conseillers d’Etat, qui ont été élus au Conseil National, doivent s’expliquer sur les relations qui liaient le Conseil d’Etat à l’Ordre des avocats et aux Tribunaux
Ils doivent surtout prendre des mesures curatives et correctives pour réparer le dommage que leur Etat-major a causé avec des magistrats judiciaires qui ne sont pas indépendants des Autorités. La transparence est exigée de ces élus dont les Etat-major permettent à des professionnels de la Loi de commettre de la criminalité économique en toute impunité. Voir courrier 191120DE_JQ |
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| 13.11.19 | QUI MÉRITE D’ÊTRE RÉELLEMENT CONDAMNÉ ?
Une question posée par un collectif d’avocats qui travaillent bénévolement pour défendre les Valeurs de la Vie! Voir le Temps du 18.07.19 Parmi eux, il y a l’ancienne Bâtonnier Antonella Cereghetti, mais il y a aussi un mouton noir. C'est l'avocat de l'Etat qui détruit les Valeurs de la Vie en se faisant financer par l’Etat ! Voir 191113DE_AC
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ANTONELLA CEREGHETTI APPELÉE À LA RESCOUSSE POUR FAIRE RÉPARER À SON CONFRÈRE LE DOMMAGE QU’IL A CRÉÉ EN SE FAISANT PAYER PAR L’ETAT !
Antonella Cereghetti avait été critiquée pour ses Valeurs progressistes, lorsqu’elle a été élue vice-Bâtonnière Voir 24 H du 21 mars 2014 Elle avait répondu que : «Je pense que la fonction de bâtonnier se situe au-delà des clivages politiques. On ne brigue pas ce poste pour des raisons politiques» Espérons qu’elle est restée fidèle à ses Valeurs et qu’elle exigera de son confrère, Me Christian BETTEX, avocat de l’Etat, qu’il répare le dommage qu’il a créé en protégeant des criminels avec une fausse dénonciation !
C’est d’autant important qu’il s’est fait payer par l’Etat, soit par nos impôts, pour donner des avantages aux membres de sa confrérie ! Voir 191113DE_AC |
191113DE_AC | ||
| 06.11.19 | CARNAGE DE 14 ELUS AU PARLEMENT DE ZOUG EXPLIQUÉ PAR DEUX AVOCATS AVEC UN ENREGISTREMENT
La copie de l’enregistrement est transmise au Président de l’Autorité de Surveillance du MPC, un rescapé du Carnage du Parlement de Zoug Voir pièce 191106DE_HU
Un rescapé du Carnage des 14 élus, qui a tous les éléments pour agir pour mettre fin à la violation des droits fondamentaux avec la loi du Silence exercée par le MPC |
LES DEUX AVOCATS MONTRENT BRILLAMMENT QUE LE CARNAGE DES 14 ELUS EST L’ŒUVRE DE JUGES ELUS PAR DES MEMBRES DU PARLEMENT
Ces avocats dénoncent la violation du respect des droits fondamentaux du peuple suisse par des membres d’une organisation criminelle infiltrée au Parlement. Un des avocats explique que pour se faire élire les Juges fédéraux sont contraints de servir les membres de cette organisation criminelle qui a infiltré le Parlement Voir pièce 191106DE_HU Les avantages donnés par Philippe BAUER à ses confrères ont poussé l’un des avocats à rompre la Loi du Silence sur le Carnage de ces 14 élus du Parlement de Zoug. Voir pièce 101113DE_GC A noter que le député Philippe BAUER était invité le 8 décembre 2010 pour participer à une conférence portant sur ses agissements. C’est finalement cet autre avocat, qui a suivi le débat, qui a dévoilé l’existence de cette organisation criminelle infiltrée au Parlement. Que va faire Michael LAUBER ? Voir pièce 191106DE_HU Cet avocat explique que les Juges fédéraux, qui sont élus et payés par le Parlement, sont forcés de renvoyer l’ascenseur aux élus qui les choisissent ! Son analyse que la tuerie de Zoug a été provoquée par des juges fédéraux montre un dysfonctionnement majeur du système judiciaire. |
191106DE_HU | ||
| 30.10.19 | UN ENREGISTREMENT D’UNE SÉANCE DE CHANTAGE NON PROTOCOLÉE EST ENVOYÉE À L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DU MPC
Question : Est-ce que le MPC a menti dans ses déterminations envoyées à l’Autorité de surveillance sur cette affaire de chantage pour couvrir du crime organisé ?
En coulisse, il a confirmé que le limogeage avec ce chantage professionnel était illicite !!! |
DES JUGES FÉDÉRAUX, ÉLUS PAR LE PARLEMENT, ONT EMPÊCHÉ L’AVOCAT DE LA VICTIME DE LA SÉANCE DE CHANTAGE DE POUVOIR REPRÉSENTER SON CLIENT SUR UN RAPPORT DE L’ANCIEN JUGE FÉDÉRAL CLAUDE ROUILLER SUR CE CAS
Claude ROUILLER a omis de mentionner dans son rapport l’existence de ce chantage professionnel! Me Christian BETTEX, avocat de l’Etat, avec l’approbation de Pierre-Yves MAILLARD a demandé à des juges fédéraux d’empêcher Me Schaller de pouvoir représenter son client sur le rapport ROUILLER, alors que Me Christian BETTEX était partie prenante à titre privé! Le MPC était au courant de cet enregistrement et de son analyse faite par un avocat. Ce dernier a dit que la justice était infiltrée par une organisation criminelle. Le MPC a fait une enquête pour mettre sous surveillance cet avocat qui dénonçait la violation des droits fondamentaux par une organisation criminelle !
DES DÉTERMINATIONS DU MPC ADRESSÉES À L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE SUR CETTE AFFAIRE DE CHANTAGE ET DE BOYCOTT ÉCONOMIQUE ORGANISÉS PAR DES PROFESSIONNELS DE LA LOI Apparemment le MPC utilise l’absence de protocole de la séance de chantage pour nier son existence. L’enregistrement envoyé à l’Autorité de surveillance du MPC atteste l’existence de cette séance de chantage ! Le droit de pouvoir consulter les déterminations du MPC et de pouvoir se prononcer dessus a été requis par la victime du chantage |
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| 23.10.19 | EST-CE QUE LES FEMMES DU CONSEIL D’ETAT VAUDOIS ONT ÉTÉ TROMPÉES PAR PIERRE-YVES MAILLARD, CHRISTIAN BETTEX ET JACQUES RAYROUD
Nuria GORRITE vient de recevoir sa copie gratuite de l’enregistrement d’un entretien, non protocolé, en possession de Doris LEUTHARD.
A découvrir les explications du courrier accompagnant la copie de l'enregistrement |
LE RAZ DE MARÉE BIENVENU DES FEMMES AU PARLEMENT POURRAIT METTRE FIN A LA VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX AVEC LA MÉTHODE DE MICHAEL LAUBER ET LE CHARISME DE PIERRE-YVES MAILLARD
Un document officiel, émis par le Ministère Public de la Confédération, montre que Nuria GORRITE n’aurait pas été au courant de l’enregistrement de la séance de chantage professionnel dans laquelle est impliquée Pierre-YVES MAILLARD. Il semble manifeste que les jeunes femmes élues au Parlement fédéral ne vont plus permettre à des « Pierre-Yves MAILLARD » d’utiliser les avocats de l’Etat pour violer les droits des plus faibles. En découvrant les agissements de son prédécesseur, Pierre-Yves MAILLARD, grâce la copie de cet enregistrement rendu public, Nuria GORRITE connaît maintenant les raisons pour lesquelles Pierre-Yves MAILLARD s’est servi de l’Avocat de l’Etat pour empêcher Me Schaller de représenter son client. C’est à elle de montrer, en tant que Présidente du Conseil d’Etat, qu’elle ne tolère pas que les deniers publics aient été utilisés par son prédécesseur pour donner des avantages à la confrérie de l’avocat de l’Etat. Comme Pierre-Yves MAILLARD, elle sait que le chantage au limogeage, utilisé pour boycotter économiquement un citoyen et le faire taire, est une arme de guerre. Elle sait que le citoyen qui ne cède pas au chantage ne pourra plus nourrir sa famille. Elle sait que Pierre-Yves MAILLARD a utilisé une méthode de guerre, perverse et lâche, pour couvrir de la criminalité d’Etat! Cet enregistrement lui a permis de découvrir le véritable visage de Pierre-Yves MAILLARD. |
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| 16.10.19 | ALERTE ROUGE A L’ELECTION DU NOUVEAU PARLEMENT :
Le Procureur fédéral Jacques RAYROUD est intervenu pour favoriser l’élection de candidats qui sont prêts à faire élire des juges et procureurs fédéraux qui travaillent contre l’intérêt du peuple
Jacques RAYROUD a caché au peuple l’existence d’une enquête et d’un enregistrement qui montre qu’il a donné des avantages prépondérants à des candidats à l’élection au parlement! Ces candidats ont fait appel à des juges fédéraux pour donner des avantages à des membres de confréries complices de crime organisé. Ils ont obtenus ces avantages. Si ces candidats sont élus, ce sont eux qui éliront nos futurs juges et procureurs fédéraux. Ils devront renvoyer l’ascenseur à Jacques RAYROUD et aux juges fédéraux qui les ont aidé à couvrir du crime organisé. |
DEVOIR ET RESPONSABILITÉ DES PRÉSIDENTS DE PARTIS FACE AUX ÉLECTEURS POUR LES CANDIDATS PRÉSENTÉS AU PARLEMENT PAR LEUR PARTI :
Les Présidents de Partis ont reçu la copie de l’enregistrement d’une séance sans protocole en possession de Doris LEUTHARD. Ils savent comment Jacques RAYROUD a donné des avantages à des candidats de leur parti en n’ayant pas rendu public cet enregistrement et l’enquête qu’il a faite dessus. A visionner la vidéo montrant l’information diffusée par Philippe BAUER avec son comité de campagne PLR à la TSR au téléjournal de 19h30 du 14.10.2019 : Vidéo commentée par Pierre NEBEL Chacun peut vérifier que les électeurs n’ont pas reçu un CD-ROM contenant l’enregistrement de la séance sans protocole en possession de Doris LEUTHARD. La vidéo montre clairement qu’il s’agit seulement d’un carré au jambon. Chacun peut vérifier qu’il n’est nullement expliqué dans la vidéo que Philippe BAUER travaille contre le peuple, avec l’aide de juges fédéraux, en permettant à sa confrérie d’empêcher les témoins de crimes - commis par des professionnels de la loi - de témoigner . Voir courrier adressé à la Présidente du Parti Courrier : 191012DE_PG Il n’est pas le seul. En contrôlant l’information diffusée par Pierre-Yves MAILLARD et son comité de campagne du PS : Chacun peut vérifier que Pierre-Yves Maillard n’a pas diffusé la copie de cet enregistrement en possession de Doris LEUTHARD dont il connaissait bien l’existence. Chacun peut vérifier que Pierre-Yves MAILLARD a caché aux électeurs qu’il utilisait l’avocat de l’Etat, avec l’aide des juges fédéraux, pour cacher l’existence du contenu de cet enregistrement au peuple. Voir courrier adressé au Président du Parti Les Présidents des Partis concernés doivent rendre public le contenu de cet enregistrement avec les agissements de ces candidats qui devront élire nos futurs juges et procureurs fédéraux. Ils doivent organiser un débat public avec eux sur leurs agissements. Logiquement, ils devraient exclure de leur parti ces candidats qui trahissent les électeurs. |
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| 09.10.19 | UN ENREGISTREMENT D’UNE SÉANCE NON PROTOCOLÉE MONTRE QU’UN MEMBRE DE L’ETAT MAJOR DE MICHAEL LAUBER TRAVAILLE CONTRE L’INTÉRÊT DE NOTRE PEUPLE
Comme la France, la Suisse a aussi un Loup dans la Bergerie. Le Loup suisse ne s’appelle pas Michael HARPON, mais Jacques RAYROUD. Michael HARPON, le Loup de la bergerie de Christophe CASTANER Notre Ministre de la Justice est directement informée.
Jacques RAYROUD, le Loup de la Bergerie de |
LA CAMPAGNE ÉLECTORALE FÉDÉRALE POUR LE PARLEMENT EST VICIÉE PAR UN HAUT MAGISTRAT TRAVAILLANT POUR UNE ORGANISATION CRIMINELLE:
Ce magistrat est membre de l’Etat-major du MPC. En cachant et censurant le contenu de cet enregistrement, il donne des avantages à des candidats à l’élection fédérale au Parlement qui ne devraient pas être élus pour leurs agissements criminels cachés au peuple.
Selon un avocat, le contenu de cet enregistrement montre les agissements d’une puissante organisation criminelle qui est infiltrée en haut lieu. Plusieurs candidats au Parlement travailleraient pour cette organisation criminelle. Les Présidents des partis les plus concernés sont avisés qu’il y a un Loup dans la Bergerie Ce Loup ne s’appelle pas Michael HARPON, mais Jacques RAYROUD. Le peuple a le droit de connaître le contenu de cet enregistrement qui montre que Jacques RAYROUD donne des avantages aux membres d’une organisation criminelle. Karin Keller-Suter a reçu la copie de cet enregistrement.
Voir pièce :191009DE_KK
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191009DE_KK | ||
| 02.10.19 | UN PHYSICIEN, PRIX NOBEL, MONTRE QU’IL FAUT DÉSOBÉIR AUX AUTORITÉS POUR SE FAIRE ENTENDRE PAR LE PARLEMENT
Vendredi 27 septembre, lorsque les forces de l’Ordre ont déclaré que la manifestation était illégale, Jacques Dubochet est resté assis au milieu de l’avenue de Rhodanie à Lausanne pour se faire entendre. Voir TJ 19h30,27.09.2019
He wasn’t carried away in a wheelbarrow !
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THE ABSENCE OF A SEPARATION OF POWERS BETWEEN THE ATTORNEY GENERAL OF CONFEDERATION AND PARLIAMENT NO LONGER ALLOWS THE PEOPLE TO BE HEARD BY PARLIAMENT
Parliamentarians are beginning to realize that there is a systemic dysfunction of justice with the election of the Prosecutor by Parliament. The candidate for Prosecutor must charm the justice lobby in Parliament to get elected. He will not hesitate to violate the rights of the people if the Parliament’s justice lobby asks him to do so.
There are not many candidates who want this position, because it is under the influence of the justice lobby in Parliament.
See re-election. TJ 19h30, September, 25 th
Deputy Christian Lüscher sees no serious mistakes. He is especially aware that it is difficult to find candidates who want to charm the judicial lobby of Parliament! What about respect for the fundamental rights of the people? See re-election TJ 19h30 September, 25 th What is he going to say about the behaviour of Jacques RAYROUD, who gives advantages to candidates for parliament complicit in organized crime by cleverly hiding the facts. Seer 190920DE_HU |
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| 25.09.19 | ALERTE URGENTE DONNÉE A LA PRÉSIDENTE DU PARLEMENT
La campagne électorale fédérale est viciée de manière crasse par une décision du Procureur Général suppléant de la Confédération, Jacques Rayroud., notifiée le 18 septembre
A lire 190923DE_MC
Cette décision permet de cacher aux électeurs que des candidats à l’élection au Parlement, complices de criminalité économique, font l’objet de plaintes pénales qui étaient bloquées au MPC L'autorité de surveillance du MPC a été saisie
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EST-CE QUE MICHAEL LAUBER A ÉTÉ TRAHI PAR SON PROCUREUR GÉNÉRAL SUPPLÉANT, JACQUES RAYROUD, LEQUEL DONNE DES AVANTAGES À DES CANDIDATS AU PARLEMENT COMPLICES DE CRIMES ORGANISÉS
Dans sa décision notifiée le 18 septembre 2019, Jacques RAYROUD dixit (190913MP_DE) : « En l’espèces les reproches de la plaignante ne sont pas justifié et n’ont pas de pertinence pénale qui justifieraient l’ouverture d’une enquête pénale » Il ne cite même pas le numéro de la plainte pénale du 25 novembre 2017 qui montrait des reproches justifiés avec la violation de l’accès à des Tribunaux indépendants, voir 171214MP_DE Chacun peut contrôler qu’il sait qu’à l’origine de cette plainte, il y a des témoins qui ont déposé une demande d’enquête parlementaire en disant (voir : 051217DP_GC) « nous avons été témoins de pratiques utilisées qui font frémir,…elles violent la Convention européenne des Droits de l’Homme à laquelle la Suisse a adhéré » Jacques Rayroud sait de plus qu’à l’origine de cette demande d’enquête parlementaire, il y a une fausse dénonciation (c’est du pénal) que l’on ne peut pas démentir selon Me Christian Bettex, avocat de l’Etat. Il sait que Me Rudolf SCHALLER a été privé du droit de défendre son client et qu’il s’en est plaint au Conseil d’Etat ! (voir 190920DE_HU) Bref, Michael LAUBER doit absolument faire entendre ces témoins pour montrer qu’il arrive à faire respecter la Constitution face à ces pratiques qui font frémir, et à cette décision trompeuse et outrageuse du 18 septembre, prise par Jacques Rayroud, un membre de son Etat-major Michael LAUBER doit informer les électeurs sur les faits reprochés à des candidats à l'élection au Parlement, complices de criminalité économique. |
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| 18.09.19 | LE DÉPÔT DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR l’ÉLECTION DES JUGES PAR TIRAGE AU SORT DONNE RAISON À L’AVOCAT DISSIDENT
Qui savait que les Autorités fédérales n’ont pas prévu d’élire et de financer les Juges fédéraux pour faire respecter la Constitution fédérale ? ... Qui savait que leur élection viole la séparation des pouvoirs ? ... Qui savait qu’ils sont choisis par des personnes influentes des partis politiques pour faire du trafic d’influence ? Voir les commentaires de l’auteur de cette initiative qui a été déposée à fin août 2019. La Présidente du Conseil d’Etat vaudois, Nuria GORRITE, devra tenir compte des 128000 signatures de cette initiative pour expliquer le refus du Conseil d’Etat de permettre à Me Rudolf SCHALLER de représenter son client sur une expertise contesté, mandatée par l’Etat.
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EN 2016, L’AVOCAT DISSIDENT (voir commentaires du 26.06.19, ci-dessous) AVAIT EXPLIQUÉ QU’UN PROFESSEUR DE DROIT QUI VEUT DEVENIR « JUGE FÉDÉRAL » DOIT MONTRER QU’IL FAIT PASSER LES INTÉRÊTS D’INITIÉS, MEMBRE DU PARLEMENT, AVANT LE RESPECT DES VALEURS DE LA CONSTITUTION
Le dépôt de l’initiative fédérale sur l’élection des juges fédéraux confirme la violation de la séparation des pouvoirs avec le mode actuel de sélection des juges fédéraux. Elle explique de plus : "pourquoi l’avocat dissident a dit qu’un Professeur de Droit qui s’engage à respecter la Constitution fédérale ne peut pas devenir juge fédéral". Me Christian BETTEX, avocat de l’Etat de VAUD, avait annoncé que le Tribunal fédéral violerait le droit à Me Rudolf SCHALLER de représenter le Dr D. Erni sur l’expertise faite par Me Claude ROUILLER. Me Claude ROUILLER est un ancien juge fédéral, Professeur de Droit, mandaté par l’Etat pour faire une expertise qui a été contestée pour sa fausseté par des professionnels de la Loi qui sont indépendants. C’est aujourd’hui à la Présidente du Conseil d’Etat vaudois, Nuria GORRITE, à donner des explications sur cette violation crasse des garanties de procédures par le Conseil d’Etat vaudois.
A chacun d’apprécier, la portée de cette initiative qui montre que les juges fédéraux ne peuvent pas être dignes de confiance avec un tel dysfonctionnement systémique de l’appareil judiciaire.
C’est surtout aux rares Juges fédéraux qui n’acceptent pas de devoir renvoyer l’ascenseur aux Initiés du Parlement, de montrer qu’ils existent en soutenant cette initiative.
C’est maintenant aux Juges fédéraux intègres de montrer qu’ils existent en soutenant cette initiative et en dénonçant les abus d’Autorité liés à la violation de la séparation des pouvoirs et à la contrainte exercée par les Initiés du Parlement. |
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| 11.09.19 | DES ENREGISTREMENTS CACHÉS AU PUBLIC RÉDUISENT LE DÉLAI D’ACTION DE MICHAEL LAUBER POUR FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION
Michael LAUBER a confirmé qu’il serait l’auteur de l’enquête faite par Berne sur l’avocat dissident. Il serait celui qui s’intéressait aux enregistrements cachés au Public détenus par cet avocat, dont celui qu’a entendu Doris LEUTHARD E. MOSER, du Service juridique de l'Etat, réclame le paiement sans délai de Titres frauduleux, seulement après que Pierre-Yves MAILLARD ait démissionné du Conseil d’Etat
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EST-CE QUE P.-Yves MAILLARD ET MICHAEL LAUBER JOUENT UN DOUBLE JEU CONTRE LE PEUPLE ? POURQUOI E. MOSER A ATTENDU QUE PIERRE-YVES MAILLARD QUITTE LE GOUVERNEMENT POUR RÉCLAMER LE PAIEMENT SANS DÉLAI DE TITRES FRAUDULEUX OBTENUS AVEC L’INTERVENTION DE L’OAV ? Pierre-Yves MAILLARD, en tant que Président du Conseil d’Etat vaudois, connaissait l’existence de ces enregistrements cachés au peuple !…. Il savait que Michael LAUBER avait la preuve que le Président du Conseil d' Etat donnait des avantages aux membres de confrérie d’avocats en fermant les yeux sur ces Titres obtenus de manière frauduleuse avec l'intervention de l'avocat de l'Etat !... A chacun d’apprécier que Pierre-Yves MAILLARD, en tant que Conseiller d’Etat, ne peut pas donner des avantages aux plus riches en le cachant au Public, et en tant que Président de l’USS se faire publiquement le défenseur des plus faibles en réclamant des augmentations de salaire. TJ de 12h45 de vendredi 6.09.2019 Pierre-Yves MAILLARD doit s’expliquer publiquement sur ce double jeu ! Voir courrier 190911DE_CE
Michael LAUBER sait qu’en violant les garanties de procédures, il permet à E. MOSER de réclamer le paiement de Titres frauduleux obtenus avec l’intervention de l’OAV. Michael LAUBER doit s’expliquer sur cette enquête qu’il fait sur cet avocat dissident qui détient des enregistrements cachés au public et il doit agir sans délai pour éviter un nouveau dommage ! Voir courrier 190911DE_ML |
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| 04.09.19 | 30 JOURS SONT ACCORDÉS A MICHAEL LAUBER PAR UN FONCTIONNAIRE POUR ÉVITER LA CRÉATION D’UN DOMMAGE IMMINENT
Christophe GUERRY, fonctionnaire vaudois, accorde 30 jours à Michael LAUBER pour briser la Loi du silence et réparer les dommages causés avec la méthode LAUBER
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LA MÉTHODE LAUBER EST APPRÉCIÉE PAR CEUX QUI PRATIQUENT LE TRAFIC D’INFLUENCE. CETTE MÉTHODE PERMET DE COUVRIR LES ABUS D’AUTORITÉS AVEC LA LOI DU SILENCE. ELLE PERMET AUX MAGISTRATS D'ÉMETTRE DES TITRES FRAUDULEUX EN TOUTE IMPUNITÉ
Les victimes d’escroquerie avec des Titres frauduleux émis par des Magistrats sont traitées de manière arbitraire par l’Etat. C. Guerry a compris le fonctionnement de la méthode LAUBER. Il a compris qu'elle permet à des élites corrompues d’émettre ces Titres. Pour ne pas être responsable d’un dommage imminent, C. Guerry accorde 30 jours à Michael LAUBER pour briser le silence et compenser les dommages causés avec sa fameuse méthode Lauber.
Michael LAUBER a été mis en demeure de briser la Loi du Silence. La balle est dorénavant dans son camp: |
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| 28.08.19 | SOUTIEN APPORTÉ AU PROCUREUR MICHAEL LAUBER POUR UNE DÉCISION QUI NE SOIT PAS ENTACHÉE DE PARTIALITÉ
Un exemple de la face cachée de l’Iceberg est envoyé au Président de la Commission Judiciaire et à deux Conseillers nationaux
Résumé Téléjournal |
LA FIFA NE REPRÉSENTE QUE LA POINTE DE L’ICEBERG DE LA VIOLATION DES GARANTIES DE PROCÉDURES. MICHAEL LAUBER A LE DROIT ET LE DEVOIR DE DONNER DES EXPLICATIONS SUR LA FACE CACHÉE DE L’ICEBERG
A chacun de prendre connaissance d’un des exemples de la face cachée de l'Iceberg, où Michael LAUBER et son Etat-Major n’agissent pas pour avantager une partie en bloquant les dossiers sans répondre aux courriers Même mis en demeure de répondre dans les 10 jours, ils ne le font pas. Cette méthode sert à faire disparaître des preuves à conviction….. ……à suivre. Ils n’accusent même pas réception des dossiers envoyés par l’Autorité de Surveillance ! Merci à l’Autorité de surveillance d’avoir lancé l’alerte ! Merci aux membres de la Commission judiciaire d’exiger des explications pour que nos institutions restent crédibles Notre peuple a besoin de pouvoir faire confiance au Parlement et d’avoir un Procureur digne de notre Constitution |
190827DE_JG | ||
| 08.07.19 | PAUSE ESTIVALE Prochaine mise à jour 28 août 2019 sur la contre attaque de Michael LAUBER
Michael LAUBER organise la riposte sur tous les fronts. |
PAUSE ESTIVALE LA FIFA N'EST PAS LE SEUL PROBLÈME DU PROCUREUR DE LA CONFÉDÉRATION
Comment le Procureur Michael LAUBER va-t-il justifier les avantages qu’il a donné à des Me Patrick Foetish, des Me Philippe BAUER, etc., en dépouillant leurs victimes ?
Il est aussi temps qu’il brise le silence sur les méthodes qu’il a appliquées dans les autres cas que celui de la FIFA.... Voir RTS du lundi 1er juillet et jeudi 4 juillet 2019
Bientôt sur ce site : Le Traitement des autres cas que celui de la FIFA. |
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| 03.07.19 | LE PARLEMENT FRAPPÉ DE PLEIN FOUET PAR LE RETOUR SUPRISE DE SON BOOMERANG SUPER SILENCIEUX : MICHAEL LAUBER
Des Conseillers nationaux se demandent si la Confédération a besoin d’un Procureur fédéral. Pourtant, les parlementaires, qui ont déifié Michael LAUBER pour le faire élire, pensaient avoir trouvé un communicateur au-dessus de la mêlée qui saurait imposer la Loi du Silence sur les violations de la Constitution par les élites corrompues Parmi eux, il y a l’avocat genevois Carlo Sommaruga Voir article de 20 minutes du 23 juin 2019
Carlo Sommaruga a la chance de vivre dans le Canton de Genève, l’un des seuls Canton où le Procureur général est élu par le peuple
Carlo Sommaruga sait que l’indépendance du Procureur général de Genève lui permet d’enquêter sur un Ministre de la Justice, comme Pierre MAUDET, sans devoir organiser des audiences sans protocoles, même si cela dérange certains élus qu’un Procureur général joue la transparence et le respect des Valeurs de ses électeurs. Tandis que Michael LAUBER est un boomerang lancé par le Parlement qui est en train de lui revenir dessus à vive allure Le projet du lancement d’une initiative pour une Loi pour la surveillance des serments des élus et des magistrats par le peuple avec mesure curative permettrait de remédier à ce scandale Voir projet : LSSEMP_19 |
LES MÉTHODES SUPER SILENCIEUSES DE MICHAEL LAUBER POUR VIOLER LA CONSTITUTION ONT PROVOQUÉ UN TSUNAMI SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : LE PEUPLE N’ACCEPTE PLUS LA CENSURE EXERCÉE PAR LES AUTORITÉS SUISSES SUR LA CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE ORGANISÉE PAR DES ÉLUS
Le Procureur fédéral choisi et élu par le Parlement apparaît comme un pur produit des élites corrompues. La rente à Vie de jeunes politiciens est décrite comme un Parachute doré qu’octroient les élites corrompues aux magistrats pour qu’ils puissent faire du trafic d’influence en toute impunité : C’est aussi la dernière leçon donnée par le Ministre de la Justice qu’est Pierre MAUDET qui circule sur les réseaux sociaux Voir article de 20 minutes du 27 juin 2019 Voir aussi article de 20 minutes du 29 juin 2019
LE PEUPLE VEUT POUVOIR EXIGER DES COMPTES DE SES ÉLUS ET DE SES MAGISTRATS ET IL VEUT SUPPRIMER LES PRIVILÈGES En début d’année, le rédacteur de IROmagazine avait donné sur les réseaux sociaux ce message clé : "C’est nous qui choisissons nos élus et nous leur demandons jamais de compte ! (voir son message et sa vidéo sur youtube) A visionner sa vidéo qui montre que les séniors comme les jeunes ne peuvent plus faire confiance à leurs élus et magistrats Cadeau d’anniversaire pour les 95 ans de Madame Rosenstiel
Les pétitions pour faire respecter la Constitution se multiplient A signer ici la pétition pour étudier les abus d’autorité subis par les victimes 1982 à 2019 A signer : http://chng.it/TXzcGCJm5D
Des professionnels de la loi commencent à réagir Projet Innocence :C’est le Professeur André KUHN et l’avocat Gugliemo Palumbo qui vont lutter contre l’erreur judiciaire. Voir blog de la journaliste Michèle Herzog Projet supprimer la tête de la justice qui dysfonctionne : Des Conseillers nationaux, dont l’avocat Carlo Sommaruga, suggèrent une mesure de choc pour mettre fin à ce dysfonctionnement systémique des Autorités suisses : Ils se demandent si la Suisse a besoin d'un Procureur fédéral ! Projet de recourir à un "Maurice BAVAUD" : Cette observation que « le poste de Procureur Fédéral élu par le Parlement est source de dysfonctionnement de la justice » donne raison à un autre avocat, soit l’avocat dissident. Ce dernier a dit en 2016, que les mots ne servaient à plus rien et que la Suisse avait besoin d’avoir un "Maurice BAVAUD" qui abatte un Conseiller fédéral pour que les Autorités fédérales fassent respecter les Valeurs de la Constitution Tout citoyen comprend que si le Procureur fédéral organise des auditions sans protocoles pour instruire les plaintes, alors on ne peut pas connaître les milliers de victimes, sans ressources, spoliées par l’Etat et ses magistrats. Chacun comprend qu'il faut supprimer les rentes à Vie à ces magistrats Aujourd’hui, des Conseillers nationaux, dont Carlo SOMMARUGA, ont enfin expliqué pourquoi l’avocat dissident avait dit que « les mots se servent à plus rien » et qu'il faut une frappe contre les Autorités. La grève nationale des femmes le 14 juin dernier a aussi confirmé les commentaires de l’avocat dissident que les mots ne servent à plus rien et qu’il faut une frappe contre les Autorités. |
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| 26.06.19 | POUR QUI TRAVAILLE MICHAEL LAUBER ?
EST-IL L’INCONNU DE BERNE QUI DEMANDAIT A UN INSPECTEUR DE POLICE DE LUI PROCURER L’ADRESSE D’UN LANCEUR D’ALERTE SANS VOULOIR SE FAIRE CONNAÎTRE ? Dans le cadre de la FIFA, Thierry Clémence dit qu’un rapport de 25 pages montre que les méthodes d’enquêtes du Procureur Michael LAUBER contreviennent aux règles, elles ne sont pas légales ! Qu’en est-il des autres dossiers que celui de la FIFA ? En 2016, un inspecteur de la police fribourgeoise a reçu la mission d’enquêter sur un lanceur d’alerte. Il s’agissait de l’avocat dissident. Ce dernier détenait des enregistrements montrant du trafic d’influence impliquant des Magistrats. Cet avocat disait que la Suisse avait besoin d’un Maurice BAVAUD pour mettre fin aux dysfonctionnements de la justice
Cet avocat dissident a entendu l’enregistrement caché qu’a entendu Doris LEUTHARD….. ....il a alors parlé d'organisation criminelle derrière cette affaire ! Michael LAUBER pourrait avoir de bonnes raisons de vouloir imposer à cet avocat dissident la Loi du Silence !
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COMMENT SE FAIT-IL QUE DANS NOTRE ETAT DE DROIT, UN INSPECTEUR DE POLICE DE FRIBOURG PEUT ÊTRE MANDATÉ PAR UN ILLUSTRE INCONNU DE BERNE POUR FAIRE UNE ENQUÊTE SECRÈTE SUR UN LANCEUR D’ALERTE, SANS AVOIR LE DROIT DE COMMUNIQUER LE NOM DE CELUI QUI L’A MANDATÉ ?
POURQUOI LA PRESSE N'EN A-T-ELLE PAS PARLÉ? Est-ce que les 25 pages du rapport sur les méthodes d’enquêtes illégales de Michael LAUBER décrivent ce processus ? Est-ce que Michael LAUBER est l’illustre inconnu de Berne qui aurait aidé Me Foetisch à échapper à la justice en imposant la Loi du Silence avec des méthodes d'enquête illégales ? QUAND LA RÉALITÉ DÉPASSE LA FICTION Est-ce que ces 25 pages du rapport sur Michael LAUBER décrivent les méthodes d’enquêtes illégales qui ont conduit l’avocat dissident à dire en avril 2016, citation : « Je vous mets en garde qu’ils vont vous censurer et essayer par tous les moyens de vous anéantir. J’ai appartenu à leur milieu et vous n’avez aucune idée des moyens qu’ils peuvent utiliser » Voir pièce 161003DE_IG DE LA GRAVITÉ DE L'ALERTE LANCÉE PAR L'AVOCAT DISSIDENT Suite à la mise en évidence de l’existence de ces méthodes d’enquêtes illégales et secrètes appliquées par le Procureur général de la Confédération, chacun est invité à relire sur ce site les faits révélés par l’Avocat dissident, par exemple: "Lire ci-dessous le commentaire daté du 31.01.18 sur les méthodes d'enquêtes du procureur Jean Treccani qui porte sur une audition secrète datée du 15 juillet 1999" "Lire aussi ci-dessous le commentaire daté du 24.01.18 qui expliquait qu’un courrier daté du 18 janvier 1996, écarté par le Juge de Montmollin, permettait d’expliquer l’assassinat de Pierre PENEL » etc. POUR QUI TRAVAILLE MICHAEL LAUBER ? Si Michael LAUBER serait l’inconnu de Berne qui a mandaté un inspecteur de police fribourgeois, alors on comprend pourquoi l’Avocat dissident a pris d’énormes précautions pour rester anonyme. Il doit se considérer en danger de mort en tant que lanceur d'alerte suisse ! DE LA PREUVE DE L’EXISTENCE DE L’INSPECTEUR DE POLICE FRIBOURGEOIS ? Il a été proposé à la Présidente du Tribunal Sonia Bulliard Grosset de lui révéler le nom de l’inspecteur. Il y a des échanges d’e-mails en sécurité à l’étranger qui attestent son existence,... pour ceux qui douteraient de son existence. Par contre personne ne sait ce qu'il y a à Berne. C'est peut-être un dossier secret ...et vide fondé sur une audience sans protocole ! Voir pièce 170919DE_TB |
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| 19.06.19 | LE PARLEMENT SUISSE DISCRÉDITÉ PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION QU’IL A ÉLU
Le Tribunal fédéral donne raison à des justiciables qui ne font plus confiance au Procureur Général de la Confédération
Le journaliste Rouven GUEISSAZ explique que le Procureur général a tout faux tant sur le fonds que sur la forme Ecoutez interview de R. GUEISSAZ au TJ 19h30 du 18.06.09
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ON RAPPELLE QUE L’ÉLECTION DE MICHAEL LAUBER EN 2011 PAR LE PARLEMENT AVAIT ÉTÉ FORTEMENT CRITIQUÉE PAR LES ELITES APOLITIQUES DU PEUPLE PARCE QU’ELLE ÉTAIT VICIÉE
Il était reproché à la Commission de justice d’avoir choisi les candidats pour leurs qualités de communicateur, alors que la crédibilité de la justice dépend de l’aptitude du Candidat à faire respecter les Valeurs de la Constitution Il était surtout reproché à cette Commission de justice de n’avoir proposé que son candidat préféré pour son élection par le Parlement. C’était une élection viciée, où les parlementaires n’avaient pas eu le choix de plusieurs candidats Voir article de Denis MASMEJAN
Heureusement que l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a tiré la sonnette d’alarme
Mesures correctives à enviosager Les élites apolitiques souhaitent que le Procureur général soit choisi par une commission indépendante du Parlement composée d’élites apolitiques. Elles veulent que son élection soit faite par le peuple Le projet du lancement d’une initiative pour une Loi pour la surveillance des serments des élus et des magistrats par le peuple avec mesure curative, limiterait aussi les risques d’un tel scandale.
Voir projet : LSSEMP_19 |
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| 12.06.19 | LA LOI DU SILENCE IMPOSÉE PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL SUR SES ENQUÊTES EST EXPLOITÉE PAR UNE ORGANISATION CRIMINELLE POUR OBTENIR LE PAIEMENT DE TITRES FRAUDULEUX PAR LES BANQUES
Le Directeur général de UBS (CEO) a été mis en demeure de prendre des mesures pour assurer la sécurité des avoir de ses clients, suite à ce que le Ministère Public de la Confédération cause du dommage aux clients de UBS en violant les garanties de procédures voir pièce 190612DE_SE
Michael LAUBER ne s’appelle pas Bradley BIRKENFELD, mais Sergio ERMOTTI devrait tout de suite comprendre qu’il est inacceptable qu’un Procureur général de la Confédération ne traite pas des plaintes pénales à temps pour que l’Office des poursuites puisse exiger le paiement de Titres obtenus de manière frauduleuse.
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UNE PLAINTE PÉNALE CONTRE ORGANISATION CRIMINELLE A ÉTÉ DÉPOSÉE. LE CEO D’UBS A ÉTÉ MIS AU COURANT DES AGISSEMENTS DE CETTE ORGANISATION CRIMINELLE QUI EXIGE LE PAIEMENT DE TITRES OBTENUS DE MANIÈRE FRAUDULEUSE EN SE SACHANT PROTÉGÉE PAR LA LOI DU SILENCE IMPOSÉE PAR LE PROCUREUR LAUBER SUR SES ENQUÊTES
Il n’y a pas besoin d’avoir fait des études pour savoir que si un Procureur général de la Confédération ne traite pas à temps des pénales pénales qu’il reçoit, alors les organisations criminelles ont la porte ouverte pour commettre des crimes en toute impunité. On a vu mercredi 5 juin, voir ci-dessous, que si Bertrand TSCHANZ reçoit l’ordre de faire une saisie pour un Titre obtenu de manière frauduleuse, il se dit obligé d’obéir même s’il sait que le Titre est contesté par une plainte pénale contre organisation criminelle. On a vu que si le Procureur général de la Confédération, qui a reçu la plainte pénale, observe la Loi du Silence, alors l’effet suspensif est masqué par la Loi du Silence.
Réaction des employés d’UBS A chacun de découvrir leur réaction voir pièce 190528SE_DE Exigence du respect des règles d'éthiques Sergio ERMOTTI a le pouvoir de faire respecter les Valeurs de la Constitution. C’est à lui de montrer qu’UBS refuse d’utiliser les avoirs de ses clients pour financer des Titres obtenus de manière frauduleuse par une organisation criminelle. voir pièce 190612DE_SE Il a la preuve par l'Autorité de surveillance du Ministère Public de la Confédération que le Procureur Général de la Confédération avec son Etat Major ont reçu la plainte voir pièce 190408CC_DE Par cette preuve, il ne peut ignorer que Michael LAUBER viole les garanties de procédures comme dans l'affaire de la FIFA en imposant la Loi du Silence sur l'existence de cette plainte pénale et sa portée. |
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| 05.06.19 | LA FIFA N’EST PAS LA SEULE AFFAIRE OÙ IL Y A EU DES ACCORDS FAITS PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL AVEC LA LOI DU SILENCE
L’avocat Grégoire MANGEAT cite un autre cas en expliquant la gravité de la violation des règles de procédures : il explique comment tout l’équilibre de la justice est rompu si le Procureur général ne respecte pas les règles de procédures. A écouter son interview dans l’émission mise au point du 19 mai 2019, qui commence à la minute 5
Dans un autre cas Le Préposé aux poursuites de l’Office d’Estavayer-le-lac, Bertrand TSCHANZ, se dit contraint de violer les droits des citoyens suite à la violation des règles de procédures faites par le Procureur général de la Confédération. Voir pièce 190527BT_DE |
QUE SE PASSE-T-IL SI LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION DÉCIDE D’OBSERVER LA LOI DU SILENCE SUR LE DÉPÔT D’UNE PLAINTE PÉNALE CONTRE ORGANISATION CRIMINELLE EN VIOLANT LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX
Bertrand TSCHANZ explique qu’il n’a pas le pouvoir du Procureur général de la Confédération. Même s’il sait qu’une organisation criminelle exerce de la contrainte sur un citoyen en se servant de l’office des poursuites pour faire une saisie avec un document contesté par plainte pénale, son action dépend du comportement du Procureur général de la Confédération. En l’occurrence Bertrand TSCHANZ sait que le Procureur général viole les règles de procédures en appliquant la loi du silence sur cette plainte contre organisation criminelle. Il sait qu’une plainte pénale donne droit à un effet suspensif, mais que si le Procureur général ne fait pas de protocole, l’effet suspensif est masqué par la loi du silence. Bertrand TSCHANZ ne peut qu’expliquer qu’il est forcé de faire la saisie en sachant que les victimes ne peuvent rien faire face à un Procureur général de la Confédération qui tient des audiences secrètes plutôt que d’instruire en toute transparence et qui observe la loi du silence sur les courriers qui lui sont adressés. Comme Grégoire MANGEAT, il ne peut qu’observer que la violation des règles de procédures par le Procureur général de la Confédération discrédite toute le système de justice suisse. Chacun observera qu'il y a une incohérence lorsque Bertrand Tschanz dit que le jugement daterait du 4 octobre 2018 et que c’est seulement en mai 2019 qu’il fait la saisie.
Il a été demandé à Bertrand TSCHANZ d’apporter des réponses pour identifier ceux qui le forcent à faire cette saisie. Voir pièce 190521DE_BT Chacun observera la difficulté à obtenir les renseignements. Voir pièce 190527BT_DE Affaire à suivre prochainement sur ce site ! |
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| 29.05.19 | RÉÉLECTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL MICHAEL LAUBER REPORTÉE
L’opération de charme du Procureur Michael LAUBER lui donne la confiance de la Commission de gestion, à l’exception de celle de la Conseillère nationale Valérie PILLER CARRARD A écouter l’interview du 19h30
QUE SAIT-ELLE DE PLUS POUR DIRE QUE LA CONFIANCE EST ROMPUE? Voir pièce 190529DE_VP L’opération de charme du Procureur n’est pas suffisante pour la Commission de justice qui reporte l’élection |
LA CONSEILLÈRE NATIONALE VALÉRIE PILLER CARRARD EST EN POSSESSION D'UN "JOCKER" QUI LUI PERMET DE DIRE QUE LA CONFIANCE EST ROMPUE AVEC LE PROCUREUR M. LAUBER
Voici ce Jocker Dans une affaire de crimes commis par des membres de confréries d’avocats, la Conseillère nationale sait que le Procureur LAUBER avec son ETAT-MAJOR utilisent le prétexte d’établir les compétences pour ne pas instruire dans des délais raisonnables Voir pièce 190529DE_VP
Plus encore dans le cadre de cette affaire de criminalité économique, elle sait que Me François de ROUGEMONT, qui s’est prononcé sur une demande d’enquête parlementaire concernant des dysfonctionnements de la justice, a expliqué que pour limiter les abus d’autorité des Procureurs, il fallait qu’ils enregistrent les séances et cela s'est déjà fait : Voir page 8 point D5 de la pièce 18030DE_VP
La confiance dans la justice ne peut pas se fonder sur une opération de charme d’un Procureur général mais sur des faits. Merci à Hanspeter USTER, Président de l’Autorité de surveillance du Ministère Public de la Confédération, d’exiger que les Procureurs généraux n’appliquent pas une justice arbitraire. Il connaît d’ailleurs la demande d’enquête parlementaire qui décrit les dysfonctionnements de la justice avec les recommandations de Me De ROUGEMONT.
L’exigence d’un Procès-verbal, voire de l’enregistrement de toutes les séances en justice est comme l’exigence d’allumer les phares lorsqu’on roule la nuit, tout doit être visible pour assurer une justice crédible ! On demande à Valérie PILLER CARRARD d’informer les membres de la Commission de gestion des documents qu’elle possède avec les conclusions de Me de ROUGEMONT |
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| 22.05.19 | L’AVOCAT PIERRE CHIFFELLE RÉCLAME L’ANNULATION DES VOTATIONS SUR LA RFFA SUITE À LA PRISE D’OTAGE FAITE SUR LES CITOYENS PAR DES PARLEMENTAIRES.
L’interview de l’un des preneurs d’otage, Me Philippe BAUER, par la RTS pose des questions sur l’indépendance et la neutralité de la RTS.
Voir interview du 12 mai au TJ de 19h30 Comme Pierre CHIFFELLE l’explique bien dans l’interview ci-dessus, les citoyens suisses ont été privés du droit de pouvoir se prononcer sur deux objets qui étaient indépendants Ils étaient astucieusement pris en otage par des parlementaires qui voulaient les forcer à faire accepter leur solution, alors qu’il y avait d’autres solutions respectueuses de la Constitution La RTS interview aussi l’un des Preneurs d’otages, l’ancien Bâtonnier Philippe BAUER, qui utilise son mandat de Conseiller national et son Titre d’avocat, pour influencer le vote. |
L’INTERVIEW PAR LA RTS DU CONSEILLER NATIONAL PLR, PHILIPPE BAUER, ANCIEN BÂTONNIER, QUI A DÉJÀ MONTRÉ QUE SON TITRE D’AVOCAT ET SON MANDAT DE CONSEILLER NATIONAL LUI PERMETTAIENT DE DONNER DES AVANTAGES A DES TIERS, POSE DE RÉLLES QUESTIONS SUR LA NEUTRALITÉ DE LA RTS.
Sur ce site de www.swisstribune.org, on a rappelé que la publicité, faite par Philippe BAUER pour les avantages qu’il pouvait donner à des tiers, en tant qu'ancien Bâtonnier avec son mandat de Conseiller national, avait choqué un gymnasien, mais aussi des journalistes. Voir commentaires ci-dessous en date du 03.04.19 Voir aussi courrier adressé à Philippe BAUER, auquel il n’a jamais répondu. Pièce 190403DE_PB Contre tout entendement, la RTS - au courant de ces abus d’autorité faits pas Me Philippe BAUER - l’interroge sur cette prise d’otage faite sur les citoyens par des parlementaires. Non seulement, Philippe BAUER ne cache pas qu’il est l’un des auteurs de cette prise d’otage, mais il précise, présenté en tant qu’avocat et Conseiller national, qu’il suffit de "changer les règles" pour mettre fin aux droits des otages de pouvoir se prononcer sur deux objets indépendants pour que la votation devienne légale. C’était une très bonne publicité de la RTS faite à Philippe BAUER auprès des citoyens qui cherchent un avocat, sans éthique, qui a montré qu’il n'hésite pas à utiliser, son Titre d'avocat, ses relations et son pouvoir d’élu pour violer la Constitution en toute impunité. Sur le plan éthique, en tout cas, la RTS viole manifestement sa concession d’informer le public dans le respect des Valeurs de notre Constitution Le rôle de la RTS n'est pas de faire de la pub pour un avocat, ancien Bâtonnier, qui montre que sa fonction de député lui permet de violer les droits des citoyens et de donner des avantages à des membres de confréries impliqués dans du crime organisé comme l'atteste la pièce : 190403DE_PB. A souligner que le Conseiller national Philippe BAUER ne pourrait pas abuser de son pouvoir si les organes de surveillance du Parlement n’étaient pas neutralisés par des professionnels de la loi qui violent la séparation des pouvoirs. C’est d’autant plus grave que tous les parlementaires avaient reçu un avis de droit de l'Office fédéral de la Justice les mettant en garde sur le respect des droits des citoyens à pouvoir se prononcer de manière libre sur des objets indépendants Voir interview du 12 mai au TJ de 19h30
D’où l’importance du projet du lancement d'une initiative pour une LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE
Voir projet : LSSEMP_19 |
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| 15.05.19 | DROIT DU PUBLIC A ÊTRE INFORMÉ SUR LE CAS DE LA FIFA ET LA MÉTHODE D'INSTRUCTION:
Pré-requis à connaître
En particulier, les lanceurs d’alertes traitant des scandales suisses, dont le cas de la FIFA, n’ont pas eu droit à la parole à la TSR Observation Parmi eux, il y avait Jasmine MOTARJEMI (cas Nestlé) et Rui PINTO (cas FIFA) L’explication de cette violation du droit du Public à être informé a déjà été donnée par l’avocat dissident : Les journalistes suisses sont menacés de mort économique s’ils n’appliquent pas la LOI DU SILENCE sur ces scandales Les journalistes de la TSR ont compris qu’ils doivent exercer La LOI DU SILENCE sur la criminalité d’Etat ou alors ils doivent prendre le risque d’avoir leur Vie détruite par les Autorités comme Julian Assange a montré que cela a été le cas pour des journalistes étrangers Voir interview de Stéphanie GIBAUD à l'émission Infrarouge. Merci à Stéphanie GIBAUD d’avoir rappelé dans cette émission que des soldats américains ont réduit au silence des journalistes en les assassinant. C’est grâce à Julian ASSANGE que les documents montrant ces assassinats ont pu être connus du Public.
Auteur de : |
DES MÉTHODES DES AUTORITÉS SUISSES POUR IMPOSER LA LOI DU SILENCE SUR LES SCANDALES SUISSES DONT LE CAS DE LA FIFA AVEC UNE MÉTHODE RÉVOLUTIONNAIRE:
Pré-requis à connaître
En particulier, la nouvelle méthode révolutionnaire de neutralisation des systèmes de surveillance et d’information utilisée par les Autorités suisses pour couvrir le crime organisé, utilisée dans le cadre de la FIFA, doit être rendue public en détail. Rappel Historique Les Autorités suisses devaient trouver une méthode révolutionnaire pour qu’ils n’y aient plus de documents secrets permettant aux lanceurs d’alerte de briser la LOI DU SILENCE
CETTE MÉTHODE A ÉTÉ TROUVÉE : C'EST L'ŒUF DE COLOMB C’est Michael LAUBER qui a trouvé cette méthode presque sans faille: "Il suffit de ne pas prendre de procès-verbal pendant les auditions avec des Prévenus pour qu’il n’existe pas de documents permettant de surveiller que l’instruction est faite dans le respect des Valeurs de la Constitution!" Cette méthode est tout simplement géniale pour imposer la LOI DU SILENCE. Plus rien n’est prouvable, sauf s’il y avait des enregistrements cachés !
DE L’ENTHOUSIASME DES COMMISSIONS DE GESTION DU PARLEMENT Michael LAUBER a convaincu les commissions de gestion que sa méthode était géniale. Il pourrait même se représenter comme Procureur général. En attendant que cette méthode convainque aussi l’autorité de surveillance du Ministère Public, l’élection est reportée. Voir la prise de position de Jean-Paul GSCHWING, Président Commission judiciaire du Parlement.
DE L'ENQUÊTE DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DU MPC On rappelle que c’est l’Autorité de surveillance du MPC qui considère qu’il n’est pas acceptable qu’une audience ne fasse pas l’objet d’un procès-verbal. Sur ce site, on cite l’existence d’un enregistrement qu’a entendu Doris LEUTHARD pour une audience qui ne faisait l’objet d’aucun procès-verbal. Ceux qui ont entendu l’enregistrement savent que cette audience était sans procès-verbal, car c’était une séance de chantage au limogeage pour couvrir du crime organisé…… ...Michael LAUBER, qui doit connaître le dossier, s'est peut être inspiré de cette audience de chantage pour mettre au point sa méthode révolutionnaire pour faire régner la Loi du Silence, sans menacer de mort économique des journalistes ! |
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| 08.05.19 | DEUX PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÉSENTENT LA MANIÈRE DONT ILS RESPECTENT LES VALEURS ET LA VOLONTÉ DE CEUX QUI LES ONT ÉLUS
Olivier JOURNOT, Procureur général de l’Etat de Genève, élu par le peuple genevois, explique qu’il applique la Constitution fédérale pour briser la Loi du Silence sur le Trafic d’influence impliquant des magistrats. Explications du Proc. du peuple
Michael LAUBER, Procureur général de la Confédération, élu par des membres du Parlement assermentés, explique qu’il applique le code pénal de procédures délirantes mis en place par le Parlement qui permet aux lobbys de ce dernier de faire régner la Loi du Silence sur le Trafic d’influence Explications du Proc. du Parlement
Un Procureur libre qui ne doit pas rendre des comptes au Parlement mais au peuple. Il rappelle le principe de séparation des pouvoirs qui lui donne le pouvoir et le devoir d'agir contre des magistrats impliqués dans du trafic d'influence A écouter interview du Procureur au TJ de 19h30 du 9 avril
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LA RACE DES PROCUREURS ÉLUS PAR LE PEUPLE EST EN VOIE DE DISPARITION. ELLE DOIT ÊTRE PROTÉGÉE POUR SAUVEGARDER LA DÉMOCRATIE ET RESPECTER LE PRINCIPE DE SÉPARATION DES POUVOIRS
Les Procureurs généraux suisses ont un discours très clair. Ils font respecter la volonté de ceux qui les ont élus pour les engager
EXEMPLE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION Cas de violation de la séparation des pouvoirs avec son élection faite par les politiques Michael LAUBER, est un Procureur du Parlement. Il a été engagé par des membres assermentés du Parlement qui l’ont élu sous l’influence de Lobbys. Lorsqu’il est critiqué pour appliquer la Loi du Silence dans l’affaire du trafic d’influence de la FIFA, il explique qu’il doit respecter la volonté des élus assermentés et mettre en application leur code pénal Voir article de jeudi 25 avril 2019 De Boris Busslinger pour le Temps Il dit clairement que le code de procédure pénal ne permet pas de respecter les Valeurs de la Constitution, citation : «J’entends tous les jours dire que nous n’allons pas assez vite», a répondu Michael Lauber. «Mais le Code de procédure pénale suisse est ainsi fait. Cela demande du temps.» Il rappelle simplement qu’il est le Procureur du Parlement. Ce dernier a mis en place un code de procédures délirantes qui paralyse la justice et qui permet aux Procureurs des Parlements de contourner le respect de la Constitution fédérale. Pour rappel : voir article de l’HEBDO du 7 avril 2016
EXEMPLE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L’ETAT DE GENÈVE Cas du respect de la séparation des pouvoirs avec son élection faite par le peuple Olivier JOURNOT, est un Procureur du Peuple. Il a été engagé par le peuple qui l’a élu. Lorsqu’il est critiqué pour briser la LOI DU SILENCE sur le trafic d’influence impliquant des Magistrats, il rappelle le principe de fonctionnement de la séparation des pouvoirs. Il rappelle qu’il doit respecter la volonté du peuple inscrite dans la Constitution fédérale, et qu’un Procureur a le devoir d’instruire de manière approfondie. Il précise qu'un Procureur doit agir et qu'il doit remplir sa mission s'il y a des soupçons d'une infraction pénal. Il rappelle qu'un Procureur ne joue pas au CASINO, mais fait son travail lorsqu'il y a un soupçon d'infraction. A écouter interview du Procureur au TJ de 19h30 du 9 avril Malheureusement, il n’y a bientôt plus de Procureurs du peuple en Suisse, mais seulement des Procureurs de Parlement. Le projet de LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE permettrait de forcer les Procureurs élus par les Parlements à respecter la Constitution Voir projet : LSSEMP_19
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| 01.05.19 | MAGISTRATS RÉPUTÉS AU-DESSUS DE TOUT SOUPçON, DONNANT À DES INTOUCHABLES DES AVANTAGES CACHÉS AU PUBLIC, MIS SUR LA SELLETTE :
Les Autorités suisses, mises sur le banc des accusés avec la récompense offerte à Strasbourg aux lanceurs d’alertes, réagissent en ne niant plus les dysfonctionnements de la justice et la malhonnêteté de magistrats au-dessus de tout soupçon : M. Hanspeter Uster le nouveau Président de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) condamne les avantages, cachés au public, accordés par le Procureur Général de la Confédération, Michael LAUBER à des « Intouchables » voir TJ de 19H30 du 25 avril 2019
Pour rappel Rui PINTO était récompensé la semaine précédente au Parlement de Strasbourg pour avoir lancé l’alerte sur des informations cachées au public touchant à la corruption au sein de la FIFA,…., et ça continue ! voir article du 1er février 2019 de l'équipe La loi du silence qu’a fait régner le Procureur Michael LAUBER sur ses agissements secrets est la même que celle qu’a fait régner Pierre MAUDET sur ses agissements secrets
Les citoyens genevois réagissent aussi avec deux initiatives pour lutter contre les magistrats, réputés au-dessus de tout soupçon, qui abusent de leur Autorité pour donner des avantages à des « intouchables » ou en accepter, en violant leur Serment de magistrats.
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LES LANCEURS D’ALERTES, RÉCOMPENSÉS AU PARLEMENT DE STRASBOURG, ONT CRÉÉ UNE BRÈCHE POUR METTRE FIN AUX AVANTAGES, CACHÉS AU PUBLIC, OFFERTS À DES INTOUCHABLES PAR DES MAGISTRATS RÉPUTÉS AU-DESSUS DE TOUT SOUPçON. APRÈS PIERRE MAUDET, C'EST AU TOUR DE MICHAEL LAUBER DE DEVOIR S'EXPLIQUER SUR SES AGISSEMENTS SECRETS:
Les récompenses décernées le 16 avril dernier au Parlement à Strasbourg aux lanceurs d’alertes, dont Jasmine Motarjemi (cas de Nestlé), Rui PINTO (cas de la FIFA), Julian ASSANGE (cas de la désinformation des citoyens par les pouvoir publics), ont rappelés qu’il ne suffit pas à un magistrat ou à un élu d’être puissant et brillant pour respecter le Droit à l’information du Public sur des activités criminelles Ces récompenses rappellent qu’en Suisse, il y a aussi des Magistrats agissant comme Bernard MADOFF qui trompent le public avec des données cachées. Ces magistrats réputés au-dessus de tout soupçon sont des personnalités tellement brillantes et beaux parleurs qu’on leur donnerait le bon Dieu sans Confession. Parmi ces beaux-parleurs qui trompent notre peuple en servant les intérêts de membres d'organisations criminelles, il y a Michael LAUBER, Fabien GASSER, Adrian URWYLER, Claude ROUILLER, Pierre-Yves MAILLARD, Pierre MAUDET, et bien d’autres,…, tous des magistrats qui étaient présentés par les médias comme des personnalités brillantes réputées au-dessus de tout soupçon par leur Serment. A chacun de découvrir sur ce site la face cachée de ces magistrats. A chacun d’apprécier qu'ils sont des "Bernard MADOFF" auxquels les médias n’osaient pas demander de justifier publiquement leurs agissements faits à l’abri des lumières. Merci aux lanceurs d’alertes de montrer la face cachée de ces magistrats à qui on donnerait le bon Dieu sans confession, alors qu’ils donnent des avantages à des membres d’organisations criminelles. Après Pierre MAUDET, c'est au tour de Michael LAUBER de devoir briser le silence sur cette loi du silence qu'il accorde à des prévenus en ne protocolant pas les entrevues.
Suite aux récompenses offertes aux lanceurs d’alertes sur la violation du droit du public à l’information, Hanspeter USTER donne l’exemple en condamnant les agissements cachés au public du Procureur Général Michael LAUBER : Après la récompense accordée au Parlement européen à Rui PINTO pour son alerte sur les données cachées au public sur la FIFA, il était insoutenable que le Procureur général de la Confédération participe à des réunions secrètes, sans protocole, avec les dirigeants de la FIFA Le 25 avril 2019, Hanspeter USTER, Président de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC), a donné un premier signe fort en condamnant ces audiences secrètes et sans protocole du Procureur général de la Confédération Il n’est pas le seul. Sur les réseaux sociaux les activistes s’insurgent face à ces magistrats assermentés qui accordent des avantages aux intouchables en faisant exercer à leur entourage la loi du silence sur leurs agissements Voir blog de Michèle Herzog : Michael LAUBER est- il Intouchable ?: Des genevois donnent aussi l’exemple en lançant deux initiatives cantonales pour réduire le pouvoir des hauts magistrats au-dessus de tout soupçon qui violent leur Serment de manière crasse A souligner que les dysfonctionnements des organes de surveillance proviennent de l’absence de séparation des pouvoirs. Ils ne doivent pas dépendre du Parlement mais d’élites apolitiques nommées au suffrage direct par le peuple D’où l’importance du projet du lancement d'une initiative pour une LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE Voir projet : LSSEMP_19 |
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| 24.04.19 | CENSURE ET REPRÉSAILLES EXERCÉES CONTRE LES DÉFENSEURS DES VALEURS DE LA CONSTITUTION PAR LES « INTOUCH ABLES » EN SUISSE AVEC LA COMPLICITÉ DES AUTORITÉS
Après Dirk MARTY, choqué que Julian ASSANGE ait été arrêté pour avoir révélé des pratiques criminelles, ce sont les Autorités suisses qui se retrouvent au banc des accusés avec le prix décerné à une lanceuse d’alerte suisse, le 16 avril dernier lors d’une cérémonie au Parlement à Strasbourg
Julian ASSANGE, Jasmine MOTARJEMI et Rui PINTO, trois lanceurs d'alerte récompensés à Strasbourg pour leur combat pour le Droit au Public à l'information !
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EN SUISSE, Mme JASMINE MOTARJEMI A MONTRÉ QUE LA JUSTICE SUISSE N’A PAS LES MOYENS DE FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION FACE A UNE ENTREPRISE COMME NESTLÉ QUI NE RESPECTERAIT PAS LA SÉCURITÉ DANS L’ALIMENTATION
Elle a montré qu'un cadre d’une entreprise comme NESTLÉ, qui ferait son devoir d’expert scientifique de donner l’alerte sur des dysfonctionnements au sein de l’entreprise, va se trouver censuré et harcel. La raison est simple : Les Tribunaux suisses n'ont pas les moyens de faire respecter les Valeurs de la Constitution suisse. Le Parlement Suisse a mis en place un système judiciaire bien huilé qui permet aux élus et magistrats qui ne veulent pas honorer la Constitution dans leurs décisions, de le faire en toute impunité. Le 16 avril dernier, lors d’une cérémonie au Parlement de Strasbourg, trois lanceurs d’alerte ont été récompensés pour leur courage de défendre le DROIT DU PUBLIC A L’INFORMATION. Parmi ces trois lanceurs d’alertes, il y a l’experte Mme Jasmine MOTARJEMI. Chaque citoyen suisse est invité à écouter son discours à Strasbourg. Chacun peut découvrir ainsi comment les Autorités suisses permettent aux Intouchables de ne pas respecter les Valeurs de notre Constitution en violant de manière crasse leurs Serments d’élus et de magistrats. A écouter la vidéo suivante avec l'intervention de Yasmine Motarjemi à la minute 37 . A tous les citoyens qui défendent le DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC, merci de signer la pétition suivante pour la libération de Julian ASSANGE Pour que les Valeurs de notre Constitution soient respectées par nos élus et magistrats, participez au projet du lancement d'une initiative pour une LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE Voir projet : LSSEMP_19 |
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| 17.04.19 | DROIT DU PUBLIC A L’INFORMATION SUR LES PRATIQUES CRIMINELLES A L’ETRANGER
Dick MARTY, l’ancien Procureur général du Tessin interviewé par la RTS sur l’arrestation de Julian ASSANGE, dit : « Cette arrestation est choquante pour quelqu'un qui a dit la vérité, qui a révélé des pratiques criminelles.» ...il est demandé à la RTS de parler aussi des pratiques criminelles en Suisse, et pas seulement à l’étranger.
Interview par la RTS, TJ de 19h30, jeudi 11 avril 2019 |
IL N’Y A PAS QUE LES AUTORITÉS DES USA QUI CENSURENT L’INFORMATION SUR LES PRATIQUES CRIMINELLES APPLIQUÉES PAR L’ETAT. DES MEMBRES DES AUTORITÉS SUISSES LE FONT AUSSI ET LE PEUPLE SUISSE A LE DROIT A L’INFORMATION
Merci à Dick MARTY de défendre le DROIT DU PUBLIC à l’information sur les pratiques criminelles des AUTORITÉS des USA et de s’élever contre la censure faite avec la violation des droits de l’Homme. Mais la RTS doit aussi veiller au DROIT DU PUBLIC SUISSE A l’INFORMATION sur les pratiques criminelles en Suisse commises par des membres d’organisations criminelles. Elle a aussi le devoir d’informer les Suisses sur la censure exercée par des membres des AUTORITÉS suisses complices de ces pratiques criminelles pour donner des avantages à des membres de confréries d’avocats. En particulier, elle doit interviewer un Procureur sur les comportements criminels décrits par la demande d’enquête parlementaire et la Loi du Silence imposée par :
ces membres des AUTORITÉS suisses ont tous abusé de leur pouvoir pour donner des avantages à des criminels. Voir courrier adressé au Rédacteur en chef de la RTS Voir l'exemple du Conseiller d'Etat Pierre-Yves MAILLARD qui impose la LOI DU SILENCE en ne répondant pas aux courriers et en ne tenant pas ses engagements |
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| 10.04.19 | EST-CE QUE LE NOUVEAU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE VA BRISER LA LOI DU SILENCE ?
voir: La Liberté du 29 mai 2017
Le Dr Adrian URWYLER, son prédécesseur, ayant démissionné pour le 1er mars 2019, il est demandé à Johannnes Frölicher de traiter l'affaire d'abus d'autorité de son Prédécesseur. Voir : 190410DE_JF On rappelle que le Dr Adrian URWYLER a violé à maintes reprises le respect de la Constitution fédérale pour couvrir les actes d'une organisation criminelle avec l'aide de plusieurs hauts magistrats, voir commentaires du 16.01.19 ci-dessous |
EST-CE QUE JOHANNES FRÖLICHER VA FAIRE RESPECTER LA CONSTITUTION FÉDÉRALE OU AU CONTRAIRE VIOLER LES DROITS FONDAMENTAUX DONT LE RESPECT DU DROIT D’ÈTRE ENTENDU ET LE RESPECT DE L’ACCÈS À DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANTS ?
Avec l’annonce de la grève des femmes qui n’arrivent pas à faire respecter leurs droits fondamentaux, ... ....les jeunes qui manifestent pour arriver à se faire entendre de l’élite au pouvoir, laquelle ne respecte pas l’environnement, ... ...le Conseiller national Philippe BAUER qui discrédite toute la justice en expliquant qu’il utilise son pouvoir de politicien pour donner des avantages à ses clients…….. … le Dr Adrian URWYLER, ancien président du Conseil de la magistrature, qui a violé de manière crasse le respect des droits fondamentaux, malgré l’intervention de l’ancien Président du Grand Conseil Fribourgeois, Bruno BOSCHUNG, …..
Voir rappel du contenu du courrier du 1er février 2019, resté sans réponse, ci-dessous, exposant à Johannes Frölicher, le comportement de son prédécesseur qui était parfaitement au courant du contenu de la demande d'enquête parlementaire,051217DP_GC On rappelle que ce dernier, le Dr Adrian URWYLER, est complice d'une escroquerie de plusieurs millions pour avoir donné des avantages aux membres de confréries d'avocats en abusant de son Autorité. En toute connaissance de cause, il a imposé la LOI du SILENCE sur la violation des droits fondamentaux dont l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants pour permettre à des membres de confréries d'avocats de commettre de la criminalité économique en toute impunité. Voir rappel : 190410DE_JF Courrier du 1er février 2019 : 190201DE_CM Information faite au Président du Grand Conseil : 190410DE_RM |
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| 03.04.19 | APRÈS PIERRE MAUDET, NOUVELLE RUPTURE DE CONFIANCE DANS UN ÉLU DU PLR.
Voir pièce : 190403DE_PB
28 novembre 2018 Philippe BAUER est à son tour pris dans la tourmente du Trafic d'influence C’est un gymnasien qui a levé le lièvre en réagissant au conseil de Nuria GORRITE de s'intéresser à la politique. Il veut des explications de Me Philippe BAUER sur les décisions que peuvent prendre les Bâtonniers pour violer les droits fondamentaux C'est aussi une lectrice d'Arcinfo qui a découvert la demande d'enquête parlementaire avec les avantages accordés par Philippe BAUER aux membres de confréries d'avocats. Elle veut des explications de Philippe BAUER suite à l’article du 3 septembre 2018 d’Arcinfo qui le met en cause. Voir : article_du_03_09_2019 Lire aussi: |
LE 28 NOVEMBRE 2018, Philippe BAUER ANNONCAIT A LA RTS QUE LE COMITÉ DIRECTEUR DU PLR RÉCLAMAIT LA DÉMISSION DE Pierre MAUDET POUR RUPTURE DE CONFIANCE. Ecoutez Forum RTS 28.11.2018 Voir TJ 19h30 RTS 28.11.2018 AUJOURD’HUI, le Conseiller national Philippe BAUER SE VOIT A SON TOUR REPROCHER DES FAITS NETTEMENT PLUS GRAVES QUE CEUX REPROCHÉS A PIERRE MAUDET.
Un avocat dissident, lui reproche de travailler pour une organisation criminelle. Les trois documents suivants montrent que ce reproche est pour le moins fondé. 051217DP_GC.....181030DE_VP ....190306DE_IG
Un gymnasien veut des explications de Philippe BAUER, suite au conseil que leur a donné Nuria GORRITE : Il est important que Philippe BAUER réponde à la question du gymnasien qui porte sur la demande d'enquête parlementaire voir pièce 051217DP_GC et qui est pour le moins pertinente, soit : voir pièce : 190403DE_PB « Que risque le témoin clé, membre d’une confrérie d’avocats, qui ne respecte pas la décision du Bâtonnier qui lui interdit de témoigner ? "
Une lectrice de Arcinfo lance l'alerte sur la violation des Valeurs de notre Constitution par Phillippe BAUER qui abuse de son pouvoir de Conseiller national PLR, citation : "J’étais loin de me douter qu’il utilisait son pouvoir politique de Conseiller national PLR pour donner des avantages aux membres de confréries d’avocats. Je vous recommande d’écrire à Philippe BAUER pour qu’il s’explique publiquement sur les faits que vous décrivez. C’est son devoir de Conseiller national d’être transparent comme le veut la tête du Parti suisse PLR, après l’affaire MAUDET" voir pièce : 190403DE_PB La solution pour mettre fin aux violations de la Constitution par Me Philippe BAUER, Pierre MAUDET, et bien d'autres élus et magistrats est : "LE PROJET D’INITIATIVE D’UNE LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE" Voir projet : LSSEMP_19 ...en attendant, il est important que Philippe BAUER s'explique et que la RTS informe les citoyens ! |
190403DE_PB | ||
| 27.03.19 | RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE LA CONCESSION TV
La RTS s’explique sur la LOI DU SILENCE qu’elle a fait briser par des Parlementaires pour des djihadistes qui n’obtenaient pas de réponse du Parlement, mais qu’elle ne fait pas briser pour des cas beaucoup plus graves mais pas spectaculaire. Voir ci-dessous commentaires en date du 13 février 2019 Pièce : 190213DE_GM Bernard RAPPAZ, le rédacteur en chef, a commencé à répondre et tout d’un coup, il ne parle plus…….
Réponse inachevée de Bernard RAPPAZ Voir pièce : 190327DE_BR
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Bernard RAPPAZ S’EST TOUT D’UN COUP TU,... LORSQUE C’ÉTAIT LE MOMENT DE BRISER LA LOI DU SILENCE IMPOSÉE PAR LE PARLEMEMENT POUR COUVRIR LES AVANTAGES DONNÉS PAR ME PHILIPPE BAUER AUX MEMBRES DE CONFÉRIES D’AVOCATS
On n’arrive pas à voir sur la photo, s’il y a le Conseiller national Philippe BAUER, ou un haut magistrat, qui lui pointe un pistolet par derrière sur la tête pour que tout d'un coup Bernard RAPPAZ se taise. Apparemment, il y a des personnes qui prennent des décisions à sa place... , et la RTS n'a pas la Liberté d'information qu'on attend d'elle Il n’en reste pas moins que chaque citoyen a le droit d’être informé sur les agissements de ces élus qui donnent des avantages à des membres de confréries d’avocats, comme l'a fait Me Philippe BAUER. Les gymnasiens auxquels s’est adressée Nuria GORRITE ne peuvent certainement pas imaginer qu’en Suisse : " Un Président de Tribunal, comme Bertrand SAUTEREL, peut décider de dire que la violation du copyright n’a pas causé un dommage de plus de 4000 CHF, alors qu’il a une expertise judiciaire qui montre que le dommage était de plus de 2 millions." Ils ne peuvent pas plus savoir que ce mensonge du Président du Tribunal servait à faire du chantage professionnel pour couvrir une dénonciation calomnieuse…impliquant Me Philippe Bauer, voir pièce : 190306DE_IG Ils n’ont aucune idée de la manière dont des élus et des magistrats peuvent violer de manière crasse la Constitution fédérale, voir pièce : 181030DE_VP Les femmes et les jeunes, qui ne sont pas des djihadistes, observent seulement qu’ils doivent manifester et faire des grèves pour se faire entendre, alors que les djihadistes n’ont rien à faire pour se faire entendre.... Bernard RAPPAZ est invité à rompre le silence sur l’organisation criminelle pour laquelle travaille Philippe BAUER et d’autres élus et magistrats. Les gymnasiens seront encore plus étonnés d'apprendre, qu’en Suisse, un Président de Tribunal, comme Bertrand SAUTEREL, qui décide de dire qu’un dommage de plus de 2 millions ne vaut que 4000 CHF, a reçu la « terrible punition » d’être promu Juge CANTONAL,... 051217DP_GC.....181030DE_VP ....190306DE_IG |
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| 20.03.19 | UNE PRÉSIDENTE DE GOUVERNEMENT DONNE UN CONSEIL AUX GYMNASIENS POUR NE PAS SUBIR DE DÉCISION CHOQUANTE DES AUTORITÉS
«Intéressez-vous à la politique, sinon ce sont les autres qui prendront les décisions à votre place.» Suite à avoir été choquée par une décision des Autorités, Nuria GORRITE a décidé de faire de la politique pour pouvoir prendre les décisions elle-même Voir article le TEMPS 13.11.18
Avec le gouvernement vaudois qui a depuis aujourd’hui une majorité de femmes, elle fait partie de celles qui pourraient enfin briser l’OMERTA sur les décisions choquantes prises par Pierre-Yves MAILLARD pour couvrir du crime organisé par des membres de confréries d’avocats avec l’aide de collaborateurs de l’Etat |
NURIA GORRITE SAIT QU’UN ÉLU PEUT PRENDRE DES DÉCISIONS CHOQUANTES POUR DONNER DES AVANTAGES AUX PLUS RICHES, COMME L’A FAIT PIERRE-YVES MAILLARD LORSQU’IL ÉTAIT PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ETAT. A LA VEILLE DE LA GRÈVE DES FEMMES, ELLE PEUT PRENDRE UNE DÉCISION QUI RESPECTE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE
On rappelle que Pierre-Yves MAILLARD avait été mis au courant de la fausse expertise réalisée par l’ancien Juge fédéral socialiste, Claude Rouiller, pour permettre aux membres de confréries d’avocats de commettre de la criminalité économique en toute impunité. Il savait que le Juge Bertrand SAUTEREL avait pris la décision de dire qu’un dommage établi à plus de 2 millions par expertise judiciaire n’était que de 4000 CHF pour couvrir du crime organisé. Il avait été mis au courant que ses collaborateurs intriguaient en son nom pour enrichir les plus riches en violant les droits des plus faibles. Voir 170408DE_PM Mis en demeure de réparer le dommage : voir 190226DE_PM Pierre-Yves MAILLARD a utilisé l’arme redoutable qui permet à un Président du Conseil d'Etat de violer les droits fondamentaux, à savoir : « la loi du Silence que peut décider d’imposer un Président du Conseil d’Etat qui veut couvrir du crime organisé, ou les décisions outrageuses de ses collaborateurs qui le représentent en agissant à son insu » Voir 190318DE_NG Aujourd’hui, à la veille de la grève des femmes qui réclament le respect de l’égalité, Nuria GORRITE est à la barre du Conseil d’Etat : Elle a le pouvoir de montrer que les femmes prennent des décisions qui respectent la Constitution fédérale dont l’égalité entre les citoyens, soit un véritable enjeu de société comme l’a décrit Nathalie FONTANET, Conseillère d’Etat genevoise. Voir:TJ 19H30 du 6 mars Interview de Natalie FONTANET Réponse attendue dans les prochains jours ! Voir : 190318DE_NG |
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| 13.03.19 | JOURNÉE INTERNATIONALE DES FEMMES : GRANDE MOBILISATION DES FEMMES SUISSES QUI ANNONCENT UNE GRÈVE POUR OBTENIR LE RESPECT DE L’ÉGALITÉ
Les trois Conseillères fédérales conscientes que les Autorités n’arrivent pas à faire respecter l’égalité organisent une rencontre au sommet entre femmes. Voir: TJ 19h30 du 6 mars 2019 Une étudiante de la nouvelle génération, invitée au sommet entre femmes, pose aux aînées la question fondamentale pour obtenir le respect de la Constitution à l’avenir : "Que pourrait-on changer au système suisse par rapport aux femmes, qu’est-ce qui pourrait être fait ou ne pas être fait pour avoir un avenir meilleur ?"
Réponse à Romane MISCHLER : "L'égalité pourrait être respectées avec la loi pour la Surveillance des Serments des élus et des magistrats par le peuple avec mesure curative." voir 190312DE_RM
Premier bénéfice de cette loi Le premier bénéfice de cette loi sera de permettre au peuple de pouvoir identifier les élus et magistrats qui font pression sur des élus pour couvrir du crime organisé, en les censurant! Par exemple, dans le courrier mentionné ci-dessus (190312DE_RM), on cite le cas de la députée Valérie Piller Carrard qui s’était engagée à répondre, voir courrier daté du 5 novembre 2018 (181105DE_VP), et qui n’a toujours pas pu répondre malgré un rappel, voir courrier daté du 13 février 2019 (190213DE_VP) On souligne ici que deux journalistes parlementaires ont été appelés à la rescousse pour faire respecter l’égalité devant la loi et identifier ceux qui empêchent la Conseillère nationale Valérie Piller Carrard de répondre. On rappelle que ce silence sert à couvrir du crime organise avec les avantages donnés par Philippe BAUER à des membres de confréries d’avocats
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LA CONSEILLÈRE D’ETAT GENEVOISE, NATHALIE FONTANET, PRÉCISE QUE "LE RESPECT DE L’ÉGALITÉ" NE CONCERNE PAS QUE LES FEMMES : "C’EST UN VÉRITABLE ENJEU DE SOCIÉTÉ"
Voir:TJ 19H30 du 6 mars Interview de Natalie FONTANET L’incapacité des Autorités à faire respecter l’égalité entre citoyens, droit garanti par la Constitution suisse, a conduit au conflit social qui est la grève. La question fondamentale que pose cette grève est : LA RÉPONSE EST SIMPLE : il n’existe pas d’organe de surveillance indépendants pour contrôler que les magistrats et les élus respectent leur Serment
Les privilèges qu’a accordés le Conseiller national Philippe BAUER, en tant que Bâtonnier aux confréries d’avocats, est un des exemple qui montre clairement les conséquences de cet absence d'organe de surveillance Voir pièce 190306DE_IG La solution pour mettre fin aux violations de la Constitution par les Autorités est : "LE PROJET D’INITIATIVE D’UNE LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE" Voir projet : LSSEMP_19 Si cette loi existait, les femmes n’auraient pas besoin de faire la grève, car leur droit à l’égalité et tous les autres droits garantis par la Constitution auraient été depuis longtemps respectés ! POUR UN AVENIR MEILLEUR AVEC LE RESPECT DE L'ÉGALITÉ Romane Mischler et tous ceux qui veulent un avenir meilleur où les Autorités respectent la Constitution sont invités à soutenir ce projet d’initiative ! Tous les citoyens, qui sont outrés par la manière dont le Conseiller national Philippe BAUER a donné des avantages aux membres de confréries d'avocats, sont aussi invités à soutenir ce projet d'initiative. Ce soutien est important pour le respect de l'égalité parce que ce projet ne laissera pas impuni les élus ou magistrats, comme Phillippe BAUER ou Pierre MAUDET, qui violent leur Serment de respecter l'article 35 de la Constitution fédérale. Ils devront participer au dédommagement des victimes de leurs actes, ce qui devrait décourager ceux qui veulent violer leur Serment de le faire!
Le réel enjeu de la grève du 14 juin : C’est briser la loi du Silence imposée par des élus et des magistrats, qu’ils appliquent pour ne pas respecter les Valeurs de la Constitution dont le respect de l’égalité. Le grave conflit social que montre cette grève du 14 juin, avec la rencontre au sommet des femmes et la rumeur de l’action caritative prestigieuse de Doris LEUTHARD, devraient inciter les journalistes parlementaires à révéler le contenu de l’enregistrement qu’a entendu Doris LEUTHARD. Le contenu de cet enregistrement permettrait au peuple de comprendre la réelle portée des avantages donnés par Philippe BAUER aux membres de confréries d’avocats. Le peuple comprendrait comment fonctionne les organisations criminelles et les raisons pour lesquelles Philippe BAUER est protégé par la loi du silence Le people comprendrait l’importance que ces journalistes parlementaires identifient ceux qui empêchent Valérie Piller Carrard de répondre alors qu’elle sait qu’il y a violation de l’égalité devant la loi. En résumé, comme Nathalie FONTANET dixit : "LE RESPECT DE L’ÉGALITÉ EST UN VÉRITABLE ENJEU NATIONAL"
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| 06.03.19 | RUMEUR FONDÉE D’UNE ACTION CARITATIVE PRESTIGIEUSE DE DORIS LEUTHARD
Des journalistes parlementaires sont déçus par Doris LEUTHARD qui aurait pris un mandat alimentaire avec un soupçon de conflit d’intérêt Voir rts replay 12H45 TJ 1er mars Mais il y a une rumeur, fondée sur un enregistrement caché à la Presse, qui montre que Doris LEUTHARD veut donner un exemple aux anciens magistrats pour faire respecter la Constitution fédérale
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L’ANALYSE QUE DORIS LEUTHARD A PRIS UN MANDAT ALIMENTAIRE POUR COMPLÉTER SA RENTE DE CONSEILLÈRE FÉDÉRALE NE RÉSISTE PAS Á L’EXAMEN
Elle n’a pas d’enfant et sa rente lui suffit amplement. Par contre, il y a une rumeur que Doris LEUTHARD, avocate, qui est en possession d’un enregistrement qui montre comment des élus, comme Philippe BAUER, ont accordé des avantages aux membres de confréries d’avocats, a pris la décision de faire une action caritative prestigieuse pour donner l’exemple aux anciens magistrats Comme sa rente lui suffit amplement et qu’elle sait que des citoyens ont eu leur droit violé par des magistrats et des élus qui ont abusé de leur pouvoir, elle a pris ce mandat COOP pour participer à la réparation des dommages des victimes d’abus d’Autorité. Elle ne va pas utiliser cet argent pour compléter sa rente, mais elle va donner l’exemple en versant l’intégralité de ces mandats COOP dans un fonds privé pour réparer les dommages causés par des élites corrompues. Voir pièce 190306DE_PC Cette rumeur fondée sur un enregistrement caché à la Presse résiste à l'examen de sa situation !
Les journalistes parlementaires Philippe CASTELLA et Bernard Wuthrich sont invités à informer les électeurs sur le comportement d’élus qui ont donné des avantages à des confrères en violant les droits de notre peuple comme l’a fait le Conseiller national Philippe BAUER Voir pièce 190306DE_IG |
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| 27.02.19 | LUTTE CONTRE LES MAGISTRATS TRAHISSANT LEUR SERMENT ET LA CONFIANCE DE NOTRE PEUPLE
Le Grand Conseil genevois donne l’exemple, pour les autres cantons, en accusant réception des courriers et en indiquant les mesures curatives qu’ils vont prendre contre un haut magistrat qui a trahi la confiance du peuple
Courrier du 29 Janvier du Dr Erni à Jean Romain Voir pièce : 190129DE_GC Annexe : LSSEMP_19 Accusé de réception du Président du Grand Conseil avec description des mesures curatives qui ont été prises Voir pièce : 190215JR_DE
Merci à Jean ROMAIN d’avoir donné l’exemple ! |
QUI EST LE PLUS DANGEREUX ET LE PLUS MALHONNÊTE DE CES HAUTS MAGISTRATS : PIERRE MAUDET (GE) OU le Dr ADRIAN URWYLER (FR) ?
On rappelle que le Dr Adrian URWYLER, un des plus hauts magistrats du Canton de Fribourg, Président du Conseil de la Magistrature et Président du Tribunal Cantonal, connaissait parfaitement la demande d’enquête parlementaire Voir pièce : 051217DP_GC On sait aujourd’hui que ce sont des membres d’une société secrète, soit une loge franc-maçonnique, qui ont monté cette escroquerie judiciaire décrite par la demande d'enquête. Le Dr Adrian URWYLER savait comment les Bâtonniers utilisent le pouvoir des Tribunaux pour permettre à des membres de confréries d’avocats de commettre de la criminalité en toute impunité en violant l’accès à des Tribunaux neutres et indépendants. Ce Magistrat assermenté a lui-même aidé «ses confrères » à commettre un dommage de plusieurs millions en violant l’accès à des Tribunaux neutres et indépendants
De son côté, Pierre MAUDET, un des plus hauts magistrats du Canton de Genève, Président du Conseil d’Etat, est aussi impliqué dans du trafic d’influence. Il a aussi soutenu une société secrète comme la P26, voir lien : abudhabi-p26-nepotisme-pierre-maudet mais Pierre Maudet n’est pas associé à du crime organisé comme celui décrit dans la demande d’enquête parlementaire. Des réponses avec des mesures curatives sont toujours attendues du Conseil de la magistrature et du Parlement fribourgeois, suite aux dommages causés par la violation crasse des droits fondamentaux par le Dr Adrian URWYLER avec les avantages qu’il a accordé aux membres de confréries d’avocats. Voir pièces : Merci à Jean ROMAIN d’avoir donné l’exemple ! |
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| 20.02.19 | KARIN KELLER SUTTER reprend la Vérité appliquée pour Pierre MAUDET, par la journaliste FATI MANSOUR, pour traiter la question du retour des Djihadistes :
CE QUI ME BOULEVERSE, CE N’EST PAS QUE TU M’AIES MENTI, C’EST QUE DÉSORMAIS, JE NE POURRAI PLUS TE CROIRE (Vérité de Nietzsche) Voir RTS TJ 19h30 mardi 19 février Aucune justice ne peut rétablir la confiance dans des citoyens qui ont manqué de respect pour une population
KARIN KELLER SUTTER explique qu’il ne suffit pas que des citoyens, qui ont violé les Valeurs de notre Constitution, affirment qu'ils ne violeront plus ces Valeurs pour que ce soit vrai ! La confiance est rompue et ils ne seront plus jamais crédibles. Aucun jugement ne permet de rétablir la confiance dans des citoyens qui ne respectent pas les Valeurs de la Constitution suisse ...Cette Vérité est aussi valable pour des personnes chargées d'une tâche de l'Etat qui ne respectent pas les Valeurs de la Constitution ! |
FAILLE CRITIQUE DE NOTRE DROIT SUISSE ET DE NOTRE JUSTICE MISE EN ÉVIDENCE PAR L’INTERVIEW DU SAMEDI 9 FÉVRIER DE CYNTHIA GANI QUI AIDAIT LES DJIHADISTES A COMPRENDRE NOTRE DROIT SUISSE
Note : Les explications de Cynthia GANI montraient une faille critique de notre système de justice que personne ne maîtrisait. Ces explications ne sont plus accessibles depuis le document publié par la RTS, voir site RTS, Ces explications ont ausi disparu de la vidéo de RTS-replay du TJ du samedi 9 février. A la place de l'interview de Cynthia GANI, il y a le messsage: "cette section vidéo n'était disponible que pour une période déterminée ". La faille critique de notre système n’a pas disparu, même si l'interview a été censuré. Cette faille critique est la confiance que la justice ne peut pas rétablir si des citoyens on trahi les Valeurs de notre pays. Pour la première fois, une ministre de la justice montre qu’elle est consciente que si un magistrat commet un déni de justice, ou un fonctionnaire d’Etat commet une violation de procédure, Il n’y aura aucun moyen de les empêcher de récidiver car ce sont des citoyens qui ont trahi notre confiance.... Le véritable problème est que l’Etat n’est pas arrivé à les dissuader à violer les Valeurs de la Constitution, avant qu'ils ne les violent la première fois
CE QUI EST VRAI POUR PIERRE MAUDET ET AUSSI VRAI POUR DES DJIHADISTES EST AUSSI VRAI POUR TOUS LES MAGISTRATS QUI TRAHISSENT NOTRE PEUPLE: "LA JUSTICE NE PERMET PAS DE RÉTABLIR LA CONFIANCE DANS DES CITOYENS QUI TRAHISSENT LES VALEURS DE NOTRE CONSTITUTION" => ON NE POURRA PLUS JAMAIS LES CROIRE ! Tout récemment, le préposé à l’Office des poursuites d’Estavayer-le-lac, Bertrand Tschanz, qui a déjà violé les garanties de procédure à plusieurs reprises, a montré qu’il recommençait à le faire avec plus d’audace : cette fois il a fait une saisie, en ne l’annonçant qu'après qu’elle ait été faite ! Soit une violation crasse des garanties de procédures Plainte pénale est déposée contre organisation criminelle, puisque ces violations de procédures servent à couvrir des avantages que des Bâtonniers, comme Me Philippe BAUER et d’autres, ont accordés aux membres de confréries d’avocats Les autorités compétentes ont été saisies. Une mesure de prévention efficace contre les organisations criminelles et ceux qui trahissent notre confiance serait : PROJET D’INITIATIVE D’UNE LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE Voir projet d'initiative : LSSEMP_19
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| 13.02.19 | ATTENTE INSUPPORTABLE D’UNE RÉPONSE DES AUTORITÉS SUISSES
LA TÉLÉVISION SUISSE AIDE DES DJIHADISTES À OBTENIR UNE RÉPONSE ! voir site RTS Faut-il être une djihadiste pour que la Télévision suisse vous aide à obtenir une réponse de Conseillers nationaux, diffusée dans un reportage de 4 minutes 5 secondes au journal télévisé de 19H30, avec les explications d’une journaliste ?
Gilles Marchand, Directeur de la RTS, est invité à accorder le même temps de journal télévisé aux autres citoyens qui sont dans l’attente insupportable d’une réponse du Parlement !
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LA CONSEILLÈRE NATIONALE VALÉRIE PILLER CARRARD PEUT ATTESTER QUE DES CITOYENS QUI NE SONT PAS DJIHADISTES N’ONT PAS DROIT À CETTE PRESTATION DE LA TÉLÉVISION
Par exemple, lors d’un entretien en octobre 2018, la Conseillère nationale Valérie Piller CARRARD, membre de la commission de surveillance du Parlement, a été mise au courant de la faille critique du système judiciaire suisse. Elle sait que cette faille permet à des membres de confréries d’avocats, de commettre des crimes en toute impunité avec un droit inaccessible au peuple. Voir pièce : 181030DE_VP Elle s’est engagée à apporter des réponses à cette question : Voir pièce : 181105DE_VP Après plus de trois mois d’attente, elle n’a pu apporter aucune réponse.iHADISTE Voir pièce :190213DE_VP Les journalistes contactés pour mettre fin à cette attente insupportable d’une réponse, ne veulent pas agir, c’est un sujet Tabou. L’un d’entre eux a mentionné l’existence d’une théorie du complot qui pourrait expliquer cette situation.
INTERVENTION REQUISE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA RTS Gilles Marchand, directeur de la RTS, est rendu attentif qu’il n’est pas nécessaire d’être djihadiste pour bénéficier de 4 minutes 5 secondes de journal télévisé pour mettre fin à une attente insupportable d’une réponse du Parlement. Plus encore, il lui est rappelé que la RTS ne peut pas discriminer les citoyens qui ne sont pas membres d’organisation terroriste : 1) d’une part, la RTS ne peut pas aider des djihadistes à ne pas subir une attente insupportable de la part du Parlement, parce qu'ils sont membres d'une organisation criminelle 2) d’autre part si la RTS aide les djihadistes à obtenir des réponses de Conseillers nationaux, alors elle doit aussi aider ceux qui ne sont pas membres d’organisation criminelle, à obtenir des réponses pour mettre fin à leur attente insupportable d'une réponse du Parlement Il lui est rappelé que l’attente insupportable d’une réponse des Autorités est une situation qui touche beaucoup de citoyens comme le montre les Blogs de Michèle Herzog. Il n’y a pas que les Djihadistes qui sont concernés.
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| 06.02.19 | CE QUI ME BOULEVERSE, CE N’EST PAS QUE TU M’AIES MENTI, C’EST QUE DÉSORMAIS, JE NE POURRAI PLUS TE CROIRE (Vérité de Nietzsche).
…, en citant cette Vérité de Nietzsche, une journaliste met en évidence une faille critique de la démocratie suisse avec son système de magistrature qui n’est pas fiable : Il n’existe pas de sanction dissuasive pour empêcher de récidiver les magistrats qui trahissent notre peuple en violant leur serment avec une stratégie de mensonge et de manipulation. Ils doivent démissionner !:
JUSTICE PARALYSÉE AVEC DES CODES DE PROCÉDURES DÉLIRANTES Clément Bürge avait fait le constat dans l’Hebdo que la justice était paralysée avec des procédures délirantes. Voir article de l'HEBDO sur la paralysie de la justice du 7.4.2016 FATI MANSOUR MONTRE QUE LA JUSTICE EST EN RÉALITÉ PARALYSÉE PAR DES MAGISTRATS IMMORAUX QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE SANCTIONNÉS Avec une citation, Fati MANSOUR, a montré qu’il n’existe aucune sanction dissuasive contre un magistrat qui a violé son Serment avec une stratégie de mensonge et de manipulation Une solution est l'initiative pour la Loi sur la surveillance des Serments des ELUS et des Magistrats par le peuple |
LE PEUPLE NE DISPOSE D’AUCUNE MESURE CURATIVE IMMÉDIATE POUR SE SÉPARER D’UN MAGISTRAT QUI VIOLE SON SERMENT AVEC UNE STRATÉGIE DE MENSONGE ET DE MANIPULATION, ALORS QUE CE DERNIER NE SERA PLUS JAMAIS CRÉDIBLE.
En citant une Vérité de Nietzsche, Fati MANSOUR montre que la demande de récusation du Procureur par Pierre MAUDET est une procédure délirante de plus. Elle ne va rien changer au fait qu’on ne pourra plus le croire, suite à ce qu’il a menti. Vérité de Nietzsche : le Temps 13.01.2019 Cette demande de récusation, motivée par la transmission au Conseil d’Etat «d’éléments couverts par le secret», montre que Pierre MAUDET ne veut pas jouer la transparence face au peuple. Il veut à nouveau imposer la Loi du Silence plutôt que de jouer cartes sur table.
EGALITÉ DES CITOYENS FACE À LA LOI Dans son blog du 3 février sur « l’égalité des citoyens face aux lois », Michèle Herzog s’interroge sur les dysfonctionnements des codes de procédures et les sanctions qui peuvent être prises contre des Magistrats, comme des Procureurs, qui ne respectent pas les droits fondamentaux des citoyens Elle s’étonne que les députés ne réagissent pas A souligner que des Députés genevois ont réagi pour faire le triste constat que : Le peuple ne dispose d’aucune mesure curative immédiate pour se séparer d’un Magistrat qui viole son Serment avec une Stratégie de mensonge et de manipulation, Voir ci-dessous les réactions de Pierre VANEK et de Alexandre de Senarclens en date du 30 janvier 2019. Il y a une prise de conscience qu’un magistrat qui viole son Serment n’est pas digne de confiance du peuple Il faut surtout observer que la Vérité de Nietzsche montre qu’un Serment est sacré et qu’une personne qui le trahit avec des mensonges ne peut pas occuper certaines fonctions d’Etat : "La violation d’un Serment par un Magistrat, comme un Procureur, c’est comme un chauffeur de bus qui s’est engagé à ne pas rouler avec de l’alcool dans le sang et qui viole sa Promesse et met en danger ses passagers. Il n’y a rien à juger. Ce chauffeur est trop dangereux à son poste et il doit changer de métier" Jouer cartes sur table pour mettre fin aux violations de Serment avec des mensonges Il est temps que les Parlementaires découvrent les procédures délirantes appliquées par des magistrats pour donner des avantages à des membres de confréries d'avocats en appliquant la Loi du Silence. C'est un des challenges du Parlement fribourgeois |
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| 30.01.19 | VIOLATION DE SERMENT AVEC DES MENSONGES :
LE PARLEMENT GENEVOIS DONNE L’EXEMPLE EN PRENANT UNE MESURE CORRECTIVE POUR RESPECTER LE PEUPLE. UNE FAILLE DE LA LOI REND LA MESURE CORRECTIVE SANS EFFET Suite à ce que Pierre MAUDET a violé son Serment en mentant, le Parlement a voulu faire respecter les Valeurs de la Constitution en lui demandant de démissionner. A gauche, le député Pierre VANEK a rappelé dignement qu’il ne faut pas que P. MAUDET prolonge ce théâtre guignol. Il doit démissionner suite à la violation de son Serment avec des mensonges
A droite, le député Alexandre De Senarclens, Président du PLR, a expliqué que la Confiance est rompue avec la violation par Pierre MAUDET de son Serment de magistrat avec des mensonges
Voir RTS : TJ de 19h30/28.01.2019 Réaction de Pierre MAUDET : J’ai le pouvoir de refuser de démissionner et je refuse de démissionner alors que j’ai violé mon Serment avec des mensonges Voir : journal le matin 25.1.2019 |
FAILLE CRITIQUE DES SERMENTS DE LA MAGISTRATURE QUI DONNE LE POUVOIR À DES MAGISTRATS SANS ÉTHIQUE DE VIOLER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION :
Pierre MAUDET A REFUSÉ DE DÉMISSIONNER ALORS QU’IL A RECONNU AVOIR VIOLÉ SON SERMENT AVEC DES MENSONGES. IL A MONTRÉ QUE LE PEUPLE NE DISPOSE D’AUCUNE MESURE CURATIVE IMMÉDIATE POUR NEUTRALISER UN MAGISTRAT QUI A VIOLÉ SON SERMENT AVEC DES MENSONGES Le Parlement a à son tour voté une résolution qui demande à Pierre MAUDET de démissionner. Il a expliqué à Pierre MAUDET que la confiance était rompue suite à la violation de son Serment avec des mensonges. Pierre MAUDET a montré que le Parlement est impuissant pour faire démissionner un Magistrat immoral qui viole son Serment avec des mensonges
En refusant de suivre la résolution du Parlement qui lui demande de démissionner, alors qu’il a confirmé avoir menti, Pierre MAUDET montre que le peuple ne dispose d’aucune mesure curative immédiate, si un magistrat viole son Serment avec des mensonges. Plus encore, Pierre MAUDET a montré que tout magistrat, qui trahit son Serment avec des mensonges, sait que le peuple ne dispose d’aucune mesure curative immédiate pour l’empêcher de continuer à abuser de son pouvoir. Pierre MAUDET montre, par exemple, qu’un Magistrat immoral, qui commettrait des actes de forfaiture en violant son Serment avec des mensonges, a le pouvoir d’opprimer notre peuple ou des citoyens, sans que ces derniers disposent d’une mesure curative immédiate pour mettre fin à ses actes de forfaiture Il montre que tout magistrat immoral sait que le législateur n’a pas prévu de mesure curative immédiate pour neutraliser un magistrat qui n’est plus digne de la confiance du peuple pour avoir menti et violé son Serment.
DU PROJET D’INITIATIVE D’UNE LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE Voir projet d'initiative : LSSEMP_19 Ce projet de loi a pour but de donner au peuple le moyen de prendre une mesure curative immédiate contre un Magistrat ou un Elu qui viole son Serment de loyauté envers le peuple. Une telle loi n'aurait pas permis à Pierre MAUDET de refuser la résolution du Parlement qui lui demande de démissionner. Elle aurait même évité au Parlement de devoir perdre du temps à voter cette résolution, puisque le peuple aurait eu le moyen de prendre une mesure curative immédiate contre Pierre MAUDET pour violation de Serment avec des mensonges. Comme le Parlement, qui veut respecter le peuple, a montré son impuissance à pouvoir prendre une mesure curative immédiate, ce projet de loi lui a été transmis. La violation de Serment par des magistrats immoraux est un des moteurs de la corruption en Suisse, il est temps d’y mettre fin avec des mesures efficaces Voir courrier : 190129DE_GC Merci aux députés du Parlement de Genève qui se sont engagés publiquement à respecter le peuple face à des Magistrats qui violent leur Serment avec des mensonges Un exemple à suivre par les autres députés qui appliquent la Loi du Silence sur les violations de Serment par des magistrats avec des mensonges.
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| 23.01.19 | BAIN DE SANG EN PERSPECTIVE POUR DES ÉLUS :
Hanspeter USTER, un rescapé de la tuerie de Zoug, appelé en renfort pour briser la LOI DU SILENCE Me de Rougemont avait reçu le mandat du Parlement vaudois de briser la LOI DU SILENCE qui a provoqué la Tuerie de Zoug pour éviter une nouvelle tuerie Il n’a pas pu achever sa mission suite à l’intervention d’un ancien Président du Tribunal fédéral, qui jouit de la protection du Ministère Public de la Confédération (MPC) Hanspeter USTER , Président de l’Autorité de surveillance du MPC, a été appelé en renfort pour achever la mission de Me de ROUGEMONT et briser à jamais cette LOI du SILENCE
Me de ROUGEMONT a eu sa mission sabotée par Claude Rouiller, l'ancien Président du Tribunal fédéral.
Hanspeter USTER, qui est un rescapé de la tuerie, est l'homme de la situation pour achever la mission de Me de Rougemont. Deux requêtes lui ont été transmises. |
LES ORPHELINS DE LA TUERIE DE ZOUG PEUVENT ENCORE ESPÉRER QUE LA MORT DE LEURS PARENTS N’AURA PAS ÉTÉ INUTILE
Me François de ROUGEMONT a été chargé de traiter la demande d’enquête parlementaire qui constatait la violation des droits fondamentaux avec les relations qui lient les membres de confréries d’avocats aux Tribunaux. Demande enquête parlementaire : 051217DP_GC Dans ce cadre, Me François de ROUGEMONT a expliqué qu’il a été nommé après la tuerie de Zoug par le Parlement pour éviter une nouvelle tuerie Il a expliqué que c’était la mesure corrective prise par les Autorités vaudoises pour assurer le respect des droits fondamentaux Il a expliqué comment la LOI du SILENCE exercée par les autorités de Zoug avait provoqué cette tuerie de 14 élus Il avait la mission pour éviter une nouvelle tuerie de briser cette LOI du SILENCE et il s’engageait à répondre à toutes les questions de manière précise, sans langue de bois. Dans ce cadre du traitement de la demande d’enquête parlementaire, il a tenu parole. Il a tout de suite confirmé qu’il y avait violation des droits fondamentaux avec les interventions du Bâtonnier, lesquelles permettaient à un Président administrateur, membre d’une confrérie d’avocats, de violer le copyright Il n’a pas pu achever sa mission suite à ce que le dossier lui a été retiré. Le dossier a été repris par l’ancien Président du Tribunal fédéral, Me Claude ROUILLER. Claude ROUILLER a tout simplement nié la violation des droits fondamentaux en occultant les faits établis avec Me de ROUGEMONT. Il a imposé cette même LOI DU SILENCE qui a provoqué la tuerie de Zoug. Ce dossier est devant le MPC. Ce dernier sait que Me de ROUGEMONT n'a pas pu achever sa mission. Le MPC applique aussi la LOI du SILENCE. CONSTAT : La mesure corrective mise en place par le Grand Conseil pour éviter une nouvelle tuerie ne fonctionne pas.
INTERVENTION REQUISE D'UN RESCAPÉ DE LA TUERIE DE ZOUG La mission de Me De ROUGEMONT doit être reprise et terminée avec des mesures plus efficaces. Ces mesures doivent prendre en compte la LOI du SILENCE imposée par l'ancien Président du Tribunal fédéral avec les protections que lui accorde le MPC. Il est demandé à Hanspeter USTER, rescapé de la tuerie de Zoug, de prendre ces mesures et de soutenir le projet d'initiative pour : "LA LOI SUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE" Soit l'action corrective que le Parlement aurait dû mettre en place pour éviter la tuerie de Zoug et le sabotage de la mission de Me De Rougemont par un ancien Président du Tribunal fédéral. |
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| 16.01.19 | Dr URWYLER contre Dr URWYLER
Un combat de Titans impliquant deux Présidents des plus hautes instances judiciaires du Canton de Fribourg dont l’un s’appelle le Dr Adrian URWYLER et l’autre s’appelle le Dr Adrian URWYLER
Président du Tribunal Cantonal Président Conseil magistrature Le Dr Adrian Urwyler a donné sa démission pour le 1er mars 2019. Il a été l'un des auteurs des codes de procédures qui servent à paralyser tout le système judiciaire en permettant aux Juges de violer leur Serment de Magistrat en tout impunité. Ces codes de procédures délirantes donnent le moyen aux hauts magistrats immoraux d’imposer la loi du Silence sur du crime organisé en empêchant les questions de fonds d’être traitées. Voir article de l'HEBDO sur la paralysie de la justice du 7.4.2016
EN TANT QUE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL, IL FAIT UNE DERNIÈRE DÉMONSTRATION POUR MONTRER COMMENT SON CODE DE PROCÉDURE PERMET AUX MAGISTRATS IMMORAUX DE FAIRE RÉGNER LA LOI DU SILENCE SUR LE CRIME ORGANISÉ. Ce sera la lourde tâche au Dr Urwyler (en vert) d'agir contre le Dr Urwyler (en rouge) qui a paralysé toute la justice....
Des concitoyens de Fribourg s'inquiètent sérieusement que nos impôts servent à financer de hauts magistrats immoraux qui violent leur Serment de respecter les droits fondamentaux. Cela s'appelle de la gestion déloyale des intérêts de l'Etat. Est-ce que le Dr Adrian URWYLER (en vert ) va arriver à briser la loi du silence que fait régner le Dr Adrian URWYLER (en rouge) avec son code de procédure ?
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LA CONSTITUTION SUISSE GARANTIT LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX PAR L’ASSERMENTATION DES MAGISTRATS
On rappelle que par définition : "Le Serment d’un élu ou d’un magistrat est le contrat par lequel il s’engage personnellement à utiliser de manière loyale envers tous les citoyens le pouvoir que le peuple lui accorde pour accomplir son devoir d’élu et de magistrat" « L’IMPOSITION DE LA LOI DU SILENCE » EST LE MOYEN UTILISÉ PAR DES MAGISTRATS IMMORAUX POUR VIOLER UN SERMENT EN TOUTE IMPUNITÉ On rappelle que par définition: "L’OMERTA, appelée aussi Loi du Silence, est la loi des organisations criminelles."
DERNIÈRE DÉMONSTRATION DE LA PARALYSIE DU SYSTÈME JUDICIAIRE FAITE PAR LE DR Adrian URWYLER, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL, AVEC SON CODE DE PROCÉDURE QUI PERMET DE FAIRE RÉGNER L’OMERTA SUR LES AVANTAGES DÉLOYAUX QU’IL A ACCORDÉ AUX MEMBRES DE CONFRÉRIES Acte no 1 (novembre): 181125DE_TC Le Dr Adrian URWYLER sait qu’il fait l’objet d’une plainte pénale après avoir reconnu que le code de procédure n’était pas applicable dans ce contexte où il a donné des avantages déloyaux à des membres de confréries d’avocats. Acte no 2 (décembre): 190104DE_VS Le code de procédure qui ne permet pas de prendre en compte les avantages déloyaux accordés aux membres de confréries est cependant toujours appliqué par Virginie Sonney. Acte no 3 (janvier): 190104DE_TC Tous les juges cantonaux sont avisés de la situation. Le Président du Tribunal Cantonal, le Dr Adrian URWYLER, sait qu’il est partie prenante et qu’il ne peut pas répondre aux noms de tous ses collègues, sans violer son Serment de magistrat. Acte no 4 (janvier): 190107AU_DE Le Dr Adrian URWYLER viole son Serment de magistrat en répondant au nom de ses collègues, pour montrer que son code de procédure permet en toute impunité de faire régner la loi du Silence sur les avantages déloyaux qu’il a accordé aux membres de confréries d’avocats. Il précise qu'il existe le Conseil de la magistrature qui est l'autorité de surveillance des magistrats. Il suggère que c'est cette Autorité dont le Président est le Dr Adrian URWYLER, qui peut traiter cette question d'avantages déloyaux accordés aux membres de confréries d'avocats. Il a en effet reconnu que son code de procédure n'est pas applicable suite à ce qu'il permet de donnner des avantages déloyaux aux membres de confréries en violant l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants. Acte no 5 (janvier): 190113DE_TC Le Dr Adrian Urwyler a été avisé qu'il a violé son Serment de manière immorale. Acte no 6 (janvier): Les collègues du Dr Adrian Urwyler sont invités à se prononcer sur les agissements de leur Président sans violer leur Serment de Magistrats. Le Conseil de la magistrature, dont le Président est le Dr Adrian URWYLER (en vert), magistrat au-dessus de tout soupçon, est saisi pour briser la loi du silence imposée par le Dr Adrian URWYLER (en rouge) avec le code de procédure délirantes. On rappelle qu'il est un des auteurs du code. |
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| 09.01.19 | NOUVELLE IMPORTANTE POUR LES MAGISTRATS VIOLEURS DE SERMENT DÉMASQUÉS :
Le Dr Adrian URWYLER a donné l'exemple en démissionnant Le Dr Adrian URWYLER, Président du Tribunal et du Conseil de la magistrature de Fribourg a refusé de rompre la Loi du Silence sur la violation de son Serment de respecter les Droits Fondamentaux pour accorder des avantages aux membres de confréries d’avocats, mais il a démissionné ! Pierre MAUDET a montré que le peuple n’accepte plus les Assermentés qui violent leur Serment. On invite par conséquent tous les magistrats violeurs de Serment, comme Virginie SONNEY, à démissionner ! Challenge pour Roland MESOT
Ce sera certainement le plus grand challenge de Roland MESOT, notre nouveau Président du PARLEMENT, de prendre des mesures pour que les Violeurs de Serment ne puissent plus utiliser la loi du Silence pour couvrir la violation de leur Serment |
LA LOI DU SILENCE SUR LES VIOLATIONS DE SERMENT PAR DES MAGISTRATS AVEC DES STRATÉGIES DE MENSONGES ET DE MANIPULATION EST DEVENUE PUBLIQUE EN 2018
Le Dr Adrian URWYLER laisse derrière lui un système judiciaire sinistré, contaminé par la mise en place pendant plusieurs années de cette culture de la violation par les magistrats de leur Serment de respecter les droits fondamentaux avec des stratégies de mensonges et de manipulation qu’il a enseignées. L'impunité pour ces actes de forfaiture a été assurée par la Loi du Silence qu'ont le pouvoir de faire régner les magistrats plutôt que de faire leur devoir de répondre aux questions légitimes de fonds. Technique de violation de Serment que le Dr Adrian URWYLER a aussi enseigné en donnant l'exemple dans ce contexte. Voir par exemple ci-dessous, en date du 7 février 2018 : "Les questions publiques au Dr Adrian URWYLER, un des auteurs des codes de procédures" ...questions qui sont restées sans réponses...., et en parallèle voir les stratégies de mensonges et manipulation, dont le dernier exemple qui a été exposé à Maurice ROPRAZ, voir ci-dessous en date du 21.11.18 : pièce : 181119DE_MR Après que le Dr Adrian URWYLER ait donné sa démission, une magistrate comme Virginie SONNEY a déjà pris la relève comme le montre le document ci-dessous. Découvrez la technique "d'auto-décision" qu'utilise Virginie Sonney pour refuser de se récuser et cacher qu'elle est partie prenante, voir pièce : => ellle doit aussi démissionner pour avoir violé son Serment de respecter les Droits fondamentaux dans le but de donner des avantages aux membres de confréries d'avocats Maintenant que le processus de violation de Serment en utilisant la loi du silence est connu, il est essentiel que les membres du Parlement fribourgeois, sous la Présidence de Roland MESOT, prennent des mesures pour mettre fin cette forme de corruption qui ronge notre société Maurice Ropraz, conseiller d'Etat, avocat, a aussi été invité à agir pour assurer la sécurité des victimes de magistrats violeurs de Serment avec la loi du Silence: Projet d'initiative en cours La préservation de la souveraineté de notre peuple face à des élites corrompues est aussi le challenge de chaque citoyen Un projet de lancement d’une initiative pour une loi sur la surveillance des Serments des élus et des magistrats par le peuple est en préparation Pour les citoyens qui veulent pouvoir avoir confiance dans les élus et les magistrats assermentés, il est temps d’agir. Il ne faut plus laisser aux membres des élites corrompues le pouvoir d'utiliser la loi du silence pour violer leur Serment de magistrat ou d'élu. Les violeurs de serments doivent démissionner et être punis directement par le peuple Participez à ce projet d’initiative pour rétablir la souveraineté de notre peuple qui n’arrive plus à faire respecter les Valeurs de sa Constitution suite à la trahison d’élites corrompues
Plus d’information sera prochainement diffusée sur ce site pour ce projet d’initiative pour enrayer la violation des Valeurs de notre Constitution par des élites corrompues. Contact pour le projet d'initiative : swissaudit.one@gmail.com |
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| 02.01.19 | PAS ENCORE A LA RETRAITE
Elle doit encore briser la Loi du Silence |
DORIS LEUTHARD A DU GARDER LE SILENCE SUR UN ENREGISTREMENT QUI MONTRE DES MAGISTRATS QUI FONT DU CHANTAGE PROFESSIONNEL AVEC UN DROIT QUI N'EXISTE PAS !
Pour les curieux voir: 181030DE_VP Elle est la seule personne à avoir reçu cet enregistrement et à le connaître officiellement, à l'exclusion d'avocats qui en possède les versions intégrales. L'un d'entre eux veut faire intervenir un "Maurice Bavaud" pour mettre fin à la violation des droits fondamentaux par des Magistrats Assermentés. Elle va être contactée en temps voulu pour briser la loi du Silence sur la violation des Valeurs de la Constitution par des élus et des magistrats assermentés qui bafouent leur devoir d'élus et de fonctionnaires. |
181231DE_DL | ||
| 2019 | OBJECTIFS 2019 Mettre fin à l'impunité des magistrats et élus assermentés qui utilisent des stratégies de mensonges et manipulation pour tromper le peuple : la Surveillance des Serments des élus et magistats doit être faite dorénavant par le peuple. |
DEVISE DE L'ANNÉE 2019 : La Surveillance des Serments des élus et magistrats doit être faite par le peuple (lancement d'une initiative) " Tolérance zéro par le peuple pour les élus et magistrats assermentés qui utilisent la Loi du Silence pour violer les Valeurs de la Constitution" "Utilisons les réseaux sociaux, comme le font les gilets jaunes, pour rassembler les citoyens qui veulent exiger des élus et des magistrats assermentés qu'ils respectent les Valeurs de la Constitution, et qui ne veulent plus permettre qu'un magistrat ou un élu puisse violer son Serment de respecter ces Valeurs en toute impunité, en imposant la loi du silence. C'est au bien-être du plus faible des membres d'un Pays que l'on mesure le respect des Valeurs de la Constitution et non au bien-être et au salaire d'un Directeur de Banque. |
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| 2019 | BONNE ANNEE **************** Remerciements
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Meilleurs voeux pour une bonne santé à tous nos lecteurs. *********************************************************************** Un grand MERCI à tous ceux qui ont eu le courage de dénoncer publiquement ceux qui abusent de leur position de force, malgré les risques de représailles. Un grand MERCI aux hébergeurs et aux réseaux sociaux qui luttent contre la censure de l'information sous toutes ses formes Sohn von Tell |
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| 2018 | BILAN DE L'ANNEE
Dominique de BUMAN, Président de l'Assemblée fédérale, s'était engagé au début de son mandat à faire respecter les Valeurs de la Constitution en faisant référence à Nicolas de Flüe. Il s'était engagé personnellement à faire le pont entre le Parlement et la population. Cet engagement lui a permis de montrer que des membres du Parlement forcent les membres des Commissions de Surveillance à imposer la Loi du Silence sur la Violation des Valeurs de la Constitution par de Hauts Magistrats Assermentés! |
UN BEL ENGAGEMENT AVEC UN RÉSULTAT INATTENDU ÉTABLI PAR DOMINIQUE DE BUMAN, PRÉSIDENT SORTANT DU PARLEMENT :
Dominique de BUMAN a de fait montré que les membres des Commissions de surveillance du Parlement n'ont pas l'indépendance nécessaire pour assurer que les Magistrats Assermentés respectent leur Serment de faire appliquer les Valeurs de la Constitution. A cet effet Dominique de BUMAN a aussi établi de facto le résultat suivant :
Merci à Dominique de BUMAN d'avoir montré que plusieurs de nos élus ont le pouvoir d'imposer la Loi du Silence sur la criminalité commise par des élus et magistrats assermentés qui violent leur Serment et leur Devoir de respecter l'article 35 de la Constiutiton fédérale ! Merci à Dominique de BUMAN, par ses explications données sur la loi du Silence, d’avoir aidé à comprendre la notion de « INITIÉ » utilisée par l’Avocat du GER. En parlant de la loi du Silence, ce dernier avait dit en 2016 que : "le tueur de Zoug était un initié et qu'il avait fait ce qu’il devait faire" … A chacun de tirer ses conclusions sur la signification du mot « INITIÉ » avec les explications de Dominique de BUMAN....
Merci aussi à Pierre MAUDET d'avoir montré qu'un Magistrat assermenté qui utilise des stratégies de mensonges et de manipulation perd la confiance du peuple ! Sohn von Tell
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| 26.12.18 | LA LOI DU SILENCE SUR LE MÉPRIS DE LA DIGNITÉ HUMAINE EXERCÉ PAR LE MONDE DE LA FINANCE BRISÉ PAR LES GILETS JAUNES
Alessandro Pelizzari, le sociologue syndicaliste UNIA, suisse, observe que : Il est temps que la Peur change de Camp en France Source Interview RTS /19h30
Les financiers, dont MACRON, jouent avec la peur du licenciement pour imposer leurs modèles économiques Les gilets jaunes ont montré qu’ils peuvent aussi instaurer un climat de peur contre ceux qui ne respectent pas la dignité humaine. C’est un très beau message de Noël ! |
LES SUISSES NE SONT PAS ENCORE ARRIVÉS A FAIRE CHANGER LA PEUR DE CAMP POUR LES ASSERMENTÉS QUI BAFOUENT LEUR DROITS ET PORTENT ATTEINTE À LA DIGNITÉ HUMAINE
Alessandro Pelizzari observe que la conflictualité sociale est moins visible en Suisse parce que les conflits sont atomisés. Il est temps que la peur change de Camp en Suisse pour nos élus et magistrats, assermentés, qui violent les Droits des plus faibles en abusant de leur Autorité
Les gilets jaunes ont montré que les réseaux sociaux permettent de lutter contre la censure et la manipulation des faits.
L'exemple de Pierre MAUDET Pierre MAUDET a montré que dans des conflits atomisés, la Peur changera de camp lorsque les Assermentés, élus ou magistrats, ne pourront plus violer leur Serment de respecter les Valeurs de la Constitution en toute impunité ! La pétition lancée pour qu'il démissionne montre la puissance des réseaux sociaux : Rappel : Pétition Pierre MAUDET doit démissionner
C’est le plus beau cadeau de Noël qu’un magistrat assermenté, comme Pierre Maudet pouvait faire aux Suisses en montrant que l’application de stratégies de mensonges et de manipulation a un talon d’Achille : c’est la transparence des réseaux sociaux La lutte contre l'utilisation de la loi du Silence pour couvrir des stratégies de mensonges et de manipulation est désormais possible avec les réseaux sociaux : Simonetta Sommaruga, qui a mis en danger sa famille en appliquant la loi du Silence, sait que la Peur est en train de changer de Camp voir pièce 181205DE_LH |
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| 19.12.18 | UN AVOCAT ASSERMENTÉ, Me Christian BETTEX, AFFIRME QUE LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT LUI ONT DONNÉ PROCURATION POUR IMPOSER LA LOI DU SILENCE SUR UNE AFFAIRE DE VIOLATION DES VALEURS DE LA CONSTITUTION, OÙ IL EST PARTIE PRENANTE A TITRE PRIVÉ EN TANT QU’ANCIEN BÂTONNIER
Voir pièce 181212DE_CB Le Président du PARLEMENT, en tant qu’ingénieur EPFL, a été informé de la situation. Voir pièce 181216DE_RJ L’EPFL se différencie des autres écoles avec le Serment d’Archimède. Ce Serment rappelle les Valeurs d’éthique et la responsabilité des ingénieurs pour assurer le respect des droits fondamentaux humains et préserver la qualité de la Vie. S’adresser à l’ingénieur EPFL qu’est le Président du Grand Conseil, c’est faire référence à ces Valeurs que doivent préserver les anciens étudiants. Voir Serment Archimède
Si le Président du Parlement découvre que le Parlement finance avec nos impôts un Avocat Assermenté pour commettre du crime organisé en son Nom et celui des autres élus, il pourra montrer que les ingénieurs EPFL n’acceptent pas que des Assermentés abusent de leur pouvoir avec des stratégies de mensonges et manipulation comme Pierre MAUDET
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UN PARLEMENTAIRE TOMBE DES NUES EN APPRENANT QU’IL AURAIT DONNÉ PROCURATION À Me Christian BETTEX D’AGIR EN SON NOM POUR PERMETTRE A DES MEMBRES DE LA CONFRÉRIE DE ME Christian BETTEX DE COMMETTRE DES CRIMES EN TOUTE IMPUNITÉ
C’est la découverte de la demande d’enquête Parlementaire avec les agissements du Bâtonnier, Me Christian BETTEX, cité dans cette demande d'enquête, qui a provoqué la réaction de ce parlementaire. Il a découvert les raisons pour lesquelles Me Bettex voulait empêcher Me Schaller de défendre son client: Pour plus de détails, voir pièce 181030DE_VP De la violation du Serment des élus de respecter la Constitution fédérale par l'Avocat Assermenté agissant en leurs noms Il affirme n’avoir jamais donné de Procuration pour de telles agissements et qu’il ne l'aurait jamais fait si cet Avocat Assermenté la lui avait demandée ! Du contrôle de l'existence de la Procuration auprès de l'Avocat Assermenté qui prétend avoir été mandaté par les élus
Du contrôle de l'existence de la Procuration que chacun peut faire auprès des Parlementaires Chacun peut aussi faire l’exercice de contacter les 150 députés du Parlement. Voici la la liste : Chacun peut leur demander de confirmer que leur Avocat Assermenté, Me Christian BETTEX, les a bien informés des raisons pour lesquelles il affirmait disposer d’une Procuration pour les représenter valablement. Chacun peut demander à ces élus de confirmer qu'ils ont octroyé cette Procuration à leur Avocat Assermenté en sachant qu'il était partie prenante et qu'il leur faisait violer leur Serment de Parlementaire de respecter les Valeurs de la Constitution. Du contrôle des informations fournies par Me Bettex aux élus pour obtenir sa procuration Voir pièce : 051217DP_GC Chacun peut demander aux parlementaires de confirmer que Me Bettex les a bien informés qu’il est le Bâtonnier cité dans cette demande d’enquête parlementaire qui a interdit au témoin principal de témoigner. Chacun peut demander aux élus de confirmer que Me Bettex les a bien rendus attentif à la réaction de Me Schaller, citation : "Me Schaller déclare ce courrier du Bâtonnier comme sans valeur. Il demande au Juge qu'il fasse témoigner Me Bumet. Le Juge ne le fait pas. Me Schaller demande alors que le Juge porte plainte contre l'Ordre des avocats pour entrave à la Justice. Il souligne que l'Ordre des avocats réduit le pouvoir du Juge. Le juge ne le voudra pas" Tous les lecteurs du site apprécieront que Me Christian BETTEX ne peut pas à la fois agir en tant que Bâtonnier pour violer à Me Schaller le droit de pouvoir faire témoigner un témoin pour innocenter son client,...., et à la fois agir en tant qu’avocat assermenté du Parlement pour violer le Droit à Me Schaller de pouvoir défendre ce client qu’il a privé du droit d’être innocenté en tant que Bâtonnier ! |
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| 12.12.18 | DES INGENIEURS EPFL NE RECONNAISSENT PLUS LEURS VALEURS DANS L’ATTEINTE A LA SÉCURITÉ ET À LA SANTÉ DES CITOYENS FAITES PAR DES ÉLITES CORROMPUES QUE PERMETTENT LES AUTORITÉS POLITIQUES
Il y a deux ans, un avocat dissident a affirmé qu’il faudrait des morts pour que les Autorités politiques mettent en place des systèmes de contrôle pour assurer le respect des Droits fondamentaux dans tous les domaines. Aujourd’hui ses prédictions se confirment et des ingénieurs EPFL n’arrivent plus à reconnaître leurs Valeurs face à des élites de brigands Suite au scandale des implants défectueux impliquant des personnalités suisses, Jacques ESSINGER, Ingénieur EFPL, explique que les ingénieurs EPFL ne reconnaissent plus leurs Valeurs dans ces scandales commis par des Brigands Voir RTS-Play /2.12.2018 |
IL FAUT DES MORTS POUR QUE LE CONSEIL FÉDÉRAL PRENNE DES MESURES CONTRE LES ELITES DE BRIGANDS DU MONDE ÉCONOMIQUE QUI AUTORISENT LA COMMERCIALISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX NON CONFORMES POUR LA SÉCURITÉ DES CITOYENS
Ce n’est que la pointe de l’ICEBERG dans un seul domaine ! Le Président du Grand Conseil vaudois, Rémy Jaquier, diplômé de l’EPFL, a le même problème avec Me Christian BETTEX. Ce dernier se fait passer pour l’Avocat Assermenté représentant tous les élus du Grand Conseil Après contrôle, il apparaît que Me Christian BETTEX applique un DROIT qui n’existe pas au nom de tous les élus pour donner des avantages aux membres de sa confrérie. Après que Pierre MAUDET ait violé son Serment de respecter les Valeurs de la Constitution pour en tirer des avantages personnels en appliquant la loi du SILENCE, les Autorités politiques doivent faire face à un scandale beaucoup plus grave : C’est leur avocat, Me Christian BETTEX, qui a l’insu des Élus qu’il dit représenter, viole le Serment des élus de faire respecter les Valeurs de la Constitution pour pouvoir faire régner la loi du silence sur du crime organisé commis par les membres de sa confrérie. Voir courrier du 6 novembre 2018, adressé au Président diplômé de l'EPFL : 181106DE_RJ Voir réaction de Me Christian BETTEX , l'Avocat Assermenté affirmant représenter tous les élus :181204CB_DE Découvrir la Procuration qu'a montré Me Christian BETTEX pour pouvoir dire, citation: Je suis l'Avocat Assermenté représentant tous les membres du Grand Conseil. Voir pèce : 181212DE_CB Combien de morts faudra-t-il parmi les élus pour que le Conseil fédéral mette en place un système de contrôle pour assurer le respect des droits fondamentaux ? C’est Rémy JAQUIER qui a les clés en mains pour agir ! Il doit déjà s’assurer que tous les élus ont bel et bien donné Procuration à Me Christian BETTEX d’agir en leur nom ! |
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| 05.12.18 | DES SUISSES NE VEULENT PLUS TOLÉRER QUE DES MAGISTRATS PUISSENT VIOLER EN TOUTE IMPUNITÉ LEUR SERMENT DE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION EN FAISANT RÉGNER LA LOI DU SILENCE
L’écrivain Lukas HARTMANN, qui avait soutenu l’initiative de la réparation, est mis au courant des difficultés rencontrées avec Simonetta SOMMARUGA qui applique la loi du SILENCE.
Il saura peut-être convaincre Simonetta SOMARUGA de démissionner pour mettre fin à la loi du SILENCE. Voir pièce : |
LE LANCEMENT DE DEUX PÉTITIONS MONTRE QUE LE MOUVEMENT DES GILETS JAUNES SUISSES EST NÉ.
Pour ceux qui veulent des magistrats et des élus intègres qui ne violent pas leur Serment de respecter les Valeurs de la Constitution, merci de signer ces deux pétitions Pétition no 1 : Pierre MAUDET doit démissionner
Pétition no 2 : Création de jurys de citoyens pour mettre fin aux abus d'autorités des magistrats un projet d'initiative pour la pétition no 2 est à l'étude
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres (préambule Constitution) : Un rassemblement des gilets jaunes suisses à Jurablick 65, à Spiegel, au domicile de Simonetta SOMMARUGA, avec un campement de plusieurs jours pour traiter le thème de la loi du SILENCE , est aussi une action qui est en discussion pour sonner le glas pour les magistrats qui appliquent la loi du SILENCE
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| 28.11.18 | LE SERMENT D’UN ÉLU OU D’UN MAGISTRAT DE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION EST SACRÉ POUR LE PEUPLE SUISSE !
"Si un élu ou un magistrat viole son serment de respecter les Valeurs de la Constitution, il doit démissionner." C’est l’expérience que vit Pierre MAUDET pour avoir violé son SERMENT de respecter les Valeurs de la Constitution avec des mensonges. Voir journal télévisé du 19H30 de mardi 27 novembre de la RTS Voir aussi |
SI LES CODES DE PROCÉDURES SUISSES PERMETTENT AUX MAGISTRATS DE COUVRIR DU CRIME ORGANISÉ, ILS N’ONT PAS LE POUVOIR DE RÉTABLIR LA CONFIANCE DES CITOYENS DANS LEURS ÉLUS ET LEURS MAGISTRATS QUI ONT VIOLÉ LES VALEURS DE LA CONSTITUTION AVEC DES STRATÉGIES DE MENSONGES ET DE MANIPULATION.
Pierre MAUDET n’est pas le premier élu, ni le premier Magistrat de la Justice, à violer son Serment de respecter les Valeurs de la Constitution avec des mensonges Il est par contre le premier élu et le premier Magistrat qui soutient que si la Justice genevoise le blanchit, alors il n’aura pas violé son Serment de respecter les Valeurs de la Constitution: « Pour Pierre MAUDET, l’élu ou le magistrat violant son Serment de respecter les Valeurs de la Constitution avec des mensonges, qui arrive à se faire blanchir par la justice, doit être considéré comme digne de confiance par le peuple »
LE PEUPLE RAPPELLE A PIERRE MAUDET QU'UN SERMENT EST SACRÉ ET QU'AUCUNE PROCÉDURE JUDICIAIRE NE PERMET DE RÉTABLIR LA CONFIANCE SI UN SERMENT A ÉTÉ VIOLÉ AVEC DES MENSONGES. C'EST UN RAISONNEMENT DE MANIPULATEUR QUI N'EST PAS ACCEPTABLE DE LA PART D'UN MAGISTRAT ASSERMENTÉ : IL DOIT DÉMISSIONNER ! Avec une pétition en ligne le peuple réclame la démission de Pierre MAUDET, suite à ce qu’aucun jugement ne pourra effacer la violation des Valeurs de la Constitution avec des mensonges. Voir 181128_TDG Après quelques heures la pétition a déjà été signée par plus de 4000 citoyens. Après deux jours plus de 10 000 citoyens l'ont signées. voir pétition : démission de Pierre MAUDET MAIS, IL Y A ENCORE DES MAGISTRATS QUI VIOLENT DE MANIÈRE BEAUCOUP PLUS GRAVE LEUR SERMENT DE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION COMME LES VIOLEURS D’ENFANTS OU LES VIOLEURS DES DROITS DE CITOYENS SANS DÉFENSES AVEC UN DROIT QUI N'EXISTE PAS : Voir pièce : 181030DE_VP Parmi eux, il y a Adrian URWYLER, Président du Conseil de la Magistrature dont la démission a été demandée au Grand Conseil fribourgeois ! Voir pièce : 181128DE_GC |
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| 21.11.18 | LOI SUR LA TRANSPARENCE ACTIVÉE PAR LES MÉDIAS : Le chef de l’armée suisse donne une leçon d’éthique aux Magistrats de la Justice: IL CHOISIT LA STRATÉGIE DE L’EXCUSE SANS MANIPULER LES FAITS, PLUTÔT QUE CELLE DU CHEF DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DE FRIBOURG QUI A CHOISI LA STRATÉGIE DU MENSONGE ET DE LA MANIPULATION
L’éthique du chef de l’Armée est sauve,... .... alors qu’une plainte pénale a été déposée contre, Adrian URWYLER, le chef du Conseil de la magistrature fribourgeoise, qui a choisi d’avoir le comportement et l'éthique d’un criminel de guerre !
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LES SUISSES PEUVENT TOUJOURS FAIRE CONFIANCE AU CHEF DE LEUR ARMÉE ALORS QU’ILS NE PEUVENT PLUS FAIRE CONFIANCE AUX MAGISTRATS DE LEUR JUSTICE !
La loi sur la transparence a montré des dépenses abusives faites par de hauts gradés, soit des comportements abusifs de la part de Chefs qui doivent donner l’exemple: RÉACTION IMMÉDIATE DU CHEF DE L’ARMÉE : les faits sont admis et il présente des excuses au peuple Voir les excuses de Philippe Rebord le 17 novembre 2018 COMPORTEMENT OPPOSÉ DU CHEF DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DE FRIBOURG ...non seulement il ne s’excuse pas, malgré la preuve établie par un Professionnel de la loi de son abus d’Autorité, mais il abuse encore plus de son pouvoir pour violer de manière crasse les droits fondamentaux, en effet : Un avocat a révélé que le DROIT, inaccessible au public, qui prévoit qu’il faut une demande d’autorisation au Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président administrateur, membre d’une confrérie d’avocats, n’existe pas !!! C’est un moyen, hors la loi, utilisé par les Hauts Magistrats de la Justice pour empêcher l’instruction des infractions commises par des membres de confréries d’avocats. RÉACTION DU CHEF DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DE FRIBOURG: Voir pièce : 181116DE_VS Et le courrier plainte, 181119DE_MR, intitulé : Monsieur le Ministre de notre Justice : quelles mesures allez-vous prendre pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution, violés avec les crimes de guerre économique que commettent des Magistrats de notre Justice en appliquant des stratégies de mensonges et manipulation a été adressé au Conseiller d'Etat Maurice ROPRAZ. Espérons qu'il n'observera pas le silence, mais suivra la leçon d'éthique de Philippe REBORD ! |
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| 14.11.18 | 101 INSPECTEURS DE POLICE JUDICIAIRE REFUSENT DE SERVIR UN MINISTRE DE LA JUSTICE QUI A RECOURS À LA STRATÉGIE DU MENSONGE ET DE LA MANIPULATION..ET QUI EST LEUR CHEF.
Magnifique leçon d'éthique d'un corps d'inspecteurs de police judiciaire dont le Serment les oblige à respecter la Constitution fédérale et les droits fondamentaux des citoyens. Pour honorer ce Serment, ils refusent d'obéir à un chef qui utilise la stratégie du mensonge et de la manipulation qui rompt tout climat de confiance. Voir Téléjournal de 18H30 du 3 novembre 2018
Le syndicat de Police rappelle que leur premier devoir est de faire respecter la Constitution. Leur rôle n'est pas de travailler pour un MINISTRE DE LA JUSTICE QUI NE PARTAGE PAS CES VALEURS, mais qui a recours à la stratégie du mensonge et de la manipulation. |
UN GRAND MERCI AU CORPS DE POLICE DES INSPECTEURS JUDICIAIRES DE L'ETAT DE GENÈVE DE RAPPELER QUE LE RÔLE D'UN MINISTRE DE LA JUSTICE EST DE FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE NOTRE CONSTITUTION !
Le MINISTRE DE LA JUSTICE de l'Etat de Genève a oublié que nous sommes un peuple souverain. Il a oublié que le premier rôle d'un MINISTRE et d'un magistrat est d'appliquer et faire respecter les Valeurs de notre Constitution. Il a oublié que chaque inspecteur de police judiciaire a fait le Serment de respecter les Valeurs de la Constitution fédérale. Il a oublié que son rôle de Ministre de la justice est d'être le serviteur de tous les citoyens qui l'ont élu pour faire respecter les Valeurs de leur Constitution.
De l'importance historique de la décision des 101 inspecteurs de la police judiciaire de refuser de servir un magistrat, MINISTRE DE LA JUSTICE, qui a recours à la stratégie du mensonge et de la manipulation : En 1918, la Suisse était au bord de la guerre civile suite à ce que les Autorités ne voulaient pas faire respecter les droits fondamentaux des plus faibles garantis par la Constitution. A cette époque, il n'y avait pas de tromperie de la part des hauts magistrats. C'était un rapport de force. Le Comité de Olten a trouvé la force nécessaire avec l'organisation de la grève générale d'Olten pour faire respecter les Valeurs de la Constitution. Aujourd'hui, si on regarde le comportement de Pierre MAUDET, rien n'a changé, à part que les magistrats utilisent la stratégie du mensonge et de la manipulation pour violer les Valeurs de notre Constitution. La décision du corps des inspecteurs de Police judiciaire de Genève, de refuser de servir un MINISTRE DE LA JUSTICE qui ment, est aussi importante que la Grève Générale organisée par le Comité de OLTEN pour faire respecter les Valeurs de notre Constitution. Cette leçon d'éthique du corps de police judiciaire devrait inciter la MINISTRE DE LA JUSTICE SUISSE, Simonetta Sommaruga, à faire condamner de manière exemplaire les magistrats et les élus qui recourent à l'utilisation de "Fake LAW" pour assurer l'impunité à des élites corrompues qui comme Pierre Maudet ont trop de pouvoir! Une requête officielle a été envoyée à Simonetta Sommaruga pour lui demander de faire respecter les Valeurs de la Constitution en prenant exemple sur les actions prises par le Comité d'Olten ou celles prises par l'écrivain Lukas Hartmann pour faire respecter les droits fondamentaux des plus faibles, voir requête: |
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| 07.11.18 | SAVEZ-VOUS QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UN AVOCAT SUISSE ET UN AVOCAT PAKISTANAIS DEVANT DÉFENDRE LES DROITS FONDAMENTAUX DE L’HOMME FACE AUX AUTORITÉS ?
Dans les deux cas les droits fondamentaux de leurs clients sont violés. En Suisse, le client est privé du droit d’être défendu par son avocat, alors qu’au Pakistan l’avocat défendant le client doit fuir le pays pour sauver sa peau
Cet avocat n'est pas privé du droit de défendre sa cliente par les Autorités quoique qu'elles ne veulent pas respecter les droits de l'Homme! Il a par contre dû fuir en Hollande pour sa sécurité et pour ameuter l'opinion Internationale,
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L’ŒUF DE COLOMB DU CONSEIL FÉDÉRAL POUR OBTENIR UN BON SCORE AUPRÈS DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL : IL SUFFIT DE PRIVER UN CITOYEN DU RESPECT DE SES DROITS DE l'HOMME D’ÊTRE DÉFENDU PAR SON AVOCAT, POUR QUE LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME NE SOIT PLUS VISIBLE !
A chacun d’apprécier que sur le plan éthique, le Conseil fédéral utilise un procédé de félon et que le score publié par Transparency International n’a aucune Valeur ! Présentation ci-dessous de ce procédé de félon, utilisé en Suisse par des élites au pouvoir, pour violer les droits de l'Homme que connaît bien Alain Berset, Président de la Confédération. Au Pakistan : Voir affaire ASIABIBI La transparence sur le respect des droits des avocats de défendre leurs clients donne un mauvais score auprès de Transparency International pour le respect des droits de l'Homme parce que les avocats ne sont pas censurés par les Autorités.
En Suisse : Voir affaire BETTEX L’absence de transparence, sur la violation des droits des avocats de défendre les droits fondamentaux de leurs clients par les Autorités, donne un bon score trompeur auprès de Transparency International pour le respect des droits de l'Homme. Sur le plan éthique, on peut espérer qu’en Suisse, des élus pas comme les autres, alertés par l’existence de ce procédé de félon utilisé par les élites au pouvoir pour occulter la violation des droits de l'Homme, vont y mettre fin ! |
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| 31.10.18 | BELLE LECON D’ÉTHIQUE DU PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ MÉDICALE DE LA SUISSE ROMANDE DONNÉE A ALAIN BERSET, PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION
Ce n’est pas parce qu’on est un haut magistrat que l’on peut violer les règles de la bonne foi avec un rapport contenant des chiffres trompeurs
Le Dr Eggimann a la chance que son DROIT d'être entendu n'a pas pu être violé par des hauts magistrats avec un rapport trompeur. Il donne une belle leçon d'éthique à Alain Berset qui est aussi valable pour l'étude trompeuse faite par Me Claude Rouiller |
LE Dr EGGIMANN A LA CHANCE QUE SON DROIT D’ÊTRE ENTENDU N’A PAS PU ÊTRE VIOLÉ PAR DE TRÈS HAUTS MAGISTRATS QUI UTILISE DES ETUDES AVEC DES CHIFFRES TROMPEURS POUR INDUIRE EN ERREUR LES CITOYENS SUR LA RÉALITÉ DES FAITS
Il montre que le silence du Président de la Confédération sur le rapport intentionnellement vicié de Claude ROUILLER ne serait pas acceptable pour les membres de la société de médecine. Pour les membres de la SVM, les hauts magistrats n’ont pas le droit de recourir à des études contenant des chiffres trompeurs pour couvrir des dysfonctionnements des Autorités. Le Président de la Confédération est rendu attentif au fait qu’un avocat vient d’expliquer que la condition imposée par l’Ordre des avocats pour bloquer l’action judiciaire n’est pas un DROIT, mais un moyen sans DROIT utilisé par les membres de confréries pour obtenir la prescription sur leurs crimes.
La plainte pénale déposée contre l'Ordre des avocats suite à ce DROIT qui n'existe pas, lui est transmise pour action. Il a aussi été demandé au Président de la l'Asemblée fédérale, Dominique de BUMAN, de faire respecter la Constitution fédérale, avec un courrier remis en mains propre |
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| 24.10.18 | Le SILENCE DES ÉLUS SUR LES CONDITIONS IMPOSÉES PAR LES BÂTONNIERS AUX TRIBUNAUX POUR ENTRAVER L’ACTION JUDICIAIRE EST ROMPU PAR UN AVOCAT :
Les conditions imposées par les Bâtonniers ne sont pas un DROIT. C’est pour cela qu’on ne peut pas les trouver dans les codes de procédures. Cet avocat explique que les crimes commis avec ces conditions imposées par l’Ordre des avocats aux Tribunaux sont imprescriptibles ! Une plainte pénale a été déposée contre l’Ordre des avocats suite aux interventions des Bâtonniers, Philippe RICHARD, Yves BURNAND, Christian BETTEX, Claude ROUILLER, Philippe BAUER, etc.
L’ancien Bâtonnier Christian BETTEX avait expliqué que les conditions imposées par l’Ordre des avocats pour empêcher le Président du Tribunal, Bertrand SAUTEREL, d’entendre un témoin clé permettait aux membres de leur confrérie de violer les droits fondamentaux constitutionnels Il a omis de dire que ces conditions imposées par lui-même n’étaient pas un DROIT et que les crimes commis avec ces conditions sont imprescriptibles ! |
L’ORDRE DES AVOCATS FORCE LE TRIBUNAL FÉDÉRAL À APPLIQUER UN DROIT QUI N’EXISTE PAS, POUR QUE LES MEMBRES DE SA CONFRÉRIE OBTIENNENT LA PRESCRIPTION EN TOUTE IMPUNITÉ POUR LEURS CRIMES
Un avocat questionné sur les délais de prescription pour les conditions imposées par les Bâtonniers pour bloquer l'action judiciaire contre les membres de leur confrérie, dont la demande d’autorisation à obtenir du Bâtonnier, complète les explications de Me de ROUGEMONT. « La demande d’autorisation à faire au Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président de Conseil d’administration d’une entreprise qui viole le copyright, membre d’une confrérie d’avocat, n’existe pas en DROIT » Après avoir pris connaissance de la demande d’enquête parlementaire qui atteste son existence, il observe que c’est un moyen hors du Droit utilisé par les membres de confréries pour obtenir la prescription ! Voir le contenu de la demande d'enquête parlementaire haut page 3: 051217DP_GC Dans le cas décrit par la demande d’enquête parlementaire, il confirme qu’il y a violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Il précise que la notion de délai de prescription n’a pas de sens car les codes de procédures ne permettent pas de gérer le cas. C’est un cas imprescriptible : l’Ordre des avocats ne peut pas entraver l’action judiciaire avec des conditions imposées aux Tribunaux pour obtenir la prescription, et ensuite se prévaloir de la prescription dans ce contexte donné ! Si ces conditions imposées par l’Ordre des avocats ne se trouvent pas dans les codes de procédures accessibles au public, c’est tout simplement parce qu’elles n’existent pas en DROIT ! Le silence des élus de notre peuple sur la violation des droits fondamentaux, avec ces conditions imposées par l’Ordre des avocats, prend une nouvelle dimension qui rappelle l’affaire Carpostal. On rappelle que pour le cas de Carpostal, des Conseillers nationaux voulaient qu’il n’y ait pas de prescription. Cette fois, c’est même un avocat qui observe que c’est un cas imprescriptible qui montre l’existence d’une élite corrompue. Il a expliqué que l'Ordre des avocats, avec ses conditions imposées aux Tribunaux pour bloquer l'action judiciaire,viole l'article 5 de la Constitution fédérale. "Article 5 : Le droit est la base et la limite de l'activité de l'Etat" Plainte pénale, devant des Tribunaux indépendants de l'Ordre des avocats, a été déposée contre l'Ordre des avocats et les magistrats impliqués dans cette affaire. |
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| 17.10.18 | UN AVOCAT SE SUBSTITUE A UN TÉMOIN POUR COUVRIR DU CRIME ORGANISÉ EN UTILISANT LES RELATIONS LIANT LES TRIBUNAUX A L’ORDRE DES AVOCATS
Observation faite par Me de ROUGEMONT, mandaté par le Parlement vaudois, pour le cas présenté ici : "LES TRIBUNAUX NE SONT PAS COMPÉTENTS POUR TRAITER CE CAS, car ILS NE SONT PAS INDÉPENDANTS de L'ORDRE DES AVOCATS" QUI EST COMPÉTENT POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION DANS CE CAS?
Cette élue de notre nation a certainement la compétence et le pouvoir de faire respecter les droits fondamentaux dans ce cas, ou de trouver des solutions! Le principe de séparation des pouvoirs appliqué correctement donne la compétence aux autres pouvoir que celui de la justice de prendre les mesures correctives pour assurer le respect des Valeurs de la Constitution |
SIX JUGES DÉVOILENT LA MANIÈRE DONT LES CODES DE PROCÉDURES PERMETTENT À UN AVOCAT DE LEUR FAIRE INTRODUIRE UN FAUX TÉMOIGNAGE D’UN TÉMOIN QUI N’A JAMAIS EXISTÉ DANS UN JUGEMENT :
Enfin de la transparence donnée sur une méthode infaillible Ils ont trouvé l'oeuf de Colomb! Dévoilement de la méthode en deux points : Point 1 : Lors de sa dernière intervention dans une audience de témoins, l’avocat de la défense explique au Président du Tribunal ce qu’un témoin (fictif) aurait dû dire, soit: (blabla… blabla) Point 2 : Le Président du Tribunal note alors dans son ordonnance avec la formule d’usage : Selon les témoins entendus, un témoin (dont il ne donne pas le nom au jugement) a dit : (blabla…blabla) C'est déjà terminé : il figure dans le rapport d’audition des témoins du jugement, le témoignage (blabla…blabla) d’un témoin qui n’a jamais existé et dont le nom n'est pas cité ! Explications d’un avocat sur l’infaillibilité de cette méthode: Point A : Le code de procédure ne permet pas à l’avocat du plaignant de contester l’inscription du témoignage (blabla….blabla) par le Président du Tribunal dans son jugement Point B :Si l’avocat du plaignant conteste ce témoignage par un courrier (de mise au point) envoyé au Président, le code de procédure permet au Président de lui retourner ce courrier pour qu'il ne figure pas au dossier du jugement. Point C: Si l’avocat du plaignant veut invoquer ce courrier (de mise au point) dans un procès, le code de procédure ne permet pas de le faire. Démonstration faite par l'avocat Diego-Bischof avec comme Président du Tribunal : M. de Montmollin Dans le cas présenté ici, Diego Bischof montre comment cette méthode lui a permis d'introduire au jugement le témoignage d'un témoin (fictif) qui disait qu'un CD contenant une application numérique coûtait 90 000 CHF, alors que son prix contractuel était de 40 000CHF. Pour ceux qui ne connaissaient pas cette méthode appliquée par des membres de l'Ordre des avocats, à découvrir le cas exposé à Mme Nuria GORRITE : 181016DE_NG A lire aux pages 8 et 9 les commentaires cités des 6 juges. Ils sont géniaux ! Ils expliquent que les codes de procédures leur permettent de faire dire n'importe quoi aux témoins auditionnés dans un Tribunal! Ces juges confirment dans cet exemple que les Tribunaux ne sont pas compétents pour faire respecter les droits fondamentaux comme l'a déjà dit Me de ROUGEMONT ! |
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| 10.10.18 | L'AVOCATE DU CONSEIL D’ETAT VAUDOIS, A-T-ELLE TRAHI LE CANDIDAT A LA PRÉSIDENCE DE L’UNION SYNDICALE SUISSE ?
Le sourire angélique qu'adorent les membres de confréries d'avocats, mais qui est dangereux pour les membres des syndicats qui veulent le respect de leurs droits constitutionnels ! |
APRÈS PIERRE MAUDET, PASCAL BROUILIS, C'EST CYNTHIA FIVAZ, AVOCATE DE L'ETAT DE VAUD, QUI SE RETOUVE DANS LA TOURMENTE DU TRAFIC D'INFLUENCE EN ÉTANT COMPLICE DE CRIME ORGANISÉ CONTRE NOTRE PEUPLE.
Est-ce que Pierre-Yves MAILLARD, lorsqu'il était Président du Conseil d'Etat, connaissait les activités de Trafic d'influence de cette avocate du Conseil d'Etat. A-t-elle agi seule ou simplement suivi des ordres de Pierre-Yves MAILLARD qui l'aurait incitée à violer la Constitution fédérale? A-t-elle correctement informé Pierre-Yves MAILLARD sur ses activités, ou l'a-t-elle trompé ? Une histoire à faire frémir sur les coulisses du Conseil d'Etat. Pierre-Yves MAILLARD a été invité à clarifier la situation. S'il est impliqué dans ce trafic d'influence pour permettre à une élite corrompue de violer les droits des autres citoyens, il ne sera pas crédible à la tête de l'Union syndicale suisse. Pour être blanchi, Pierre-Yves MAILLARD doit impérativement organiser une confrontation entre Me Claude ROUILLER, ancien juge fédéral, et Me Rudolf SCHALLER. Ce sont les réponses de Claude ROUILLER aux questions posées sur son rapport qui permettront d'établir la Vérité. voir : 180909DE_CR |
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| 03.10.18 | LA BANQUE UBS DOIT FAIRE FACE A DE LA CRIMINALITÉ COMMISE PAR DES MEMBRES DE CONFRÉRIE D’AVOCATS :
Les employés d’UBS ont détecté le dysfonctionnement des procédures et donné l’alerte à temps
C’est maintenant au CEO d’UBS à prendre les mesures adéquates pour que les procédures de la banque assurent la sécurité des avoirs de ses clients ainsi que le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale |
LES EMPLOYÉS D’UBS RÉAGISSENT EN DÉTECTANT UNE SAISIE DOUTEUSE QUI POURRAIT VIOLER LA CONSTITUTION FÉDÉRALE
Après la violation de la Constitution américaine avec des procédures délirantes, les employés d’UBS ont tiré la leçon donnée par Bradley Birkenfeld. C’est le Jackpot : ils viennent de détecter une saisie douteuse: De fait ce sont des membres de confréries d’avocats qui utilisent leurs privilèges pour financer du crime organisé en se servant astucieusement des offices de poursuites. Le préposé à l’Office des poursuites, Bertrand TSCHANZ, a été mis en garde qu’il applique des codes de procédures qui ne sont pas applicables. Sergio Ermotti, CEO, de UBS qui a la responsabilté de veiller à ce que les procédures de la banque assure le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, a été rendu attentif à cette arnaque. 180929DE_SE Il sait que des membres de confréries d’avocats, dont Me Foetisch, ont trouvé le moyen de financer du crime organisé en utilisant astucieusement les offices de poursuites pour faire des saisies avec des documents établis par des Tribunaux non compétents. 051217DP_GC C’est presque aussi fort que les procédures décrites par Bradley Birkenfeld Cette fois, le CEO d’UBS est informé à temps pour mettre fin à cette violation de la Constitution fédérale avec des procédures délirantes. 180929DE_SE |
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| 26.09.18 | LA LIMITE ROUGE À NE PAS FRANCHIR A ÉTÉ DÉPASSÉE AVEC LES PIÈGES PAR TROMPERIE DE PROCUREURS GÉNÉRAUX
LES DROITS FONDAMENTAUX DE CITOYENS INNOCENTS SONT VIOLÉS DE MANIÊRE CRASSE PAR DES PROCUREURS Wolfang WOHLERS, Professeur pénaliste de l'Uni de Bâle tremble d’indignation face à la violation des droits fondamentaux d'innocents par tromperie
Un reportage de la TSR, à ne pas manquer Une intervention de la Conférence Suisse des Procureurs a été requise:
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VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX D'UNE INNOCENTE POUR AVOIR UTILISÉ "LE DROIT DE SE TAIRE"
Un reportage de la RTS qui montre que nous sommes revenus au temps de l'inquisition du Moyen Âge https://www.youtube.com/watch?v=Meu7D3BODSc OBSERVATION D'UN PROFESSEUR PÉNALISTE A noter que : Le Procureur général justifie sa démarche et la violation des droits fondamentaux d’une innocente dans le seul but de vouloir établir la Vérité, et sans avoir l’assurance de pouvoir l’établir LA PALME D'OR DE L'HORREUR POUR LA VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX D'UN INNOCENT REVIENT AU PROCUREUR GÉNERAL FABIEN GASSER: Alors que le Ministère Public de Fribourg était impliqué dans une affaire de violation de l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants, établie par le traitement d'une demande d'enquête parlementaire. OBSERVATION D'UN PROFESSEUR PÉNALISTE A noter que contrairement au premier Procureur, Fabien GASSER viole les droits fondamentaux pour empêcher la Vérité d'être établie. Il se contredit. Dans un interview accordé à Sébastien FAURE, il considérait qu'un Procureur peut violer les droits fondamentaux dans le cas où il veut établir la Vérité Voir interview de Fabien Gasser VIOLER LE DROIT DE SE TAIRE pour établir la Vérité n'est pas la même chose que VIOLER LE DROIT D'ÊTRE ENTENDU pour empêcher la Vérité d'être établie. Drôle de conception de la Vérité pour Fabien GASSER ! C'est la à la CPS à donner ses observations sur ces questions de fonds où des Procureurs ne veulent pas faire respecter l'ETAT DE DROIT voir : 180626DE_FG |
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| 19.09.18 | N'Y A-T-IL QU’UNE SEULE PERSONNE CORROMPUE À BERNE ? En levant l’immunité du Conseiller national Christian Miesch pour un soupçon de corruption passive, le Parlement a ouvert la boîte de Pandore. Editorial du journal le MATIN par Eric FELLEY 13.09.2018
Que signifiait ce Serment
pour
Christian MIESCH,
CONSEILLER NATIONAL ? Que signifie ce Serment pour Simonetta SOMMARUGA, notre Ministre de la Justice ?, Que signifie ce Serment pour Philippe BAUER, Conseiller national, lorsqu'il est dans la peau d'un Bâtonnier ? |
QUELLE EST LA FACE CACHÉE DE CHACUN DE NOS ÉLUS ? TRAFIC D'INFLUENCE ? GESTION DÉLOYALE DES INTÉRÊTS DE NOTRE NATION ? QUE CONTIENT LA BOÎTE DE PANDORE ?
Philippe SCHWAB a déjà révélé que les élus ont prévu dans la loi du Parlement qu’ils peuvent observer le silence lorsqu’ils sont mis au courant de dysfonctionnement de nos institutions. Lorsqu’on ouvre la boîte de Pandore, savez-vous que nos élus ont prévu la règle que : « Le prévenu a le droit de mentir pour se défendre, rien de ce qu’il dit pourra être retenu contre lui ». Cette règle permet à tout élu futé de violer son Serment de respecter la Constitution fédérale. Il lui suffit de mentir de manière à ce qu’un procureur ne puisse pas prouver le lien direct entre avantages donnés et contrepartie reçues par l’élu ! Connaissez-vous la face cachée de Philippe Bauer, soit celle qu’il a dans la peau d’un Bâtonnier ? Savez-vous que Me François de ROUGEMONT a expliqué qu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs entre confrérie d’avocats et Tribunaux. Il a conclu qu’il n’y a pas de Tribunaux indépendants pour juger les crimes et délits commis par des membres de confréries d’avocats ! Que vaut le Serment de Philippe BAUER de respecter la Constitution fédérale, alors qu’il met en place des avantages pour les membres de confréries qui leur permettent de gérer déloyalement les intérêts de notre peuple. Découvrez trois questions posées à notre Ministre de la Justice, Simonetta SOMMARUGA, sur les avantages que les Bâtonniers ont obtenus du Parlement pour permettre aux membres de leurs confréries d'échapper à la justice ! Découvrez comment une grande banque suisse affirme être obligée de voler ses clients pour financer du crime organisé pour les membres de confréries d'avocats, suite aux avantages donnés par Phillippe Bauer aux membres de sa confrérie! Pour découvrir la face cachée de Philippe BAUER dans la peau d'un Bâtonnier : Répondez aux trois questions posées à la première page du document suivant : |
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| 12.09.18 | TRAFIC D'INFLUENCE ET ABSENCE DE SYSTÈME DE SURVEILLANCE : La Tribune de Genève révèle que des politiciens pensent avoir trouvé l'Oeuf de Colomb pour mettre fin aux abus de pouvoir de magistrats qui bénéficient de prestations cachées en offrant des avantages à des tiers : IL FAUT DEMANDER AU MINISTÈRE PUBLIC D'ENQUÊTER SUR LES PRESTATIONS RECUES PAR LES MAGISTRATS EN COMPENSATION DES AVANTAGES OFFERTS: article du 12 septembre 2018 : PREMIER TEST FAIT AVEC PASCAL BROULIS:
A noter qu'il faut que le Ministère Public soit indépendant, sans cela, cet oeuf de Colomb pourrait être une nouvelle véritable farce ! |
L'ABSENCE OU LA DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE DE TRAFIC D'INFLUENCE EST ENFIN RECONNUE PAR DES POLITICIENS
Demander au Ministère Public d'enquêter sur les prestations reçues par des magistrats en compensation d'avantages qu'ils offrent est une démarche curative pour pallier à la défaillance ou à l'absence des systèmes de surveillance. Il serait plus efficace de mettre en place des systèmes de surveillance pour vérifier que les magistrats respectent dans leur décision leur Serment d'appliquer la Constitution fédérale. Il serait essentiel de s'assurer que le législateur met en place des systèmes de surveillance simple et efficace pour identifier les trafics d'influence. DE LA GIFLE DONNÉE PAR ME PHILIPPE BAUER, CONSEILLER NATIONAL, À L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE Savez-vous qu'il faut une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président de Conseil d'administration d'entreprise qui commet un délit, s'il est membre d'une confrérie d'avocat ? Savez-vous que Me Philippe BAUER, en tant que Bâtonnier, a expliqué qu'il suffit au Président de Conseil d'administration de ne pas répondre aux convocations du Bâtonnier pour que le Bâtonnier n'autorise pas que l'on puisse porter plainte pénale contre le Président administrateur qui a commis le délit ? Savez-vous que c'est un avantage offert par le législateur aux membres de confrérie ? Savez-vous que cet avantage est caché à notre peuple ? Il en résulte que l'Oeuf de Colomb pourrait être une nouvelle véritable farce si le Ministère Public a son pouvoir réduit par les privilèges que s'accordent les membres de confréries au Parlement. Pour le Conseiller national Philippe BAUER, la Constitution suisse n'est pas le droit suprême pour les membres de confréries. Ils disposent d'un droit caché qui leur permet de faire du trafic d'influence "légalisé par le Parlement dont il est membre". D'UNE MESURE ALTERNATIVE SIMPLE ET EFFICACE POUR LUTTER CONTRE LE TRAFIC D'INFLUENCE ET LA GESTION DÉLOYALE DES INTÉRÊTS DE L'ETAT PAR DES MAGISTRATS: Faisant référence à l'obligation de respecter la Constitution fédérale, il a été demandé à l'ancien Juge fédéral, Me Claude ROUILLER, d'indiquer où se trouve dans la loi ces privilèges utilisés par les confrères à Me Philippe BAUER pour donner des avantages à des tiers. Voir pièce 180909DE_CR |
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| 05.09.18 | TRAFIC D'INFLUENCE ET INDÉPENDANCE DES PROCUREURS: "UNE VÉRITABLE FARCE" RÉVÉLÉE PAR LA TRIBUNE DE GENÈVE, voir: Les lois d'applications pour faire respecter la Constitution, mises en place par le Parlement, permettent à des personnes chargées d'une tâche de l'Etat, comme Pierre MAUDET ou Philippe SCHWAB de violer la Constitution fédérale en faisant juger leurs délits par des Procureurs qui ne sont pas indépendants.
Philippe SCHWAB, secrétaire général du Parlement, comme Pierre MAUDET sont présumés innocents alors que les faits sur le fonds attestent qu'ils sont impliqués dans du trafic d'influence. Leurs actes sont traités par des procureurs qui ne sont pas indépendants, soit une véritable farce qui permet d'expliquer leur choix de faire du trafic d'influence |
Analyse du cas de Pierre MAUDET:
Le Procureur général du Canton de Genève dépend de Pierre MAUDET. Il ne peut pas être indépendant. Par contre, il est élu par le peuple genevois. S'il informe le peuple qu'il conduit une enquête pour trafic d'influence et mensonge contre Pierre MAUDET, il a une certaine assurance vie pour ne pas être limogé. En effet ceux qui voudront censurer l'instruction pourraient provoquer la colère de ceux qui dénoncent cette véritable farce, où le Procureur n'est pas indépendant ! Vu la situation, il est important que tous les citoyens soient informés sur les questions de fonds et puissent se faire leur propre opinion de la capacité du Procureur à pouvoir faire respecter la Constitution indépendamment du trafic d'influence dont il pourrait faire l'objet ! Pour les questions de fonds, selon son éthique, le Procureur peut éviter que son enquête relève d'une véritable farce, en jugeant selon le respect des Valeurs de la Constitution !
Analyse du cas de Philippe SCHWAB: Le Procureur général de la Confédération est élu par des membres du Parlement. S'il mène une enquête sur la calomnie de Philippe SCHWAB contre Dominique de BUMAN, il devra prévenir le Conseiller national Philippe BAUER de trafic d'influence suite aux avantages qu'il a donné à Me Foetisch et à son organisation criminelle. Comme l'élection du Procureur général dépend en particulier de Philippe BAUER, il risque d'être limogé et faire l'objet de chantage et de trafic d'influence s'il ne cède pas aux Pressions de Philippe BAUER et des membres de confréries d'avocats. Vu la situation, il est important que tous les citoyens soient informés sur les questions de fonds par Philippe SCHWAB. En effet ce dernier pourrait aussi avoir fait l'objet de chantage. Prochainement, il sera exposé sur ce site le trafic d'influence dans lequel est impliqué le Conseiller national Philippe BAUER avec des millions de dommages causés à notre nation. Pour les questions de fonds, Philippe SCHWAB est pour le moment présumé innocent. s'il a fait l'objet de chantage le forçant à calomnier Dominique de BUMAN, ainsi que les Auteurs et signataires de la demande d'enquête parlementaire, il a le droit de réponse! Il est mis en demeure d'exercer ce droit pour faire respecter les Valeurs de la Constitution. Voir pièce :
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| 29.08.18 | COURRIER DÉMONIAQUE DU SECRÉTAIRE DU PARLEMENT SUISSE : Dominique de BUMAN, Président du Parlement, est calomnié de manière inquiétante par Philippe SCHWAB. Il le fait passer pour un fils de Satan, manipulateur
Philippe SCHWAB dans un courrier démoniaque, signé par lui seul, donne raison au confrère à Pascal COUCHEPIN en mettant en cause la bonne foi de Dominique de BUMAN de vouloir faire respecter la Constitution fédérale. Démarche outrageuse puisque ce courrier n'a pas été signé par Dominique de BUMAN. |
Philippe SCHWAB sait que le Président de l'Assemblée fédérale, Dominique de BUMAN, doit faire respecter la Constitution fédérale. Pourtant il donne raison au confrère à Pascal Couchepin. On rappelle que ce dernier a affirmé que des plus hauts dirigeants du pays ne veulent plus faire respecter la Constitution fédérale. Pour ce faire, il calomnie Dominique de BUMAN, le premier citoyen du Pays.
Philippe SCHWAB sait que Dominique de BUMAN est un fervent défenseur des Valeurs chrétiennes et qu'il ne se permettrait pas de trahir notre nation en affirmant que : "Le Parlement, qui a la mission de faire respecter la Constitution fédérale, s'est doté d'une loi qui lui permet de contourner le respect de cette Constitution " Pourtant c'est bien ce que Philippe SCHWAB affirme dans un courrier signé par lui-même avec un raisonnement qui laisse pantois. Pour la bonne forme, ce courrier démoniaque a été transmis à Dominique de BUMAN pour qu'il puisse le démentir. On rappelle qu'un tel courrier sert à couvrir du "trafic d'influence" et des millions de dommages, causés par des professionnels de la loi protégés par des Bâtonniers / anciens Bâtonniers, comme Philippe BAUER, Conseiller national ! A chacun de juger sur pièces : Pour les non-juristes, on rappelle que la Constitution fédérale est le droit suprême et que toutes les lois doivent être établies pour la faire respecter, y compris la loi sur le Parlement !!!! |
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| 15.08.18 | Le Pont de "Dominique de BUMAN" entre le Parlement et le peuple suisse menace de s'effondrer comme le Pont MORANDI à Gênes pour défaut de structure et de surveillance
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Effondrement du Pont MORANDI suite à une faille critique de structure et des lacunes de surveillance connues : en Italie, des Personnalités constatent qu'il faut 30 morts pour que les politiciens chargés d'assurer la sécurité des citoyens assument leur devoir de faire surveiller et maintenir les Ponts à temps !
En Suisse, ce n'est pas mieux, durant la période estivale, le Pont établi par Dominique de BUMAN avec les organes de surveillance du Parlement n'a pas fonctionné. Tous les courriers exigeant des mesures pour mettre fin aux risques et dommages causés par la faille critique du système judiciaire, révélée par Me François de ROUGEMONT, sont restés sans réponse. La seule solution, proposée actuellement par un professionnel de la loi pour mettre fin à la faille critique du système judiciaire, est la mort d'un Conseiller fédéral. La période estivale touchant à sa fin, il est temps de s'assurer que la solution proposée par le confrère à Pascal COUCHEPIN - qui a ce projet d'éliminer un Conseiller fédéral pour assurer la sécurité des citoyens - correspond à la volonté du Parlement comme l'affime ce confrère. L'effondrement du Pont MORANDI montre que cette solution semble être efficace pour obtenir que le monde politique assume ses responsabilités. Prochaine publication fin août
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| Pause estivale | Prochaine publication mi- août | ||||
| 04.07.18 | 2018 JUSTICE INDIGNE: Découverte de Trous Noirs au Parlement qui expliquent la référence faite à Maurice BAVAUD par le confrère à Pascal COUCHEPIN. Plus personne ne s’étonnera de l’élimination d’un Conseiller fédéral lorsque le confrère à Pascal COUCHEPIN mettra son projet à exécution.
2008, justice indigne (rappel) 2016, justice indigne (rappel) 2018, justice indigne (rappel) Le Président de l’Assemblée fédérale, Dominique de BUMAN, catholique pratiquant, a ouvert une brèche montrant l’existence de TROUS NOIRS au Parlement. |
2018, JUSTICE SUISSE INDIGNE En 2005, une demande d’enquête parlementaire révélait l’existence de relations cachées liant l’ordre des avocats aux Tribunaux, cachées au peuple suisse par les Autorités fédérales, permettant aux membres de confréries d’avocats de commettre des crimes en toute impunité. 051217DP_GC Cette demande d’enquête montrait un dysfonctionnement des systèmes de surveillance du respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. POINT DE LA SITUATION JUIN 2018 a) Rien n’a changé depuis les fautes des autorités fédérales mises en évidence par l’hommage rendu à Maurice BAVAUD par Pascal COUCHEPIN et par l’église catholique. b) Rien n’a changé depuis l’enquête de Monseigneur Charles MOREROD sur la violation des droits de l’Homme dans le scandale de l’INSTITUT MARINI. On observe simplement que non seulement les systèmes de surveillance du respect des droits fondamentaux sont toujours neutralisés par ceux qui exercent une justice indigne, mais que maintenant, ce sont les avocats - qui veulent dénoncer les violations des droits de l’Homme - qui font l’objet de contrainte exercée par des organisations criminelles impliquant des élus.
DE LA PRÉSENCE DE TROUS NOIRS AU PARLEMENT Récemment, M. Dominique de BUMAN, qui affiche ses Valeurs de catholique pratiquant et qui s’est engagé à rompre le silence sur la faille critique du système judiciaire, montre qu’il y a des Trous Noirs au Parlement qui forcent au SILENCE les membres des organes de surveillance du Parlement. Il y a de fait des membres du PARLEMENT qui ont le pouvoir de réduire au silence tous les membres des organes de surveillance du respect des Valeurs de la Constitution fédérale.
DE L'ALERTE LANCÉE PAR LE CONFRÈRE À PASCAL COUCHEPIN On peut apprécier qu'un avocat ait le courage de dénoncer la faille critique du système judiciaire en montrant qu'elle est associée à sa corporation. On peut apprécier que cet avocat ait fait référence à Maurice BAVAUD et ait pris le projet d'éliminer un Conseiller fédéral pour mettre fin à cette faille critique du système judiciaire. Par contre, en tant que citoyens d'un peuple souverain, on ne peut pas tolérer que les membres d'organes de surveillance du respect des droits fondamentaux permettent à des TROUS NOIRS du PARLEMENT d'instaurer un climat de terreur en Suisse en exerçant de la contrainte sur les avocats.
DE LA FAUTE DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE QUI FERMENT LES YEUX SUR LA MANIÈRE DONT ME FOETISCH FINANCE SON ORGANISATION CRIMINELLE, EN FAISANT EXERCER DE LA CONTRAINTE SUR AVOCAT AVEC LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE La contrainte exercée par Me Foetisch et les membres de son organisation criminelle pour instaurer un climat de terreur en Suisse ne permettent plus aux membres des commissions de surveillance de se taire. Ils doivent démissionner, ou mettre fin sur le champ à ce climat de terreur qui justifie le projet d'élimination d'un Conseiller fédéral par le confrère à Pascal COUCHEPIN. Tous les membres des Commissions de surveillance du Parlement sont mis en demeure de rompre le silence suite à l'engagement pris par leur Président de ne pas fermer les yeux sur la faille critique du système judiciaire |
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| 27.06.18 | DEMANDE D'INTERVENTION DU PAPE FRANCOIS QUI EST ÉCOUTÉ ET RESPECTÉ PAR Alain BERSET
Alain BERSET rencontre le PAPE FRANCOIS, chef de l'Etat du Vatican qui est aussi le chef spirituel de l'église catholique. C'est le moment de rappeler l'existence de la demande d'enquête parlementaire qui constate la violation des droits humains par la justice suisse. |
LE PAPE FRANCOIS EST MIS AU COURANT DE LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE AVEC L'ATTITUDE DE DÉNI D'Alain BERSET QUI N'AGIT PAS FACE À L'ORGANISATION CRIMINELLE QUI VIOLE LES DROITS FONDAMENTAUX DES CITOYENS LES PLUS FAIBLES
Il sait maintenant que M. Dominique de BUMAN et Mme Doris LEUTHARD, qui l'ont reçu en présence d'Alain BERSET, sont témoins de la violation des droits fondamentaux avec la faille critique du système judiciaire. Il sait de plus dorénavant que des francs-maçons, qui nient l'existence de DIEU, font partie de l'organisation criminelle qui permet à Me Foetisch et ses confrères de commettre des crimes en toute impunité avec le pouvoir des Tribunaux suisses. Si DIEU existe, Le PAPE FRANCOIS devrait pouvoir convaincre Alain BERSET - qui l'écoute et le respecte - de faire respecter les droits fondamentaux de tous les citoyens suisses en mettant fin à l'existence de la faille critique du système judiciaire. Alain BERSET a prêté le Serment de respecter la Constitution fédérale. En prenant des mesures pour faire condamner ceux qui violent les droits fondamentaux des plus faibles avec cette faille critique du système judiciaire, Alain BERSET ne ferait que son devoir de fonction de Président de la Confédération ! |
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| 20.06.18 | ENQUÊTE SUR LE SCANDALE DE CORRUPTION LIÉ AU RAPPORT DE L'ANCIEN JUGE FÉDÉRAL CLAUDE ROUILLER:
JEAN-BENOÌT MEUWLY, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA BROYE, MIS EN DEMEURE D'EXPLIQUER SON COMPORTEMENT DEVANT LE PARLEMENT
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FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE : JEAN-BENOÎT MEUWLY MIS EN DEMEURE D'EXPLIQUER SON COMPORTEMENT DANS LES 10 JOURS AUX COMMISSIONS DE GESTION DU PARLEMENT
Voir pièce: 180610DE_JM Le scandale de CARPOSTAL a montré le dysfonctionnement des organes de surveillance de l'Etat. Jean-Benoît MEUWLY, Président du TRIBUNAL de la BROYE, fait une démonstration magistrale de la manière dont les TRIBUNAUX PEUVENT ÊTRE COMPLICES DE CORRUPTION si les organes de surveillance de l'Etat ne réagissent pas à temps face à une faille critique du système judiciaire. Il essaie même d'en rendre complice la Présidente de la Chambre des poursuites et faillites CANTONAL, Madame Catherine OVERNAY, en lui cachant l'existence de la faille critique du système judiciaire. Voir pièce: 180620 DE_CO On observe qu'il date son courrier du 7 juin, (180607JM_DE) alors qu'il avait déjà reçu le courrier du 10 juin ci-dessus le mettant en demeure de s'expliquer auprès des commissions de gestion ! Si les juges - qui doivent faire respecter les droits fondamentaux - peuvent se faire payer par l'Etat pour créer des dommages de plusieurs millions en violant ces droits : |
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| 13.06.18 | LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DE HAUTS MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES D'ETAT: La destitution de la Présidente de la Corée du Sud par des NETIZENS est rappelée au Procureur général Fabien Gasser. Il lui est aussi rappelé que le Ministère Public Fribourgeois, à la tête duquel il se trouve, a pris en otage un avocat pour couvrir la corruption passive de l'ancien juge fédéral Me Claude ROUILLER. (Me BK a fait l'objet d'une fausse dénonciation suspendue par le Ministère PUBLIC pour vicier la procédure civile comme l'a commenté un avocat dissident qui a appartenu à ce milieu, 170916DE_TC)
Dans ce contexte que plus personne ne peut ignorer, Fabien GASSER - qui applique en toute connaissance de cause un code de procédure qui n'est pas applicable pour couvrir de la corruption passive - est mis en demeure d'expliquer son comportement aux commisions de surveillance Le Tribunal est avisé qu'il n'est pas compétent pour traiter le cas suite à l'existence de la faille critique du système judiciaire |
LES NETIZENS SUD-CORÉENS, AVEC UNE LONGUEUR D'AVANCE SUR LES CITOYENS SUISSES, ONT MONTRÉ QUE FACE AUX SYSTÈMES DE SURVEILLANCE DÉFAILLANTS DU MONDE POLITIQUE ET À LA CORRUPTION DE HAUTS DIRIGEANTS ET FONCTIONNAIRES D'ETAT, ILS ONT LE POUVOIR DE FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LEUR CONSTITUTION
Voir les justiciers du NET: ILS ONT TROUVÉ L'OEUF DE COLOMB! Ils publient ces enquêtes sur le NET en montrant comment les hommes politiques corrompus et les employés irrespectueux des Valeurs de la Constitution procèdent pour permettre à une élite corrompue de violer les Valeurs de leur Constitution. Les NETIZENS demandent de plus que les membres des élites corrompues doivent rembourser le dommage dont ils sont complices. L'efficacité de leur action a été montrée avec le scandale de corruption de leur Présidente et son entourage ! Avec leur enquête, ils sont arrivés à la faire destituer, et à la faire condamner par des élus qui ne voulaient pas être complices de cette corruption. DE NOTRE ENQUÊTE INDÉPENDANTE SUR LE SCANDALE DE CORRUPTION PASSIVE LIÉE À LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE ET AU RÔLE DU PROCUREUR GÉNÉRAL FABIEN GASSER Le Procureur général Fabien GASSER et son adjoint connaissent bien la demande d'enquête parlementaire 051217DP_GC et son traitement fait par Me de ROUGEMONT. Ils savent que les codes de procédures ne peuvent pas prendre en compte les relations cachées qui lient l'Ordre des avocats aux Tribunaux, soit une faille critique du système judiciaire. Ils savent que Me Foetisch et les membres de l'organisation criminelle - qui le protègent - utilisent cette faille du système judiciaire pour commettre des crimes en toute impunité. Ils savent que les organes de surveillance ont été avisés ...pourtant, ils continuent à aider Me Foetisch et son organisation criminelle à commettre des crimes en toute impunité et à échapper à la justice en appliquant ces codes de procédure qui ne sont pas applicables pour couvrir ce scandale de violation des Valeurs de la Constitution suisse. Dans le cadre de ce scandale de corruption, où le Ministère Public Fribourgeois a même pris en otage un avocat en suspendant une fausse dénonciation de Me Foetisch au lieu de l'instruire afin de vicier la procédure civile, le Procureur général Fabien GASSER est mis en demeure d'expliquer son comportement aux Commissions de surveillance |
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| 06.06.18 | L'OCDE AFFIRME QUE LA SUISSE PEUT FAIRE MIEUX POUR LUTTER CONTRE LA CORRUPTION: UN CONSEILLER NATIONAL FAIT LE MEA CULPA DU PARLEMENT QUI N'AGIT PAS À TEMPS!
Notre Conseiller national, Hugues Hiltpold, ne tourne pas autour du pot. Il constate que : Il est temps que la Commission de gestion réagisse à temps face à la faille critique du système judiciaire ! |
UN RAPPORT DE L’OCDE MONTRANT QUE LA CORRUPTION EST AUSSI UN FLÉAU EN SUISSE AMÈNE DEUX JOURNALISTES A ENQUÊTER SUR LES SCANDALES DE CORRUPTION QUI SECOUENT LA SUISSE (Temps Présent, jeudi 31 mai 2018)
Eric Serge JEANNET, du contrôle fédéral des finances, interviewé sur un des plus gros scandales financiers liés à de la corruption, donne la clé du problème, citation : Le journaliste d’investigation Arnaud BÉDAT décrit les représailles que subissent ceux qui dénoncent la violation des Valeurs de la Constitution, comme il l’a vécu lui-même. Le Procureur général du Canton de Genève souligne que les représailles sur les lanceurs d’alertes n’est pas le seul problème pour éradiquer la corruption : les Procureurs sont aussi démunis pour faire respecter les Valeurs de la Constitution ! Merci à notre Conseiller national Hugues HILTPOLD de constater que c’est au Parlement et aux Commissions de surveillance d’agir à temps ! Merci aux journalistes Yannick TENET et Dominique WILLEMIN pour cette enquête qui montre que le problème de la corruption en Suisse, se résume peut-être avec cette phrase : Cette phrase s’applique en tout cas à l’ancien juge fédéral Claude ROUILLER qui fait des faux rapports ainsi qu'à Me Foetisch qui depuis plus de 20 ans discrédite tout la justice suisse et ridiculise tous les Procureurs avec leur organisation criminelle. A nouveau le Parlement n'a pas encore réagi, alors qu'il sait qu'un avocat affirme que les Suisses ont besoin d'un Maurice BAVAUD pour que leur gouvernement fasse respecter les Valeurs de la Constitution fédérale!, (voir commentaires ci-dessous du 9 mai 2018). |
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| 30.05.18 | MICHAEL LAUPER RENDU ATTENTIF À L'OBLIGATION DE DÉNONCER POUR RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION
Le Procureur général de la Confédération a été averti qu'un avion doit s'écraser sur le Parlement ! Question : Quel est son devoir s'il n'a pas la compétence pour agir à temps suite à l'existence de la faille critique du système judiciaire ? |
LE MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION EST EN TRAIN DE CLARIFIER LA COMPÉTENCE FÉDÉRALE SUITE AUX CRIMES COMMIS PAR LES PROFESSIONNELS DE LA LOI AVEC LES RELATIONS CACHÉES QUI LES LIENT AUX TRIBUNAUX
Cette clarification a été annoncée le 14 décembre 2017. Elle n'est toujours pas terminée. 171214ML_DE Depuis lors, des membres de l'entourage de Me Foetisch, qui exploitent la faille critique du système du judiciaire pour violer les droits fondamentaux, profitent de ce délai d'attente pour continuer à exploiter la faille critique du système judiciaire. Ils l'exploitent alors qu'ils savent qu'ils font l'objet d'une plainte pénale déposée auprès du Ministère Public de la Confédération et que ce dernier veut d'abord clarifier la compétence fédérale pour faire respecter les droits fondamentaux, suite à l'existence de cette faille critique des codes de procédures. Vu la gravité des faits et l'obligation de dénoncer en cas d'incompétence Vu que la majorité des citoyens sont pris pour des cons par une élite minoritaire qui permet à Me Foetisch et son entourage, dont le Procureur Raphaël BOURQUIN, de commettre des crimes en toute impunité, Le Procureur Général de la Confédération, Michael LAUPER est rendu attentif qu'il a l'obligation de dénoncer l'existence de cette faille critique du système judiciaire aux Commissions de gestion. La même démarche a été faite auprès du Président de la chambre pénale du Tribunal cantonal de Fribourg, M. Hubert BUGNON De son côté, Bertand TSCHANZ montre que le code de procédure lui permet de prendre en otage des banques pour financer les crimes commis par l'organisation criminelle qui utilise la faille critique du système judiciaire. |
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| 23.05.18 | FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE : LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PÉNALE DU TRIBUNAL CANTONAL DE FRIBOURG EST RENDU ATTENTIF À SON OBLIGATION DE DÉNONCER POUR RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE
Que va faire ce Président du Tribunal Cantonal pour respecter son Serment de faire appliquer les Valeurs de la Constitution fédérale au vu de l'existence de la faille critique du système judiciaire mise en évidence par le traitement de la demande d'enquête parlementaire ? Voir pièce 180519DE_HB Les Commissions de surveillance cantonales et fédérales ont été informées de cette faille critique du système judiciaire que le code de procédure ne permet pas de gérer! La plainte pénale déposée auprès d'Alain BERSET a été mise à jour: |
ART. 302, CP 312 : OBLIGATION DE DÉNONCER "Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu'elles ont constatées dans l'exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles mêmes compétentes pour les poursuivre" QUEL EST LE DEVOIR DE HUBERT BUGNON POUR RESPECTER SON SERMENT DE FAIRE APPLIQUER LA CONSTITUTION FÉDÉRALE S'IL A ÉTÉ DÛMENT MIS AU COURANT DE LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE QU'UTILISENT DES MAGISTRATS, DONT LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN, POUR PRENDRE LE 90% DES CITOYENS POUR DES "CONS" EN VIOLANT DE MANIÈRE CRASSE LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE ? Voir pièce : 180501DE_RB La faille critique du système judiciaire, selon les faits établis avec Me de ROUGEMONT lors du traitement de la demande d'enquête parlementaire, fait que les codes de procédures ne sont pas applicables. On en déduit qu'un Président de TRIBUNAL Cantonal, procédurier, pourrait invoquer qu'il n'est pas tenu par l'obligation de dénoncer puisque le code de procédure, dont l'article 302 CP, CP 312, n'est pas applicable! C'est en tout cas ce qu'argumenteraient les membres de l'organisation criminelle qui permettent à Me FOETISCH de commettre des crimes en toute impunité avec la faille critique du système judiciaire! C'est la faille qu'utilise le Procureur Raphaël Bourquin pour couvrir du crime organisé ! Selon l'Esprit des lois, même si les codes de procédures ne sont pas applicables, la Constitution fédérale est applicable. C'est le droit suprême qui fait référence ! Le devoir de tout haut magistrat assermenté étant de respecter le droit supérieur, dont l'article 35 de la Constitution fédérale, on observe que le devoir, en tout cas moral de Hubert BUGNON, est d'informer les organes de surveillance de l'existence de la faille critique du système judiciaire. Il doit préciser qu'il n'a pas l'indépendance et la compétence de juger les actes de forfaiture du Procureur Raphaël Bourquin au vu du contexte donné ! 180508DE_TC Il pourrait même recommander aux commissions de gestion d'organiser une confrontation avec Me claude ROUILLER et de rendre public l'enregistrement qu'a entendu la Conseillère fédérale Doris LEUTHARD qui montre du chantage au licenciement pour couvrir du crime organisé. Il pourrait ainsi mettre en évidence la faille critique du systême judiciaire qui cache des millions de dommage en respectant son Serment de faire appliquer la Constitution fédérale ! AU VU DU CONTEXTE DONNÉ, QUE VA FAIRE LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL , HUBERT BUGNON; POUR DÉNONCER LES ACTES DE FORFAITURE DU PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN ??? |
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| 16.05.18 | PLACE FINANCIÈRE SUISSE MISE EN DANGER PAR DES "ON" QUI TRAVAILLENT POUR UNE 'ORGANISATION CRIMINELLE PERMETTANT AUX MEMBRES DE CONFRÉRIES DE COMMETTRE DES CRIMES EN TOUTE IMPUNITÉ
Notre nouveau Président du Grand Conseil de Fribourg, Markus ITH est à l'écoute des citoyens. |
DES MAGISTRATS FRIBOURGEOIS QUI UTILISENT LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE AVEC LA COMPLICITÉ DE BERTRAND TSCHANZ VEULENT ASTUCIEUSEMENT FORCER DES BANQUES SUISSES À FINANCER DU CRIME ORGANISÉ EN VIDANT LES COMPTES DES VICTIMES ET EN TROMPANT ASTUCIEUSEMENT LES BANQUES. Voir pièce : 180513DE_BT
L'ALERTE EST DONNÉE AUX BANQUES ET AUX COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DU PARLEMENT SUISSE ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ETAT FRIBOURGEOIS: BONNE NOUVELLE POUR LES ORGANISATIONS CRIMINELLES: Comme récompense prestigieuse pour les auteurs de ce score inégalé à la gloire des élites suisses corrompues : On recommande de nominer le Dr Adrian URWYLER pour son code de procédure qui est à l'origine d'une justice qui viole systématiquement le droit d'être entendu et qui fait exploser son prix D'offrir l'OSCAR du magistrat qui prend le 90 % des citoyens pour des "cons" au Procureur Raphaël Bourquin. LA PALME D'OR à l'Organisation criminelle de Me FOETISCH qui montre comment des hauts magistrats peuvent violer les droits fondamentaux des citoyens en Suisse. RÉCOMPENSE ATTRIBUÉE PAR LE 90% DES CITOYENS QUI SONT PRIS POUR DES "CONS" PAR CES PROFESSIONNELS DE LA LOI Pour récompenser ces magistrats pour leurs tricheries remarquables, les citoyens qui sont pris pour des cons, soit la majorité des citoyens de notre Canton, recommandent à Nicolas CHARRIÈRE, Président de la Commission de surveillance du Conseil de la magistrature, de proposer au Grand Conseil fribourgeois : "d'élire des magistrats qui respectent la Constitution fédérale, en lieu et place de ces magistrats qui violent leur Serment de respecter la Constitution fédérale en prenant le 90 % des citoyens pour des cons pour servir les intérêts d'une élite corrompue et ceux des organisations criminelles au lieu de ceux de la majorité des citoyens." Voir pièce : 180513DE_CM |
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| 09.05.18 | "ON" A TROUVÉ UN AUTRE MOYEN POUR VIOLER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION SUISSE:
Ce Président du Conseil D'ETAT, qui est aussi pris pour un "CON" par le Procureur Raphaël BOURQUIN, a le pouvoir de faire respecter les Valeurs de la Constitution. |
RAPPEL: Bertrand TSCHANZ, PRÉPOSÉ A L'OFFICE DES POURSUITES, A FAIT PRENDRE UNE FAMILLE EN OTAGE PAR LA BCV POUR FINANCER DU CRIME ORGANISÉ COMMIS PAR DES MAGISTRATS DE L'ETAT DE FRIBOURG QUI PRENNENT LE 90 % DES CITOYENS POUR DES "CONS"
Premier fait surprenant: Le directeur général de la BCV, invité à justifier cette prise d'otage après avoir été mis au courant de la question de fonds, à fait savoir que Bertrand TSCHANZ avait retiré sa demande de saisie. Second fait surprenant: Bertrand TSCHANZ a alors contacté par téléphone un des hoirs pour lui dire, citation : "ON" a trouvé un autre moyen
Le "ON" est un nouveau danger pour le Conseil fédéral Le "ON" s'est alors manifesté en donnant raison à l'avocat dissident. On rappelle que cet avocat, qui a travaillé avec la pègre suisse, a dit que les mots ne servent à plus rien et que la Suisse a besoin d'un Maurice BAVAUD qui abatte un Conseiller fédéral pour que les AUTORITÉS fassent respecter les Valeurs de la Constitution. Le "ON" montre clairement l'existence d'une élite corrompue qui prend le 90 % des citoyens pour des "CONS" en finançant des magistrats tels le Procureur Raphaël BOURQUIN avec les deniers publics pour détruire les Valeurs de la Constitution. Il serait étonnant qu'un Georges GODEL, qui est aussi pris pour un "CON" par le "ON", ne fasse pas son travail de Président du Conseil d'ETAT lorsqu'il découvrira la question de fonds. |
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| 02.05.18 | LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE FRIBOURG, RAPHAËL BOURQUIN, PREND POUR DES "CONS" LES ÉLUS ET LES CITOYENS QUI VEULENT QUE LES TRIBUNAUX RESPECTENT LES VALEURS DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE DANS LE CADRE DE CRIMES COMMIS AVEC LES RELATIONS CACHÉES LIANT L'ORDRE DES AVOCATS AUX TRIBUNAUX
Bruno BOSCHUNG, Président du Grand Conseil en 2017, contrairement au Procureur Raphaël Bourquin, s’est inquiété du contenu de la demande d’enquête parlementaire. En quelques minutes, il a découvert l’existence des relations cachées qui lient l’Ordre des avocats aux Tribunaux. Il a compris comment Me Foetisch et son équipe se servaient du pouvoir des Tribunaux pour commettre des crimes en toute impunité. Il s’est engagé à clarifier cette faille critique du système judiciaire. Le Procureur BOURQUIN fait alors passer Bruno BOSCHUNG pour un "CON" comme le 90 % des citoyens" Se faire traiter de "con" par un tricheur qui viole son Serment de respecter la Constitution fédérale ne permet pas d'effacer l'acte de forfaiture. Au contraire, c'est un encouragement pour clarifier la situation, voir pièce : |
RAPPEL, LE PROCUREUR GÉNÉRAL BOURQUIN A DÉJÀ MONTRÉ QU'IL UTILISAIT SON GRAND POUVOIR DE PROCUREUR POUR MYSTIFIER NOTRE PEUPLE ET SERVIR LES INTÉRÊTS D'UNE ORGANISATION CRIMINELLLE. VOIR COMMENTAIRES CI-DESSOUS À LA DATE DU 30.09.17. IL DÉFEND LES VALEURS D'UN GARGAMEL AU LIEU DE CELLES DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE. ALORS QU'IL FAIT L'OBJET D'UNE PLAINTE PÉNALE, IL EST À NOUVEAU UNE BÉNÉDICTION POUR CETTE ORGANISATION CRIMINELLE, MAIS UN DANGER MAJEUR POUR LE 90% DES CITOYENS QUI ATTENDENT D'UN PROCUREUR QU'IL RESPECTE SON SERMENT ET SON DEVOIR DE FAIREE APPLIQUER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE Avec une arrogance à couper le souffle, alors qu'il fait l'objet d'une plainte pénale et qu'il est partie prenante, le Procureur Raphaël Bourquin prononce un nouveau jugement pour couvrir ses actes de forfaiture, plutôt que de se récuser. Le comble est que cette plainte pénale qu'il juge ne lui était pas adressée suite à ce qu'il était partie prenante et mis en cause dans ce conflit. Avec ce nouvel acte de forfaiture, il fait passer pour des "cons" tous les élus qui se préoccupent de la violation des Valeurs de la Constitution avec les relations cachées qui lient les membres de confréries d'avocats aux Tribunaux et qui ont exprimé leur volonté de ne pas fermer les yeux. Parmi eux, il y a : Bruno BOSCHUNG, Doris LEUTHARD Dominique de BUMAN Me François de ROUGEMONT Me Rudolf SCHALLER L'avocat dissident Les TÉMOINS de la violation des droits fondamentaux par les membres de confréries d'avocats qui ont déposé la demade d'enquête parlementaire ....surtout le 90 % des citoyens qui ne peuvent plus faire confiance à la justice suisse. Bruno BOSCHUNG a tout de suite compris que s'il faut une autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre un Président administrateur qui commet un crime, membre d'une confrérie d'avocats, alors qu'il n'en faut pas pour porter plainte contre un Président administrateur, qui n'est pas membre d'une confrérie d'avocats : Une nouvelle plainte est déposée contre le Procurerur Bourquin pour son nouvel acte de forfaiture devant un TRIBUNAL qui n'existe pas encore, mais qui est prévu et garanti par la Constitution fédérale Voir pièce:180501DE_RB |
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| 25.04.18 | PRISE EN OTAGE D'UNE FAMILLE PAR UNE ORGANISATION CRIMINELLE POUR COUVRIR LES CRIMES COMMIS PAR ME FOETISCH AVEC LES RELATIONS CACHÉES LE LIANT AUX TRIBUNAUX
Alain BERSET appelé en renfort pour mettre fin à une prise d'otage d'une famille montrant au grand jour la manière dont travaillent les élites corrompues en Suisse Si Alain Berset ému a écrit au couple A. Scanio qui a été méprisé par les Autorités, il ne peut pas laisser passer la prise en otage d'une famille par une organisation criminelle, qui montre une violation manifeste des Valeurs de la Constitution par une élite corrompue |
EN AVRIL 2016, L'AVOCAT DISSIDENT N'AVAIT PAS EXAGÉRÉ LORSQU'IL DISAIT QUE LES MOTS NE SERVENT A PLUS RIEN ET QUE LA SUISSE A BESOIN D'UN MAURICE BAVAUD QUI ABATTE UN CONSEILLER FÉDÉRAL POUR RÉTABLIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX.
M. ERNI VIENT D'AVOIR SA FAMILLE PRISE EN OTAGE POUR LE FAIRE CHANTER ! En 2016, l'avocat dissident avait mis en garde M. ERNI que le TF empêcherait son avocat de le représenter devant le Grand Conseil vaudois sur ce rapport de l'ancien juge fédéral, Claude ROUILLER, où son droit d'être entendu avait été violé, alors que le rapport était contesté pour sa fausseté manifeste suite aux éléments établis avec Me de ROUGEMONT. Comme M. Erni avait annoncé qu'il ne renoncerait pas à faire respecter ce droit fondamental d'être entendu, garanti par la Constitution fédérale, l'avocat dissident l'avait mis en garde qu'il avait à faire à une organisation criminelle, citation : "c’est incroyable vous m’apprenez que vous voulez recourir au TF pour que votre avocat puisse vous représenter devant le Grand Conseil alors que Me Bettex vous a refusé ce droit. Je vous mets en garde qu’ils vont vous censurer et essayer par tous les moyens de vous anéantir. J’ai appartenu à leur milieu et vous n’avez aucune idée des moyens qu’ils peuvent utiliser" Voir pièce 161003DE_IG Les représailles sont encore pire que celles que l'avocat dissident avait annoncées. Maintenant, ceux qui veulent empêcher que Me SCHALLER soit entendu sur ce rapport de Claude ROUILLER ont pris contact avec des membres de la famille de M. Erni pour les menacer de dommage pour faire taire M. Erni sur cette faille critique du système judiciaire utilisée par des professionnels de la loi pour commettre des crimes en toute impunité. Voir pièce 180425DE_AB Merci, Alain BERSET de faire respecter les Valeurs de la Constitution Il ne s'agit plus ici d'identifier le sens dans lequel nage le poisson sur le Drapeau de la Ville de Nyon, mais de mettre fin aux agissements d'une organisation criminelle protégée par une élite corrompue. |
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| 18.04.18 | ULRICH MEYER, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL FÉDÉRAL, CONFIRME SON INCOMPÉTENCE POUR TRAITER LA QUESTION DE LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE
LOURDE RESPONSABILITÉ POUR LA JURISTE JURASSIENNE, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE GESTION DU PARLEMENT, POUR METTRE FIN A LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE Être Présidente de la Commission de surveillance du Parlement, c'est avoir la responsabilité d'assurer que les Valeurs de la Constitution sont respectées ou de prendre les mesures correctives nécessaires. Il est intéressant de noter que le Président du Tribunal confirme non seulement qu'il n'est pas compétent pour traiter la faille critique du système judiciaire, mais il précise que par le passé il aurait déjà indiqué en octobre 2014, les faiblesses du système procédural qui permettent à des professionnels de la loi de contourner le respect des Valeurs de la Constitution. |
GOUVERNER : C’EST FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION. LA COMMISSION DE GESTION, DONT LA JURISTE DE DÉLÉMONT EST LA PRÉSIDENTE, A LA RESPONSABILITÉ DE SURVEILLER QUE CES VALEURS SONT EFFECTIVEMENT RESPECTÉES AVEC LES LOIS D’APPLICATION MISES EN PLACE PAR LE PARLEMENT AINSI QUE CELLE DE PRENDRE LES MESURES CURATIVES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT. De l'existence d'élites dirigeantes corrompues L’article de l'ancien député vaudois, Pierre Santschi intitulé : De la faille critique du système judiciaire « En 1994, j’ai signé un contrat avec un Président administrateur d’entreprise qui était avocat de métier. Ulrich MEYER a confirmé qu’il n’avait pas la compétence pour mettre fin à cette relation cachée qui permet le crime organisé à une élite corrompue, voir pièce 180410TF_DE De la responsabilité de Anne Seydoux « Lors de cette audience, nous avons été témoins de pratiques utilisées qui font frémir. Elles mettent en cause toute la crédibilité et l’indépendance de notre justice en particulier face à l'Ordre des avocats. Elles violent la Convention Européenne des Droits de l'Homme à laquelle la Suisse a adhéré » Voir pièce 180417DE_CE |
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| 11.04.18 | ON SE CROIRAIT AU JEU DE KOH-LANTA !!!
GOUVERNEMENT VAUDOIS :
Des citoyens prêts à mettre à disposition des Conseillers d'Etat des Téléphones portables pour qu'ils puissent lancer des alertes auprès de la Presse relatant des violations de la Constitution fédérale par de leurs collègues, sans que le lancement de leur alerte figure sur leur facture téléphonique |
LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD A ANNONCÉ PUBLIQUEMENT QU'IL METTAIT EN PLACE UNE MESURE SCÉLÉRATE POUR IDENTIFIER LES LANCEURS D'ALERTE DE LA VIOLATION DES VALEURS DE LA CONSTITUTION.
Ils vont analyser les factures téléphoniques de leurs collègues pour identifier les lanceurs d'alertes auprès de la Presse L'annonce publique montre déjà que certains Conseillers d'Etat n'approuvent pas la mesure, mais la subissent ! GOUVERNER, C'EST RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE, MAIS CE N'EST PAS JOUER AU JEU DE KOH-LANTA AVEC SES RÈGLES SCÉLÉRATES Voir pièce 180411DE_NG Les Conseillers d'Etat vaudois qui veulent faire respecter les Valeurs de la Constitution fédérale pourraient bénéficier de l'aide d'une association de citoyens pour lancer des alertes sans être inquiétés par l'analyse de leur facture téléphonique. Le Conseil d'Etat vaudois doit demander à l'ancien juge fédéral Claude ROUILLER de venir s'expliquer sur son faux rapport et son contexte pour mettre fin de manière crédible au règne de la suspicion. Le courrier envoyé à Cesla AMARELLE a été communiqué à la Présidente du Conseil d'ETAT, suite à la règle scélérate de censure mise en place par le Conseil d'Etat. C'est une confrontation public de Claude ROUILLER avec ceux qui ont contesté son expertise qui pourra mettre fin au règne de la suspicion, soit le contraire que des mesures de censure avec la surveillance de facture téléphonique aggravant cette suspicion !!! |
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| 04.04.18 | DYSFONCTIONNEMENT D'UN SERVICE PUBLIC : UNE JEUNE CONSEILLÈRE D'ETAT A TOUTES LES CARTES EN MAINS POUR RÉTABLIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX !
Madame Cesla AMARELLE veut de la transparence et du changement pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, mais elle ne l'obtiendra pas avec une enquête de l'ancien juge fédéral Claude ROUILLER Voir pièce : 180403DE_CA Apparemment on lui a caché que l'ancien juge fédéral, Claude ROUILLER, a déjà fait une fausse expertise pour cacher des dysfonctionnements des services de l'Etat. Elle ne sait pas qu'un plainte pénale a été déposée contre organisation criminelle, et que Claude ROUILLER, avec son expertise où il nie les faits établis avec un autre expert, est directement concerné par cette plainte pénale.
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L'ETAT DE VAUD CONNAÌT UNE DES AFFAIRES LES PLUS GRAVES DE DYSFONCTIONNEMENT D'UN SERVICE PUBLIC AVEC DES ENFANTS ABUSÉS PENDANT DES ANNÉES PAR LEUR PÈRE SUITE AUX PROCÉDURES QUI NE PERMETTENT PAS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX DES CITOYENS
La Constitution fédérale en état de disgrâce (page 4 du journal le 24 HEURES du 21 mars 2018) : Voir extrait article : 180321_24H Le contenu de cet article a été repris et cité par plusieurs internautes qui ont sévèrement critiqué l'enquête confiée par l'Etat de VAUD à l'ancien juge fédéral Claude ROUILLER. M. Erni a reçu la demande de plusieurs internautes d'informer la Conseillère Cesla AMARELLE de la fausse expertise que cet ancien juge fédéral a faite pour le Conseil d'Etat dans le but de nier les dysfonctionnements d'un Service de l'Etat. Expertise qui avait été faite après que ces dysfonctionnements avaient été établis et expliqués par Me de ROUGEMONT en 2007 dans le cadre du traitement de la demande d'enquête parlementaire (051217DP_GC). M. Erni a alors simplement invité le Conseil d'Etat à organiser un débat public télévisé pour que chaque citoyen puisse apprécier la situation, (pièce 180403DE_CA page 3, citation : "Il y a actuellement plainte pénale contre organisation criminelle suite à cette fausse expertise de l’ancien juge fédéral Claude ROUILLER utilisée par l’Etat de Vaud pour vicier un jugement. L’affaire est devant les Commissions de gestion du Parlement. Dans l’esprit du respect des droits fondamentaux de notre Constitution, je requière que le Conseil d’ETAT organise un débat public télévisé entre Claude ROUILLER et Me Rudolf SCHALLER avec les témoins qui ont signé la demande d’enquête parlementaire pour briser cette loi du SILENCE"Cesla AMARELLE a maintenant toutes les cartes en mains pour rétablir la confiance des citoyens dans les Autorités ! Demander à l'ancien juge fédéral, Claude ROUILLER, de s'expliquer dans un débat public contradictoire sur son expertise qui contredisait les faits établis avec Me de ROUGEMONT, est une mesure simple et efficace. Il serait inacceptable que l'Etat de Vaud paie des sommes astronomiques à cet expert dont l'intégrité a été mise en doute pour des motifs très graves ! |
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| 28.03.18 | APRÈS LE REJET DE L'INITIATIVE " NO BILLAGS" GILLES MARCHAND PEUT SE RAPPROCHER DU PEUPLE EN DIFFUSANT L'INFORMATION SUR LES ASTUCES MISES EN PLACE PAR DES ELITES CORROMPUES POUR TRICHER
Gilles MARCHAND est mis courant d'une des astuces qu'ont mis en place les Tribunaux avec les confréries d'avocats pour permettre à un Président administrateur d'entreprise, avocat, de commettre des crimes en toute impunité en violant de manière crasse les droits fondamentaux des autres citoyens: Il s'agit de l'autorisation qu'un Bâtonnier doit donner pour pouvoir porter plainte contre un Président administrateur d'entreprise, avocat Voir pièce 180328DE_GM |
APRÈS QUE LE PEUPLE LUI A ASSURÉ UN FINANCEMENT INDÉPENDANT POUR DÉFENDRE LES VALEURS SUISSES, LA RTS VEUT FAIRE LA DIFFÉRENCE ET SE RAPPROCHER DU PEUPLE. ALORS, PROFITONS DE FÉLICITER LES CONSEILLERS NATIONAUX QUI NE VEULENT PLUS D'ELITES CORROMPUES A LA TÊTE DES SERVICES DE L'ETAT ET QUI VEULENT FAIRE PUNIR CEUX QUI COMMETTENT DES DÉLITS. DEMANDONS UNE ÉMISSION TÉLÉVISÉE QUI PRÉSENTE LES ASTUCES DES ÉLITES CORROMPUES QUI TRICHENT ET FAISONS PUNIR LES AUTEURS Pour la première émission, on propose d'informer le peuple sur les crimes que peuvent commettre en toute impunité des Présidents administrateurs d'entreprise, avocats, grâce aux relations cachées qui lient les avocats aux Tribunaux, avec des astuces qui font frémir : Savez-vous que : « Pour porter plainte pénale contre un Président administrateur d’entreprise, avocat, il faut une autorisation du Bâtonnier, alors que pour porter plainte pénale contre un Président administrateur d’entreprise, qui n’est pas avocat, il ne faut pas d’autorisation du Bâtonnier » Savez-vous que : le Bâtonnier peut attendre plusieurs mois avant de donner sa réponse et qu’il peut refuser de donner l’autorisation Cette demande d'autorisation fait partie d'un droit coutumier (= astuce) que ne peut pas connaître le peuple mais il est bel et bien appliqué. C'est une porte cachée dans le système judiciaire qu'ont mis en place ceux qui ont rédigé les codes pour pouvoir détrousser des citoyens en toute impunité. L'un des spécialistes qui utilise cette faille critique du système judiciaire est le Dr Adrian URWYLER. Il vient de faire une démonstration au TF comment avec cette astuce des criminels peuvent tricher et échapper à la justice, à la condition qu'il les aide en commettant des dénis de justice. Pour faire des dénis de justice avec un code de procédure qui n'est pas applicable, il s'est révélé être un véritable Maestro, voir pièce 180311DE_TF Le Président du TF, Ulrich MEYER a été mis au courant de l'astuce utilisée par ce Maestro pour tricher: Voir pièce : 180327DE_TF. L'affaire est devant l'Assemblée fédérale, mais un débat télévisé éviterait aux citoyens, qui ne peuvent pas connaître ces astuces, de se faire spolier par des professionnels de la loi comme le Dr Adrian URWYLER qui triche avec un code de procédure qu'il sait ne pas être applicable ! |
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| 21.03.18 | DANS UN DÉBAT AU PARLEMENT TÉLÉVISÉ, DES CONSEILLERS NATIONAUX ROMPENT L'OMERTA SUR L'EXISTENCE D'ÉLITES CORROMPUES AU POUVOIR DE SERVICES PUBLICS.
Ci-dessus, la Conseillère nationale Regula RYTZ rompant l'OMERTA sur la corruption qui règne dans la gestion d'un service public comme CarPostal Citation:
EN RÉPONSE AU CONSTAT DE L'EXISTENCE D'ÉLITES CORROMPUES, UN MESSAGE D'UN CHANGEMENT RADICAL EST DONNÉ PAR DES CONSEILLERS NATIONAUX DONT HUGUES HILTPOLD : Ceux qui commettent des délits avec des astuces pour tricher, soit des supercheries, ne doivent plus rester impunis et, cela à tous les niveaux !
Pour découvrir quelques extraits de ce débat au Parlement à l'origine de ce nouveau paradigme,voir les pages 3 et 4 du document suivant :
CE DÉBAT EST L'ANNONCE D'UN CHANGEMENT DE PARADIGME INDISPENSABLE AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES QUI DONNENT TROP DE POUVOIR AUX ÉLITES CORROMPUES : La tricherie avec des astuces procédurales ne doit plus permettre à des élites corrompues de commettre de la criminalité économique en toute impunité, il faut que des mesures soient prises pour que leurs membres qui commettent des délits soient punis
Un grand BRAVO et un MERCI aux Conseillers nationaux qui veulent que les membres d'une élite corrompue à la tête de service public ne jouissent plus de l'impunité pour la violation des règles de la bonne foi en utilisant des astuces pour tricher et contourner le respect des Valeurs de la Constitution.
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RÉSUMÉ DES INTERVENTIONS DES CONSEILLERS NATIONAUX DU DÉBAT DU 14 MARS 2018 AU PARLEMENT :
Le scandale qui secoue un service public comme CarPostal est dû aux membres d’une élite corrompue au pouvoir qui utilise des astuces pour tricher. Ils savent que ces astuces les enverraient tout droit en prison s’ils travaillaient pour le secteur privé, mais ils les utilisent en sachant qu’ils ne risquent rien en étant à la tête d’un service public dont les systèmes de contrôle sont défaillants. <C'EST EXACTEMENT L'ANALYSE QU'AVAIT FAITE ME de ROUGEMONT POUR LE DYSFONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA "JUSTICE COUPLÉE À L'ORDRE DES AVOCATS" EXPOSÉ DANS LA DEMANDE D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE ET POUR LEQUEL IL AVAIT PROPOSÉ DEUX MESURES CURATIVES: a) D'enregistrer toutes les audiences Voir demande enquête : 051217DP_GC
RAPPEL DE QUELQUES ASTUCES UTILISÉES POUR TRICHER EXPLIQUÉES PAR ME DE ROUGEMONT 1) L'une des astuces cachées au peuple à disposition d'un Président d'entreprise, avocat, pour tricher En 1995, Me Foetisch, Président d'ICSA a expliqué qu'il commettait des délits car son Titre d'avocat lui assurait l'impunité. Il a utilisé entre autres cette astuce cachée au peuple pour tricher, à savoir qu'il ne pouvait pas faire l'objet d'une plainte pénale sans l'autorisation du Bâtonnier et qu'il avait l'assurance que le Bâtonnier refuserait de donner l'autorisation. 2) Des astuces cachées au peuple pour tricher à disposition des Présidents de Tribunaux dans les codes de procédures les codes de procédures permettent à un juge de vicier un jugement en écartant les faits en faveur d'une partie sans être inquiété. Les auteurs des codes de procédures n'ont prévu aucun moyen d'assurer qu'un magistrat respecte les droits fondamentaux dans ses décisions dont les règles de la bonne foi. Par définition, les auteurs de code de procédure considèrent qu'un juge ne peut pas être corrompu parce qu'il est assermenté Me de Rougemont avait confirmé : l'existence des relations cachées au peuple qui lient les membres de confréries d'avocats aux Tribunaux qui leur permettent de commettre de la criminalité économique en toute impunité. Me de ROUGEMONT avait expliqué qu'un juge qui commet un déni de justice sait qu'il ne sera jamais puni. Ce principe avec les relations cachées liant l'ordre des avocats aux Tribunaux permettait à Me Foetisch avec ses confrères de commettre des crimes en toute impunité. Il le qualifiait de lacune des lois d'application qui ne donnent pas accès à des Tribunaux neutres et indépendants. Lorsqu'il a appris que le juge Bertrand Sauterel avait affirmé qu'un dommage estimé à plus de 2 millions pour la violation du copyright par expertise judiciaire ne valait que 4000 CHF. Me de ROUGEMONT ne pouvait pas l'expliquer avec les astuces à disposition des Tribunaux pour tricher. Il voulait que le juge SAUTEREL rencontre le public pour expliquer un tel jugement qui viole de manière incompréhensible les règles de la bonne foi. DE LA QUESTION SOULEVÉE AVEC LE NOUVEAU PARADIGME ET LA RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'ELITES CORROMPUES: Comment se fait-il que l'auteur du code de procédure, Adrian URWYLER, n'ait pas pris en compte les éléments établis avec Me De ROUGEMONT pour rédiger le code de procédure? Comme l'a souligné le Conseiller national Jean-Jacques MAIRE, il faut maintenant s'interroger sur les motivations qui poussent les membres d'une élite, comme par exemple ici des magistrats à commettre des délits dont des dénis de justice alors qu'ils doivent appliquer l'article 35 dans leurs décisions ! |
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| 14.03.18 | LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE, AVEC LA COUVERTURE DU RAPPORT ROUILLER ACCORDÉE PAR LE TF A ME FOETISCH POUR SES CRIMES, ENRAYE LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL FÉDÉRAL
Ulrich Meyer ne peut plus faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale suite à l’arrêt du TF qui a privé le Dr Erni d’être représenté par Me Schaller sur le rapport ROUILLER. Voir pièce 160819RS_TF Me Foetisch et ses confrères sont finalement arrivés à bloquer le fonctionnement du TrIbunal fédéral avec la couverture du rapport ROUILLER accordée par le TF à Me Foetisch pour couvrir ses crimes économiques Appelé au chevet du Tribunal fédéral, le Dr Adrian URWYLER fait une démonstration magistrale de la manière dont le code de procédure qu’il a rédigé permet de bloquer l’appareil judiciaire pour les citoyens qui demandent le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, en les forçant à faire des recours constitutionnels abusifs. Voir pièce : 180201TC_DE .... mais il n'y aura pas de recours constitutionnel. Voir pièce : 180311DE_TF Cette fois l'alerte est donnée aux Commissions de surveillance du Tribunal fédéral : Voir pièce : 180311DE_CN
Un projet de mesure curative pour rétablir le respect des droits fondamentaux, dont l'égalité et la protection contre l'arbitraire, articles 8 et 9 de la Constitution fédérale, est proposé: Il faut simplement appliquer le principe d'égalité devant la loi pour tous et en priorité pour les Présidents de Tribunaux : "Du moment que des Présidents de Tribunaux trouvent normal de faire limoger des citoyens pour protéger des membres de confréries, il faut aussi faire limoger ces Présidents de Tribunaux en leur faisant subir le même dommage que celui qu'ils font subir aux victimes de crimes commis par des avocats avec la couverture qu'ils leur accordent" Voir page 8 pièce :180311DE_CE |
MALGRÉ L'APPEL À L'AIDE DE L'AUTEUR DU CODE DE PROCÉDURE, LE Dr ADRIAN URWYLER, LE SYSTÈME JUDICIAIRE ENRAYÉ PAR LES RELATIONS CACHÉES LIANT L'ORDRE DES AVOCATS AUX TRIBUNAUX N'ARRIVE PLUS À FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE. UNE MESURE CURATIVE FONDÉE SUR LE RESPECT DE L'ÉGALITÉ DEVANT LA LOI EST PROPOSÉE AUX COMMISSIONS DE SURVEILLANCE
De la couverture accordée par le TF et le Professeur Claude ROUILLER à Patrick Foetisch suite aux relations cachées qui lient les membres de confréries d’avocats aux Tribunaux En 1995, Claude ROUILLER est Président du Tribunal fédéral. De la couverture accordée par le TF, dont Claude ROUILLER, au Président d'ICSA suite aux relations cachées liant l’ordre des avocats aux tribunaux : De l'ordre des avocats qui confirme que le Président d'ICSA jouit d'une couverture de protection lui assurant l'impunité De la confirmation par Me de ROUGEMONT de l'existence des relations cachées, qui lient l’Ordre des avocats aux Tribunaux, qui crée une brèche dans la couverture accordée par le TF et Claude Rouiller, invoquée en 1995 par Me Foetisch pour justifier ses crimes qui resteraient impunis. En 2007, suite à une demande d’enquête parlementaire, Me De ROUGEMONT confirme l’existence de ces relations cachées, liant les avocats aux Tribunaux, qui permettent à Me Foetisch de commettre des crimes en toute impunité. Il explique que les codes de procédures ne sont pas applicables, car ils ne permettent pas de prendre en compte ces relations cachées. C'est avec ce moyen que les Présidents administrateurs, avocats, bénéficient d'une couverture du TF qui leur assure l'impunité. Il confirme que ce n'est pas à M. Erni à devoir subir des dommages et à devoir financer de la procédure avec cette lacune du système judiciaire qui ne donne pas accès à des Tribunaux neutres et indépendants. Pour colmater la brèche dans la couverture de protection de Me Foetisch, faite par les révélations publiques de Me de ROUGEMONT, le dossier lui est retiré et confié au Professeur Claude ROUILLER Le Professeur Claude ROUILLER rédige alors un rapport qui nie les faits établis avec Me de ROUGEMENT Le TF va violer à Me Schaller le droit garanti par la CEDH de représenter M. Erni sur le contenu de ce rapport de l'ancien Président du Tribunal fédéral, alors que le rapport est contesté pour sa mauvaise foi suite aux révélations faites par Me de ROUGEMONT. Procédé qui assure à nouveau le bon fonctionnement de la couverture accordée par le TF et Claude ROUILLER à Me Foetisch pour lui permettre de ruiner les victimes de ses crimes à faire de la procédure abusive. Voir pièce 160520RS_TF puis : 160819RS_TF Nouvelle mesure curative proposée aux commissions de surveillance pour mettre fin à la couverture accordée avec le rapport Rouiller à Me Foetisch par le TF qui lui permet de créer du dommage en violant les droits fondamentaux de ses victimes avec un code de procédure inapplicable: Appliquer le principe de l'égalité des citoyens, avec le critère de contrôle : " NE FAIS PAS AUX AUTRES, CE QUE TU NE VEUX PAS QU'ON TE FASSE" ... et faire supporter aux magistrats le dommage qu'ils font subir aux justiciables et qu'ils ne voudraient pas qu'on leur fasse subir suite à la faille critique du système judiciaire" Voir mesure curative page 8 : 180311DE_CE On signale qu'en 2002, le Président d'ICSA a discrédité tout le système judiciaire en témoignant sous Serment que le Contrat du 19 octobre 1994, qu'il avait refusé d'honorer pour torpiller l'entreprise à M. Erni et le concurrencer déloyalement, était le seul contrat valable ! |
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| 07.03.18 | ME PATRICK FOETISCH DEVIENT UNE MONTAGNE DANGEREUSE POUR LE CONSEIL FÉDÉRAL ET LES MAGISTRATS, IMPUNIS POUR LEUR DÉNI DE JUSTICE
1.- Président d'ICSA SA Jean TRECCANI a été promu juge fédéral suppléant après avoir fait disparaître illicitement les correspondances privées entre le Président d'ICSA et M. Penel qui étaient sous séquestre,... Le Président du Tribunal Bertrand Sauterel a été promu Juge Cantonal après avoir affirmé dans son jugement que le dommage pour violation du copyright n'était pas supérieur à 4000 CHF alors qu'il savait qu'une expertise judiciaire l'avait établi à plus de 2 millions. Il a fait cette acte de forfaiture pour cacher le chantage professionnel exercé avec une fausse dénonciation par Me Foetisch et ses confrères contre M. Erni, suite à ce que ce dernier avait interrompu la prescription pour l'escroquerie de Me Foetisch et ses complices et qu'il avait refusé de céder à leur chantage où ils proposaient un non-lieu pour leur fausse dénonciation en échange du retrait de l'interruption de prescription,... Le Professeur, Me Claude ROUILLER, promu par le passé Juge fédéral, a fait une fausse expertise pour nier les faits établis avec la demande d'enquête parlementaire. La fausseté de son expertise n'a pas pu être établie suite à la violation faite à l'avocat de M. Erni de le représenter. Ces faits ont faits l'objet d'une conférence publique en 2010,... On rappelle qu'à l'origine de cette affaire le Bâtonnier a interdit que Me Foetisch puisse faire l'objet d'une plainte pénale. Me Maire avait déclaré que le comportement de Me Foetisch était machiavélique Les Bâtonniers Philippe Richard, Ives Burnand, Christian Bettex, Philippe Bauer,...., ont tous montré qu'ils n'hésitaient pas à violer les Valeurs de la Constitution pour permettre au Président d'ICSA de pouvoir commettre des crimes en toute impunité. |
SOCIÉTÉ 2.0 : LES FAILLES CRITIQUES DU SYSTÈME JUDICIAIRE NE PEUVENT PLUS ÊTRE CACHÉES.
EN 2018, LA SOCIÉTÉ 2.0, AVEC LES DONNÉES NUMÉRIQUES ACCESSIBLES À TOUS, NE PERMET PLUS A CEUX QUI ABUSENT DE LEUR POUVOIR DE LE FAIRE A l’ABRI DES LUMIÈRES. PAR EXEMPLE, WIKILEAKS MONTRE QUE LA CENSURE DE LA PRESSE ET LA CRIMINALITÉ D’ETAT PEUVENT ÊTRE RENDUES PUBLIQUE ; ANONYMOUS MONTRE QUE LES CITOYENS ONT DE NOUVEAUX MOYENS POUR DÉMASQUER LES PROFESSIONNELS DE LA JUSTICE QUI NE VEULENT PAS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE. DES RELATIONS CACHÉES LIANT l'ORDRE DES AVOCATS AUX TRIBUNAUX QUI ONT PROVOQUÉ LA MORT DE M. PENEL SELON LES EXPLICATIONS DE L'AVOCAT DISSIDENT DE LA MORT DE P. PENEL EMPOISONNÉ Il s'intéressait beaucoup à la mort de M. Penel. Comme cela a été mentionné ci-dessous, voir commentaires en date du 7 février 2018, il considérait que: "Pierre PENEL aurait été assassiné (empoisonné) suite à ce que les relations cachées qui lient l’Ordre des Avocats aux Tribunaux ont permis au Juge de Montmollin de faire disparaître du dossier le contenu du courrier du 18 janvier 1996" DU LEVÉ DE SÉQUESTRE ILLICITE DES CORRESPONDANCES PRIVÉES ENTRE FOETISCH ET PENEL PAR LE JUGE TRECCANI L'avocat dissident avait dit à M. Erni que Me Nardin avait bien fait de demander une enquête sur ce levé de pièces sous séquestre. On cite ici deux de ces pièces avec les commentaires que l'avocat dissident avait fait à M. ERNI: "La MONTAGNE DE M. PENEL" voir pièce 950707PP_PF "L'AVOCAT CACHÉ DE M. PENEL" voir pièce 950515PF_PP "DU TÉMOIGNAGE SOUS SERMENT DE ME FOETISCH EN 2002" Il avait observé que le Juge Jean Treccani savait que lorsqu'il y a plainte pénale pour escroquerie, violation du copyright et gestion déloyale, il ne pouvait pas lever le séquestre et faire rendre à P. Penel les correspondances privées (entre Penel et Foetisch) qui lui auraient permis d'inculper le Président d'ICSA (Me Foetisch), afin de pouvoir, au contraire, accorder un non-lieu à Me Foetisch. L'avocat dissident avait simplement expliqué à M. Erni qu'il avait à faire à une puissante organisation criminelle et que les mots ne servaient à rien. L'avocat dissident avait dit qu'il savait qui avait empoisonné M. Penel, et il avait trouvé au dossier des éléments qu'il n'aurait pas imaginé. Du moment que cette organisation avait fait assassiner P. Penel et avait demandé au Professeur Claude ROUILLER, ancien Président du Tribunal de faire un faux rapport pour contredire les faits établis avec Me De ROUGEMONT en privant M. Erni du droit d'être représenté par son avocat, l'avocat dissident affirmait que le Tribunal fédéral violerait à M. Erni le droit d'être représenté par son avocat s'il recourait pour l'obtenir ! |
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| 28.02.18 | APPEL À LA TRIPLE COMPÉTENCE DE Me MAURICE ROPRAZ POUR METTRE FIN À LA VIOLATION DE NOTRE CONSTITUTION FRIBOURGEOISE PAR DES PROFESSIONNELS DE LA LOI
1.- Avocat (Université Fribourg) En tant qu' Avocat, Me Ropraz connaît bien les relations cachées au Public, liant les avocats aux Tribunaux, utilisées par Me Foetisch et ses confrères pour commettre des crimes en toute impunité. En tant qu'Avocat, membre du Conseil de la magistrature, Me Ropraz connaît bien le processus des dénis de justice appliqués par les juges, ayant l'assurance que leurs abus d'autorité ne seront jamais punis, parce qu'ils les font pour permettre aux membres de confréries d'avocats de commettre des crimes en toute impunité. Il sait que les magistrats sont incités à commettre des dénis de justice pour être promus dans la hiérarchie judiciaire, alors qu'ils devraient être condamnés pour violer les droits fondamentaux. En tant que Représentant du Conseil d'Etat, auprès du Conseil de la Magistrature, Me Maurice Ropraz peut mettre fin à la violation des droits fondamentaux en exigeant sur le plan législatif que les Juges qui commettent des dénis de justice ne puissent plus être promus, mais au contraire être condamnés de manière exemplaire. Il sait que les codes de procédures servent à Me Foetisch et ses confrères à contourner le respect des droits fondamentaux en allant jusqu'à priver un citoyen du droit d'être représenté par son avocat dans le cadre de crimes commis par des professionnels de la loi. Il sait que la faille du système judiciaire est que les codes de procédures ne forcent pas les professionnels de la loi à respecter les droits fondamentaux dans leurs décisions Me Ropraz, en tant que Conseiller d'Etat, agissant en tant qu'Avocat pour un client Lambda, sait qu'il ne pourrait pas faire respecter les droits fondamentaux s'il avait été privé par un Me Bettex et le tribunal fédéral du droit de se prononcer sur le rapport ROUILLER. Il sait que si le Tribunal fédéral ou les Autorités avaient violé le droit à son client LAMBDA qu'il le représente sur ce rapport ROUILLER, alors les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale seraient violé de manière inadmissible. Il sait que c'est le cas de cette affaire ! Il sait qu'un tel procédé est intolérable dans un Etat de droit. |
AVEC SES TROIS COMPÉTENCES : (1) D’AVOCAT CHEVRONNÉ, (2) DE MEMBRE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE ET (3) DE CONSEILLER D’ETAT, Me MAURICE ROPRAZ A LE POUVOIR DE METTRE FIN A LA CRIMINALITÉ COMMISE PAR ME FOETISCH ET SES CONFRÈRES AVEC LES RELATIONS CACHÉES LES LIANT AUX TRIBUNAUX EN CORRIGEANT LES LOIS D'APPLICATION AVEC DEUX MESURES : 1) Supprimer les privilèges des avocats 2) Mettre fin à l'impunité des dénis de justice LES PRIVILÈGES & RELATIONS CACHÉES (Correction 1) Comme l'ont montré les Bâtonniers : Me Philippe RICHARD, Me Philippe BAUER, Me Christian BETTEX, puis le Professeur Claude ROUILLER et l'avocat dissident,..., Me Maurice ROPRAZ sait que ces relations cachées sont des failles critiques du système judiciaire qui sont utilisées par les professionnles de la loi pour violer de manière crasse le respect des droits fondamentaux de toute une partie de la population. De l'autorisation nécessaire pour porter plainte contre un Président de société, avocat De la fausse dénonciation que l'on ne peut pas démentir Du chantage professionnel avec une fausse dénonciation Des pressions exercées sur les avocats de la victime En tant que Conseiller D'Etat, Me Ropraz sait que pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, il doit faire supprimer ces relations cachées et ces privilèges dont disposent les avocats . LES DÉNIS DE JUSTICE CARACTÉRISÉS (Correction 2) En tant qu’avocat chevronné, Me Maurice ROPRAZ, comme Me de ROUGEMONT l'a expliqué, sait qu'il est incompréhensible qu'un Juge Sauterel puisse prétendre qu'un dommage établi à plus de 2 millions avec une expertise judiciaire ne valait que 4000 CHF. Comme l'a remarqué Me de ROUGEMONT, Me Ropraz sait que ce n'est pas aux victimes de déni de justice à devoir financer de la procédure pour faire respecter leurs droits fondamentaux, mais c'est le devoir de l'Etat de forcer les juges à faire respecter les droits fondamentaux dans leurs décisions et à condamner ceux qui violent les droits fondamentaux avec des codes des procédures viciés à dessein par des professionnels de la loi Avec ses trois compétences, Me Maurice ROPRAZ peut mettre fin à cette faille critique du système judiciaire, voir requête ci-dessous : |
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| 21.02.18 | ME CHRISTIAN BETTEX FAIT JONGLER LES JUGES FÉDÉRAUX POUR DISSIMULER LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE UTILISÉE PAR SA CONFRÉRIE POUR COMMETTRE DE LA CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE EN TOUTE IMPUNITÉ
En 2007, lors du traitement d'une demande d'enquête parlementaire, Me de ROUGEMONT avait révélé que les codes de procédures n'étaient pas applicables pour juger la criminalité économique commise par des membres de confréries d'avocats, car ils ne permettaient pas de prendre en compte les relations cachées qui lient l'Ordre des avocats aux Tribunaux, soit : "une faille critique du système judiciaire" Dans ce cadre, Il ne pouvait pas expliquer le comportement du Président du Tribunal Bertrand SAUTEREL, qui mettait dans son jugement que le dommage estimé à plus de 2 millions par expertise judiciaire pour une violation du copyright, n'était que de 4000 CH. Me de ROUGEMONT s'était engagé à organiser un entretien entre le juge et les auteurs de la demande pour qu'il réponde directement à leurs questions. Surprise: " Me de ROUGEMONT s'est alors vu interdire d'organiser l'entretien et le dossier lui a été retiré" Des membres du Grand Conseil (vraisemblablement des franc-maçons) ont demandé au Professeur Claude ROUILLER, l'un des anciens PRÉSIDENTS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL de reprendre le dossier. Ce professeur, un des poids lourds du système judiciaire, a affirmé dans son rapport le contraire des éléments établis avec Me de ROUGEMONT. Le contenu du rapport de Me Claude ROUILLER ayant été contesté par Me Rudolf Schaller, Me Christian BETTEX a demandé "aux collègues du TF" de cet ancien Président du TF de censurer Me Rudolf SCHALLER. (A chacun de consulter les documents pour vérifier que cette histoire n'est pas celle d'un film d'horreur, mais la réalité due au fait que les codes de procédures ne permettent pas de faire respecter les droits fondamentaux dans ce contexte donné) |
COMMENT LE TRIBUNAL FÉDÉRAL PEUT-IL RESTER CRÉDIBLE ET FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX S'IL VIOLE LE DROIT DE ME SCHALLER DE SE PRONONCER SUR LE RAPPORT DE Me CLAUDE ROUILLER, L'ANCIEN PRÉSIDENT DU TRIBUNAL FÉDÉRAL, "EN APPLIQUANT EN TOUTE CONNAISSANCE DES CODES DE PROCÉDURES QUI NE SONT PAS APPLICABLES", SELON Me de ROUGEMONT?
Des relations cachées liant Me Foetisch aux Tribunaux Du chantage professionnel pour forcer M. Erni à renoncer à ses droits Du jugement inique du Juge Bertrand SAUTEREL, suite au refus de M. Erni de céder au chantage Des codes de procédures qui ne sont pas applicables dans ce contexte donné De la faille critique du système judiciaire utilisée par le Tribunal fédéral pour couvrir le crime organisé Voir pièce 180218DE_JS (Un avocat dissident a résumé ces 21 ans de procédures déloyales faites avec ces codes de procédures qui ne sont pas applicables en disant que la Suisse a besoin d'un Maurice BAVAUD) |
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| 14.02.18 | LES CARENCES DE LA JUSTICE NE SONT PLUS UN SUJET TABOU ! C'EST UN CHANGEMENT VÉRITABLE DE PARADIGME INITIÉ PAR NOTRE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE  Dominique de BUMAN,Président du Parlement (Voir commentaires à la date du 9 janvier 2018 ci-dessous) |
DEPUIS LE DÉBUT DE SON MANDAT DE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE, M. DOMINIQUE DE BUMAN A RECENTRÉ LE PARLEMENT SUR LE RESPECT DES VALEIURS DE LA CONSTITUTION. C'EST UN VÉRITABLE CHANGEMENT DE PARADIGME PAR RAPPORT À SES PRÉDÉCÉSSEURS.
Grâce à lui, pour la première fois, les carences de la justice ne sont plus un sujet TABOU. Les commissions de gestion viennent d'être avisées d'une faille critique du système judiciaire qui permet aux Professionnels de la loi d'abuser de leur pouvoir et de violer de manière crasse les droits fondamentaux d'une partie de la population ! Avec la nouvelle règle : " la Tolérance zéro devient la norme au Parlement" LES RELATIONS CACHÉES QUI LIENT LES AVOCATS, MEMBRES DE CONFRÉRIES, AUX TRIBUNAUX, UTILISÉES PAR DES AVOCATS POUR COMMETTRE DES CRIMES EN TOUTE IMPUNITÉ, NE SONT PLUS CACHÉES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DU PARLEMENT. Commission de gestion du Conseil des Etats (à lire) Commission de gestion du Conseil National (à lire) En ce jour de Saint-Valentin, c'est un beau cadeau pour les amoureux du respect des Valeurs de la Constitution |
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| 07.02.18 | ENQUÊTE SUR L'ASSASSINAT DE PIERRE PENEL : LE VÉRITABLE MOBILE DU CRIME SERAIT LE DYSFONCTIONNEMENT DES CODES DE PROCÉDURES, DÉMONTRÉ PAR Me FOETISCH, COMME LE CONFIRME UN EXPERT DU DOMAINE Dr ADRIAN URWYLER Ce Président du Conseil de la magistrature et Président de Tribunal Cantonal de Fribourg est l'un des auteurs des codes de procédures qui permettent d'expliquer l'assassinat de Pierre PENEL. Mis au courant que le code de procédure n'est pas applicable suite aux éléments établis avec Me de ROUGEMONT, le Dr Adrian Urwyler, avec un aplomb à couper le souffle, montre comment le code de procédure permet de contourner le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Voir pièce 180204DE_AU Le journal l'HEBDO avait tiré la sonnette d'alarme sur le dysfonctionnement des codes de procédures, Adrian Urwyler, un des auteurs des codes l'a confirmé ! L'EXPLICATION DU DYSFONCTIONNEMENT DE NOS CODES DE PROCÉDURE DONNÉE PAR NOTRE HARVEY WEINSTEIN, LE CONSEILLER NATIONAL PHILIPPE BAUER, EN TANT QU'ANCIEN BÂTONNIER LE TRIBUNAL FÉDÉRAL APPLIQUANT LE CODE DE PROCÉDURE, VICIÉ AVEC LES RELATIONS CACHÉES, A DONNÉ RAISON À Me Philippe BAUER. En bref le Conseiller National, Me Philippe BAUER, avait démontré magistralement que les codes de procédures ne disposent d'aucune mesure du contrôle du respect des droits fondamentaux constitutionnels, car ils sont rédigés de fait, au contraire, pour permettre aux membres de confréries de commettre des crimes en toute impunité. LE TF, par ce jugement, a confirmé que le pouvoir des Présidents de Tribunal est réduit par l'Ordre des avocats. Ce dernier peut les forcer à violer les droits fondamentaux des citoyens en les privant du droit de faire témoigner le témoin unique d'une dénonciation calomnieuse montée par l'Ordre des avocats. |
SELON UN AVOCAT DISSIDENT PIERRE PENEL AURAIT ÉTÉ ASSASSINÉ SUITE À CE QUE LES RELATIONS CACHÉES QUI LIENT l'ORDRE DES AVOCATS AUX TRIBUNAUX ONT PERMIS AU JUGE DE MONTMOLLIN DE FAIRE DISPARAITRE DU DOSSIER LE CONTENU DU COURRIER DU 18 JANVIER 1996. CETTE FOIS, C'EST UN DES AUTEURS DU CODE, le Dr ADRIAN URWYLER, QUI CONFIRME QUE LES CODES PROCÉDURES PERMETTENT AUX PROFESSIONNELS DE LA LOI DE VIOLER LES DROITS FONDAMENTAUX DES CITOYENS EN LEUR FAISANT FAIRE DE LA PROCÉDURE ABUSIVE COMME L'AVAIT ANNONCÉ EN 1995 ME FOETISCH ET COMME L'A DÉMONTRÉ Me PHILIPPE BAUER !
RÔLE DES CODES DE PROCÉDURES: DES RELATIONS CACHÉES VICIANT LES CODES DE PROCÉDURES LA DÉMONSTRATION DE ME FOETISCH QUI A PROVOQUÉ L'ASSASSINAT DE PIERRE PENEL QUESTIONS PUBLIQUES AU Dr ADRIAN URWYLER, UN DES AUTEURS DES CODES DE PROCÉDURES Si on reprend la démonstration faite par le Conseiller National, Me Philippe BAUER, à savoir que les codes de procédures ne disposent d'aucune mesure du respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, car ils sont rédigés de fait, au contraire, pour permettre aux membres des confréries de commettre des crimes en toute impunité : 1) Est-ce que cela correspond à vos Valeurs ? 2) Pourquoi n'avez-vous pas prévu que le code de procédure force les juges à vérifier que leur décision respecte les droits fondamentaux, puisque c'est le but premier des codes de procédures ? 3) Comment pouvez-vous soutenir que votre code de procédure ait permis à Me Philippe BAUER d'obtenir que le Tribunal fédéral casse le jugement neuchâtelois avec la motivation que : 4) Comment ce risque économique pour le témoin interdit de témoigner peut-il être ignoré par votre code de procédure, lorsque une fausse dénonciation est faite par des membres de la confrérie pour permette à un Président du Tribunal, comme Bertrand SAUTEREL, d'affirmer que la violation du copyright n'a causé qu'un dommage de 4000 CHF alors que l'expertise judiciaire l'a chiffré à plus de 2 millions ? Comment votre code procédure peut-il permettre un tel acte de forfaiture qui était inconcevable pour Me De Rougemont ? 5) Comment votre code de procédure peut-il assurer le respect des droits fondamentaux si un juge peut faire disparaître le contenu du courrier du 18 janvier 1996, voir point 24.01.18 ci-dessous ? 6) Que répondriez-vous à la place de Me Schaller aux questions posées dans le document ci-dessous ? 7) Comment est-ce possible que votre code de procédure permette à Me Christian BETTEX d'être dans la même affaire, à la fois Bâtonnier, auteur du dommage, avocat de l'Etat, avocat du Grand Conseil et d'agir comme il l'a fait? 8) Comment est-ce possible que votre code de procédure permette à deux juges M. CHAPUIS et M. BRIAND de juger une affaire, où personne ne les connaît. On ne sait même pas s'ils existent. Ils ne sont peut-être que virtuels ! Voir pièces : En sachant qu'il a fallu 5 minutes à Me de ROUGEMONT pour déclarer que Me Foetisch aurait dû être inculpé en 1995, et qu'il n'a pas pu expliquer le comportement du Juge Treccani, ni celui du Juge Bertrand Sauterel, voir commentaires ci-dessous en date du 31 janvier 2018, comment expliquez-vous que votre code de procédure permette un telle violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale pendant 23 ans de procédure? A CHACUN D'APPRÉCIER QUE VOTRE CODE DE PROCÉDURE A UN SEUL DÉFAUT, IL NE PERMET PAS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE, ALORS QUE CELA DOIT ÊTRE SA FONCTION PRINCIPALE ! |
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| 31.01.18 | PROJET D'UNE NOUVELLE CHAIRE DE DROIT SUR LES RELATIONS CACHÉES LIANT LES AVOCATS AUX TRIBUNAUX JEAN TRECCANI, Cet ancien juge fédéral suppléant est l'un des plus grands experts du domaine des relations cachées. Il pourrait expliquer qu'il n'y a pas que le contenu occulté du courrier du 18 janvier 1996 qui montre le fonctionnement des relations cachées, mis en évidence suite à ce que le juge de Montmollin n'avait pas prévu que M. Erni lui écrirait un courrier en court-circuitant son avocat. (Voir ci-dessous les commentaires à la date du 24 janvier 2018) Il pourrait par exemple expliquer, comment le contenu occulté de l'audition secrète du 15 juillet 1999 de Adel Michael montre le fonctionnement des relations cachées, mis en évidence suite à ce que lui-même, en tant que juge d'instruction, n'avait pas prévu que M. Erni vienne consulter le dossier au Tribunal sans que son avocat ait annoncé la visite surprise de M. Erni. On rappelle que Me de Rougemont a expliqué que le code de procédure ne permet pas de prendre en compte ces relations cachées qui permettent aux membres de confréries de commettre des crimes en toute impunité Avec ce projet de Chaire de droit des relations cachées, on expose ici pour le juge Grégoire BOVET, ce cas de l'audition secrète du 15 juillet 1999 de Adel Michael, Comme, il pourrait être nommé Professeur pour cette nouvelle Chaire de Droit des relations cachées liant les avocats, membres de confréries, aux Tribunaux, il pourra certainement donné une leçon de droit instructive justifiant la manière dont le juge Jean Treccani, ancien Juge fédéral suppléant, faisait respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale en appliquant le code de procédure vicié avec les relations cachées! Si la justice pénale n'avait pas son pouvoir réduit par les relations cachées qui lient le Conseiller national Philippe BAUER et ses confrères au TF , à chacun d'apprécier que le Procureur Fabien GASSER n'aurait pas violé l'obligation de dénoncer! |
LE COURRIER DU 18 JANVIER 1996, ECARTÉ PAR LE JUGE DE MONTMOLLIN, QUI PERMETTRAIT D'EXPLIQUER L'ASSASSINAT DE PIERRE PENEL RÉVEILLE DES VOCATIONS MANQUÉES. Le Juge Grégoire BOVET, passionné par cette affaire, s'est mis à donner des leçons de Droit. Sa première leçon était, (voir pièce 171231DE_GB ), citation : "De demander la création d'un Tribunal ad hoc non établi par la loi pour le besoin de la cause" La juge Virginie SONNEY pourrait avoir la vocation de défendre les membres de l'organisation criminelle qui enrichit Me Foetisch en violant de manière crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.(voir pièce 180119DE_VS) L'AUDITION SECRÈTE DU 15 JUILLET 1999 DE ADEL MICHAEL PAR LE JUGE TRECCANI DEVRAIT PASSIONNER LE FUTUR PROFESSEUR DE LA CHAIRE DES RELATIONS CACHÉES, IL N'A EN TOUT CAS PAS LAISSÉ INDIFFÉRENT L'AVOCAT DISSIDENT, VOIR FAITS CI-DESSOUS: Faits chronologiques après le non-lieu (2000) A souligner qu'en procédure civile, en 2002, Me Foetisch entendu en tant que témoin, sous serment, a confirmé que c'était bien le contrat du 19 octobre 1994 liant sa société à M. Erni qui était applicable et valable, alors qu'il avait violé ce contrat en 1995 pour concurrencer déloyalement M. Erni avec une société italienne et torpiller l'entreprise à M. Erni avec les relations cachées qui le liait aux Tribunaux. Question à M. Grégoire BOVET : Après vos deux leçons de droit, Monsieur le futur Professeur de la Chaire des relations cachées : 180119DE_GB |
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| 24.01.18 | LE MACCHABÉE DE PIERRE PENEL HANTE LE PARLEMENT SUISSE :
M. Penel aurait été assassiné avec les relations cachées qui lient Me Philippe BAUER et ses confrères aux Tribunaux !
Deux juges vaudois, Bernard CHAPUIS et Cédric BRIAND, ont été mis en demeure d'expliquer au Parlement vaudois les procédures qu'ils ont uilisées pour "respecter" l'article 35 de la Constitution fédérale avec un état des faits qu'ils savaient être incomplet et trompeur. (Espérons qu'ils auront l'honnêteté de Yannick BUTTET qui a démissionné lorsqu'il a réalisé qu'il avait eu un comportement irrespectueux des Valeurs de la Constitution. Leur réponse sera publiée sur ce site.) Si la justice pénale n'avait pas son pouvoir réduit par les relations cachées qui lient le Conseiller national Philippe BAUER et ses confrères au TF , Pierre PENEL n'aurait pas été assassiné et le Procureur Fabien GASSER n'aurait pas violé l'obligation de dénoncer ! |
EN AVRIL 2016, L’AVOCAT DISSIDENT AFFIRMAIT QUE LE COURRIER DU 18 JANVIER 1996, ÉCARTÉ DU DOSSIER PAR LE JUGE DE MONTMOLLIN, PERMETTAIT D’EXPLIQUER l’ASSASSINAT DE PIERRE PENEL.
Ce courrier du 18 janvier 1996 a de nouveau été écarté du dossier en 2017 par la Juge Christine HABERMACHER, pour pouvoir prononcer un jugement inique. 0990607TC_DE L'avocat dissident, qui est l'avocat du GER, (voir ci-dessous la date du 21.10.2016) affirmait que M. Penel est mort empoisonné. Il fait partie des 3 avocats qui ont eu connaissance du contenu de ce courrier du 18 janvier 1996, qu'ils considèrent être comme une bombe à retardement. Selon l'avocat dissident M. Penel aurait été assassiné: parce qu'en 1996, M. Erni a perdu les mesures provisionnelles suite à ce qu'un avocat, confrère à Me Foetisch, a ordonné au Juge de Montmollin de faire croire que M. Erni n'était pas concurrentiel, alors qu'il n'avait pas à le prouver. |
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| 17.01.18 | PLAINTE PÉNALE POUR VIOLATION DE L'OBLIGATION DE DÉNONCER DÉPOSÉE CONTRE LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE FRIBOURG Procureur Fabien GASSER, Très respectueux des relations cachées qui le lient aux membres des Confréries d'avocats, il oublie son devoir de Procureur général ! Plainte pénale a été déposée: Note : Le Conseiller national Philippe BAUER a montré qu'il n'existait pas de Tribunal neutre et indépendant pour instruire une telle plainte, mais la Constitution le garantit ! |
LE PROCUREUR FABIEN GASSER A FAIT SON CHOIX EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE : IL A VIOLÉ L'OBLIGATION DE DÉNONCER LES INFRACTIONS DE SON ADJOINT LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN POUR PERMETTRE AU CONSEILLER NATIONAL ME PHILIPPE BAUER ET À SES CONFRÉRES, Me FOETISCH, ME BETTEX, Me BURNAND,... DE FAIRE PASSER LES INTÉRÊTS DE LEUR CONFRÉRIE AVANT CEUX DE NOTRE NATION. 171004FG_DE Question à nos concitoyens : Qui savait que dans le jugement décrit dans la demande d'enquête parlementaire, le Président du Tribunal (Bertrand Sauterel) a déclaré que M. Erni n'avait subi qu'un dommage de 4000 CHF pour la violation du copyright alors qu'il avait une expertise judiciaire qui estimait le dommage à plus de 2 millions de CHF au dossier? Qui savait que le Juge Sauterel a été interdit de faire témoigner Me Burnet parce que ce dernier avait fait faire l'expertise judiciaire et qu'il pouvait attester que le juge Sauterel savait que le dommage avait été évalué à plus de 2 millions et que M. Erni faisait l'objet d'une fausse dénonciation ? Qui savait que le Conseiller national Philippe Bauer a mis à genoux le Tribunal fédéral devant l'Ordre des avocats pour faire casser le jugement cantonal qui avait mis fin à ce privilège. Privilèges ....suivant l'exemple du Conseiller national Philippe BAUER, le Procureur Raphaël Bourquin a violé l'article 35 de la Constitution fédérale pour protéger les privilèges cachés de l'Ordre des avocats. A son tour le Procureur Fabien GASSER viole l'application de l'article 302 CPP alors qu'il a le devoir de l'appliquer comme l'y oblige l'article 35 de la Constitution fédérale. |
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| 09.01.18 | LA TOLÉRANCE ZÉRO DEVIENT LA NORME AU PARLEMENT
Dominique de BUMAN,Président du Parlement Contrairement à ses prédécesseurs, il ne veut pas fermer les yeux sur les carences de la justice et la violation des droits fondamentaux
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LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DONNE L'EXEMPLE Le 29 novembre, après son élection de Premier Citoyen du Pays, Dominique De BUMAN, avait annoncé ses VALEURS et comment il voyait sa fonction. Il commence son année de Présidence en donnant l'exemple. Contrairement à ses prédécesseurs, non seulement il répond aux courriers, mais conséquent avec ses VALEURS et sa fonction, il ne veut pas fermer les yeux sur ceux qui abusent de leur rapport de force. Dès que M. Erni a pris conctact avec lui, M. de BUMAN a invité M. Erni à porter cette affaire de carences de la justice devant les deux chambres de gestion du PARLEMENT qui ont la compétence de faire respecter la Constitution fédérale. Merci au Président de l'Assemblée fédérale de vouloir appliquer la tolérance Zéro pour ceux qui abusent de leur position de force. Est-ce que les chambres de gestion du Parlement vont créer un Tribunal ad hoc, pas prévu par la loi, pour mettre fin à la criminalité économique commise par des professionnels de la loi avec leurs privilèges comme le suggère le juge Grégoire BOVET ? Après Yannick BUTTET, il est temps que l'OMERTA soit rompue sur le Harcèlement d'un Me Philippe BAUER qui abuse du rapport de force que lui donne son Titre d'avocat, membre d'une Confrérie, et sa fonction au Parlement. |
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| 02.01.18 | CADEAU ROYAL DU CONSEILLER NATIONAL, PHILIPPE BAUER, À UN PARRAIN DU CRIME ORGANISÈ COMMIS AVEC LES RELATIONS CACHÉES LIANT LES AVOCATS, MEMBRES DE CONFRÉRIES, AUX TRIBUNAUX Ce Conseiller national, marionnettiste de Juges, avec son droit de cuissage d'ancien Bâtonnier, a fait pondre un oeuf de plus de 40 000 CHF à une de ses poules aux oeufs d'or pour remercier son confrère Me Patrick Foetisch. On se demande comment Harvey Weinstein, qui a porté atteinte à la dignté d'une centaine de femmes, a pu abuser de son pouvoir pendant tant d'année en toute impunité. D'autant plus, chacun doit se demander comment un Conseiller National, comme Philippe Bauer, qui n'a aucun respect pour la dignité humaine, a pu être élu au Parlement après avoir aidé son Confrère Foetisch à échapper à la justice en invoquant les privilèges de sa profession. Qui savait, lorsqu'il a élu Philippe BAUER, que ce dernier se moque complètement des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et qu'il abuse de son pouvoir et des privilèges de sa profession pour avantager les membres de sa confrérie par les Tribunaux en leur permettant de violer les droits des autres citoyens ? Tous les parlementaires, qui se sont engagés à ne plus tolérer un comportement irrespectueux de la dignité humaine par un des leurs, sont invités à l'appliquer pour 2018 ! |
LA JUGE SONIA BULLIARD GROSSET SE CONSIDÈRE OBLIGÉE, PAR LES RELATIONS CACHÉES QUI LIENT NOTRE WEINSTEIN SUISSE (LE CONSEILLER NATIONAL PHILIPPE BAUER AU TRIBUNAL FÉDÉRAL), DE VIOLER LA CONSTITUTION FÉDÉRALE DANS SES DÉCISIONS. CÉDANT AU DROIT DE CUISSAGE DE PHILIPPE BAUER, ELLE OFFRE 40 000 CHF OBTENU PAR VIOLATION CRASSE DES DROITS FONDAMENTAUX à SON CONFRÈRE, Me FOETISCH ! 171222DE_TB Notre Conseiller national, Philippe BAUER, avec son droit de cuissage d'ancien Bâtonnier, est encore pire que Harvey Weinstein. Ii est un véritable proxénète de poules de luxe, estafière de membres de confréries, dont il tire des oeufs d'or. RAPPEL DE L'HISTORIQUE DE CET OEUF D'OR PONDU POUR Me PHILIPPE BAUER EN REMERCIEMENT POUR SES SERVICES RENDUS AUX MEMBRES DES CONFRÉRIES Audience du 4 sept. 2002 , Audience du 26 oct. 2005, Jugement de Neuchâtel du 3 février 2009 |
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| 2017 | OBJECTIFS 2018 Poursuivre le démasquage des personnes chargées d'une tâche de l'Etat qui violent le respect des droits fondamentaux constitutionnels dans leur décision ou leur comportement. |
DEVISE DE L'ANNÉE 2018 : Le Droit au respect de la dignité humaine n'est pas négociable "LA TOLÉRANCE ZÉRO DEVIENT LA NORME AU PARLEMENT" "Agissons avec les membres des Autorités intègres pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale par les élus qui ont un comportement contraire aux Valeurs de notre Constitution! " |
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| 2017 | BONNE ANNEE **************** Remerciements
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Meilleurs voeux pour une bonne santé à tous nos lecteurs. *********************************************************************** Un grand MERCI à tous ceux qui ont eu le courage de dénoncer publiquement ceux qui abusent de leur position de force, malgré les risques de représsailles Sohn von Tell |
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| 2017 | BILAN DE L'ANNEE | DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE.... Pour la première fois des Conseillères nationales ont osé rompre l'OMERTA sur ceux qui abusent de leur position de force. Sohn von Tell |
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| 27.12.17 | PLAINTE CONTRE LA BCV POUR VIOLATION DU SECRET BANCAIRE PASCAL KIENER, CEO de la BCV semble tout étonné ! Le silence de Jean-Claude ROCH avec le silence de Me Claude ROUILLER et le harcèlement du Conseiller national Philippe Bauer devraient lui rafraichir la mémoire ! |
NOTRE WEINSTEIN SUISSE, LE CONSEILLER NATIONAL, PHILIPPE BAUER, PEUT SE PERMETTRE D'AVOIR UN TRÈS GRAND SOURIRE: Après les relations cachées, liant les membres de confréries d'avocats aux Tribunaux, qui mettent notre Weinstein suisse au-dessus des lois, la BCV annonce qu'elle dispose aussi de dispositions légales cachées pour financer le crime organisé avec ces relations cachées liant les membres de confréries aux Tribunaux. Ces dispositions légales cachées lui permettent de violer les droits fondamentaux de ses clients DE MANIÈRE PLUS PRÉCISE, SAVIEZ-VOUS QUE LES EMPLOYÉS DE LA BCV ONT LE DROIT DE VIOLER, AVEC DES DISPOSITIONS LÉGALES CACHÉES, LE SECRET BANCAIRE SUR LES COMPTES DE LEURS CLIENTS POUR PERMETTRE À DES MEMBRES DE CONFRÉRIES DE VIDER CES COMPTES POUR FINANCER DU CRIME ORGANISÉ: ...Painte pénale a été déposée, : 171222DE_AF La présidente de la Confédération et le Président de l'Assemblée fédérale sont avisés de la situation qui pose le problème de l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants. L'instruction de la plainte pénale devrait permettre à Pascal KIENER d'apporter les précisions sur la protection des données et celle des avoirs des clients de la BCV, qui peuvent se faire escroquer par des organisations criminelles avec ces dispositions légales cachées appliquées par la BCV |
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| 20.12.17 | CE N'EST PAS HARVEY WEINSTEIN C'EST NOTRE WEINSTEIN SUISSE QUI, UTILISANT LES RELATIONS CACHÉES LE LIANT AU TRIBUNAL FÉDÉRAL, PEUT AVEC SES CONFRÈRES VIOLER LES DROITS FONDAMENTAUX DES VICTIMES DE LEURS CRIMES EN TOUTE IMPUNITÉ !
Vous l'avez reconnu ! Comme Yannick BUTTET, il fait l'objet d'une plainte pénale pour violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution en abusant de son pouvoir. Il rigole parce que les relations cachées, qui le lient aux Tribunaux, font des juges ses estafiers ! Les victimes de Harvey Weinstein n'osaient pas rompre le silence par peur de représailles. |
LE PDC ET LES DAMES DU PARLEMENT ONT EU LE COURAGE DE DÉFENDRE LES VALEURS DE LA CONSTITUTION ET DE ROMPRE L'OMERTA POUR TRAITER LES QUESTIONS DE FONDS TOUCHANT AU HARCÈLEMENT :
Yannick BUTTET a dû quitter le Parlement pour un comportement indigne d'un Parlementaire alors qu'il a des circonstances atténuantes AVEC CE RETOUR VERS LE RESPECT DES VALEURS DE LA CONSTITUTION, IL EST TEMPS QUE LES PARLEMENTAIRES OSENT ROMPRE L'OMERTA SUR LES MEMBRES DE CONFRÉRIES QUI NE SE CONTENTENT PAS DE GESTES DÉPLACÉS COMME YANNICK BUTTET, MAIS QUI COMMETTENT DE VÉRITABLES CRIMES PAR ABUS DE POUVOIR COMME P. BAUER Philippe BAUER doit répondre devant notre nation de ses abus de pouvoir, beaucoup plus graves sans circonstances atténuantes. A cet effet, les parlementaires doivent oser rompre l'OMERTA en organisant une confrontation entre les témoins de l'existence des relations cachées et P. BAUER, suite à ce que ceTitan du monde des confréries a été propulsé au Conseil national avec un comportement indigne de parlementaire, mais digne de membres d'une organisation criminelle et aggravé par sa profession et le pouvoir de sa fonction publique. VOIR PROPOSITION :171217DE_DB DECOUVREZ LE MONDE DES CONFRÉRIES AVEC LES RELATIONS CACHÉES LIANT P.BAUER AUX TRIBUNAUX SUR LESQUELLES SES CONFRÈRES ME BETTEX ET ME ROUILLER FONT RÉGNER L'OMERTA AVEC DES ESTAFIERS A TOUS LES NIVEAUX DE NOS TRIBUNAUX : Exemples de questions sur lesquelles P. BAUER devrait s'expliquer lors d'une confrontation : Pas vous ?!!!, Mais P. BAUER le sait, car c'est un droit caché qui ne figure pas dans la Constitution et qu'en tant qu'ancien Bâtonnier, il a défendu ce privilège caché en utilisant les relations cachées qui le liait aux Tribunaux ! 2) Savez-vous que les membres d'une Confrérie peuvent monter une fausse dénonciation, avec les relations les liant aux Tribunaux, qu'il est impossible de démentir pour faire du chantage professionnel à des citoyens qui demandent le respect de la Constitution fédérale et n'acceptent pas que les membres de confréries puissent harceler et violer les droits fondamentaux en toute impunité comme peut le faire P. BAUER avec les membres des confréries ? Pas vous ?!!, Et Yannick BUTTET non plus ne le savait pas !, c'est réservé aux membres de confréries dont P. BAUER est un leader ! |
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| 13.12.17 | DES CONSEILLÈRES NATIONALES OSENT ROMPRE LE SILENCE SUR LA VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR M. Yannick BUTTET  Son parti, le PDC, réagit pour défendre les Valeurs de la Constitution.Résultat : Le Conseiller national Yannick BUTTET ne peut plus violer les droits fondamentaux, il doit s'excuser et assumer son comportement |
FÉLICITATIONS AUX CONSEILLÈRES NATIONALES QUI ONT OSÉ ROMPRE LE SILENCE SUR CES PARLEMENTAIRES QUI OUBLIENT DE RESPECTER CEUX QUI N'ONT PAS LEUR POUVOIR ! Il faut saluer la prise de position du parti PDC qui a rappellé qu'ils sont les défenseurs des Valeurs de la Constitution. A relever qu'il y a des Conseillers nationaux qui violent de manière nettement plus crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale que M. Buttet en abusant de leur pouvoir. On rappelle que Me Philippe Bauer a fait l'objet d'une plainte pénale avant d'être élu. Cette plainte était nettement plus grave que celle dirigée contre Yannick BUTTET. Elle a été étouffée avec la violation crasse des droits fondamentaux pour couvrir de la criminalité économique commise par de ses confrères avec leurs privilèges cachés au Public. Aujoud'hui le Conseiler national Me Philippe BAUER fait l'objet d'une nouvelle plainte pénale. 171208DE_AF |
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| 06.12.17 | PORTRAIT A LA GLOIRE DE TOUS CES CRIMINELS QUI RENDENT LA JUSTICE EN SUISSE PORTRAIT DE L'ESCLAVE BABOUUn des martyrs de Me FOETISCH Un portrait à suspendre sur le lit de chaque magistrat ! |
DÉJÀ EN 1992, ME PATRICK FOETISCH ETAIT l'IDOLE DES CRIMINELS QUI RENDENT LA JUSTICE EN SUISSE C'est le devoir des seniors de rappeler aux jeunes magistrats que le Grand MAître des avocats, Me PATRICK FOETISCH, donne l'image au monde que ce sont des criminels qui rendent la justice en Suisse. Même si le Président du Tribunal fédéral, Daniel Kipfer Fasciati ou si Virignie SONNEY préfèrent avoir sur leur lit l'image du Grand Maître, Patrick Foetisch, pour qui ils ont sacrifié leur âme et qu'ils vénèrent de tout leur coeur, voir pièce 171126DE_TB...... ce serait innovateur, de mettre le portrait de l'ESCLAVE BABOU (Babou) à la place du portrait de Me FOETISCH sur leur lit ! Ils auraient ainsi un certificat à la gloire du Grand Maître qui attesterait qu' en 2000, ils pouvaient déjà violer les droits fondamentaux des plus faibles pendant plus de 8 ans en appliquant la loi cachée de leur Grand Maître qui leur permet de contourner de manière crasse l'article 35 de la Constitution dans leurs décisions. Ce certificat leur rappelerait pourquoi Me de ROUGEMONT leur a dit que leur code de procédures ne permet pas de respecter la Constitution fédérale,171205DE_DF... et que s'ils l'utilisent, ils doivent être considérés comme des criminels qui abusent de leur pouvoir en rendant la justice ! |
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| 29.11.17 | RÉPONSE EXIGÉE
DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE 2016-2017  Jürg Stahl |
QUEL EST LE DEVOIR D'UN PÈRE DE FAMILLE VIS-A-VIS DE SA FEMME, SA PETITE FILLE ET TOUS CEUX QUI L'ONT ÉLU POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE FACE A LA QUESTION SUIVANTE:
" Saviez-vous que les relations cachées - qui lient les avocats aux Tribunaux - permettent à un Bâtonnier d'empêcher l'instruction d'une plainte contre un Président administrateur de société, membre de sa confrérie, qui commet des crimes économiques", voir pièce : 171125DE_JS "Saviez-vous que les membres des organisations criminelles utilisent ce principe pour commettre des crimes en toute impunité en violant de manière crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale..." La même question a été posée à 5 de nos élus qui ont la compétence pour faire respecter la Constitution fédérale ! |
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| 22.11.17 | DEMANDE DE RÉCUSATION DU TRIBUNAL REJETÉE PAR L'AVOCATE CADETTE DE 49 ANS DE ME PATRICK FOETISCH, LE GRAND SEIGNEUR DES AVOCATS C'est avec un véritable tour de sorcellerie que Virginie Sonney, avocate diplômée de l'Université de Fribourg, est arrivée à décider de sa propre récusation ainsi que de celle de tout le Tribunal qu'elle a refusé. Voir pièce 171030TB_DE Les magiciens n'ont pas le droit de révéler comment ils font leur tour de magie, mais un ingénieur peut le faire. |
LES EXPLICATIONS DE ME DE ROUGEMONT SUR LA VIOLATION DE L'ACCÈS À DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANTS N'ONT PAS SUFFI À VIRGINIE SONNEY, RÉVÉRANT LE GRAND MAÎTRE, POUR FAIRE APPLIQUER LA CONSTITUTION Alors qu'elle sait que son code de procédure n'est pas applicable car il ne permet pas de prendre en compte les relations qui lient les avocats aux Tribunaux, voir page 8 de la pièce 171118DE_TB, alors qu'elle sait que le Ministère Public fribourgeois a fait pression sur l'avocat du plaignant avec une plainte pénale déposée par Me Foetisch, voir page 8 de la pièce 170919DE_TB, alors qu'elle sait qu'une plainte est déposée auprès du Grand Conseil fribourgeois pour violation de l'article 35 de la Constitution fédérale, ..... elle a dévoilé son pouvoir de grande sorcière pour pernettre à Me Patrick FOETISCH d'aggraver le dommage en violant l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants. Seul bémol, on n'est pas au château de Poudlard, elle n'est pas l'avocate de Me Foetisch mais la Présidente du Tribunal. Un exemple d'audit fait par un lead auditeur montre qu'elle viole l'article 35 de la Constitution fédérale et que le Grand Conseil devrait s'assurer qu'il nomme des Juges qui ne sont pas sortis tout droit de la SAGA d'HARRY POTTER, voir page 14 de la pièce 171118DE_TB |
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| 15.11.17 | LUTTE CONTRE LES PROCUREURS SANS ÉTHIQUE QUI SE PRENNENT POUR GARGAMEL
PROCUREUR SORCIER LE MINISTÈRE PUBLIC MIS EN CAUSE POUR AVOIR FAIT PRESSION SUR L'AVOCAT DE LA VICTIME POUR INFLUENCER LE RÉSULTAT DU PROCÈS ! |
LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN A LE POUVOIR DE CRÉER DU DOMMAGE AUX VICTIMES DE CRIMES DE MEMBRES DE CONFRÉRIES D'AVOCATS EN VIOLANT DE MANIÈRE CRASSE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE Voir ci-dessous date du 30.09.2017 170929RB_DE Un Procureur ou un magistrat qui, comme Tariq RAMADAN ou Harvey WEINSTEIN, a pris l'habitude d'abuser de son pouvoir pour censurer et fausser l'information publique lorsqu'il crée du dommage à ceux qui dépendait de lui, ne peut plus le faire à l'abri des lumières. Un Procureur qui prononce une ordonnance de non-entrée en matière en violant le droit d'être entendu et qui charge des frais aux victimes pour les décourager à obtenir le respect de leurs droits est plus dangereux qu'un Tariq RAMADAN ou qu'un Harley WEINSTEIN. Cela est particulièrement grave lorsque dans la même affaire, le même Ministère PUBLIC a aidé l'auteur des crimes à menacer l'avocat du plaignant avec une fausse dénonciation. Un tel procureur agit comme un membre de l'EI qui protège les criminels en instaurant un climat de peur ! Cela s'appelle un abus d'autorité commis par un Professionnel de la loi. 171112DE_MP |
171112DE_MP | ||
| 08.11.17 | JÜRG STAHL, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE, DOIT ROMPRE L'OMERTA SUR LES DOMMAGES CAUSÉS AVEC LES PRIVILÈGES DES AVOCATS QUI RÉDUISENT LE POUVOIR DES TRIBUNAUX EN SUISSE Il n'y a pas qu'en ANGOLA que de puissants dirigeants créent du dommage en abusant de leurs privilèges. Le rôle de Jürg Stahl est d'agir dès qu'il est au courant de ces violations des Valeurs de la Constitution fédérale. 171029DE_AF Il est maintenant dûment informé! Comme Ruth Metzler, il doit agir pour montrer qu'il ne veut pas être complice de crime organisé alors qu'il a le devoir de faire respecter la volonté de notre nation inscrite dans la Constitution fédérale ! |
LA DÉMISSION DE RUTH METZLER DU GROUPE QUANTUM MONTRE AU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE QUE LES HAUTS DIRIGEANTS DU PAYS NE PEUVENT PLUS EXERCER L'OMERTA SUR LES DOMMAGES CAUSÉS AVEC DES PRIVILÈGES PAR CEUX QUI DÉTIENNENT LE POUVOIR Les graves accusations sur les "Pratiques commerciales en Angola" révélées par l'enquête de journalistes sur les Paradises PAPERS a conduit Ruth Metzler, ancienne Ministre de la Justice, à annoncer publiquement sa démission du Groupe Quantum. Dûment informée, elle a choisi de défendre ses Valeurs (source 20 minutes) Actuellement Me Foetisch, le très puissant avocat Lausannois, fait trembler de peur la Conseillère fédérale Simonetta SOMMARUGA, au point qu'elle n'ose pas faire son travail de ministre de la justice et qu'elle a choisi de faire régner l'OMERTA sur les privilèges des avocats qui réduisent le pouvoir des Tribunaux. |
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| 01.11.17 | LES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL EN CHOEUR AVEC UNE DÉCISION PAR PROCURATION DONNENT RAISON À L'AVOCAT DISSIDENT ! Selon leur décision, ils violent de manière crasse le droit de tout citoyen d'avoir accès à des Tribunaux neutres et indépendants! Il leur est rappelé que la Chamane leur a posé 5 questions auxquelles ils doivent répondre de manière individuelle pour identifier les "WEINSTEINS" parmi eux, qui ne veulent pas respecter les droits fondamentaux des citoyens qui dépendent de leur décision ! |
POUR LA PREMIÈRE FOIS LES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL CONFIRMENT QU'ILS NE VEULENT PLUS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION ! Cette réponse est contraire aux Valeurs de Didier Burkhalter à moins qu'il soit un fils de Satan : 171024DE_DB Cette réponse confirme le comportement de Simonetta SOMMARUGA : 171029DE_SS Cette réponse par procuration ne correspond pas aux engagements publiques pris par les autres Conseillers fédéraux de faire respecter les droits de l'Homme garantis par la Constitution fédérale. 171027DE_DL; 171029DE_JS; 171029DE_GP; 171029DE_UM; 171029DE_AB Même s'ils confirment à l'avocat dissident qu'il a le feu vert pour faire abattre l'un d'entre eux avec cette décision outrageuse et provocatrice qui violent les droits de l'Homme,...ils ne sont pas libérés de respecter les Valeurs personnelles qu'ils ont défendues pour se faire élire ! Réponse individuelle exigée de ceux qui n'adhérent pas à cette réponse outrageuse donnée en leur nom par procuration ! |
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| 25.10.17 | MISE EN GARDE DE LA VIOLATION DE L'ACCES Á UN TRIBUNAL NEUTRE ET INDÉPENDANT Changer de Juge ne sert à rien pour contrer les crimes commis avec les relations qui lient les avocats aux Tribunaux ! La Présidente Virginie SONNEY est avisée 171016DE_TB Le Président du Grand Conseil Fribourgeois est averti ! |
SI UN JUGE VEUT RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION, IL A L'OBLIGATION DE SE RÉCUSER DANS CETTE SITUATION Le code de procédure ne permet pas de prendre en compte que le jugement a été obtenu frauduleusement avec les relations qui lient les avocats aux Tribunaux et de la contrainte sur avocat. Il ne permet pas de prendre en compte que le Procureur Bourquin a utilisé un procédé illicite, digne de Gargamel, pour occulter l'affaire BETTEX ! 170929DE_RB L'ancien Président du Conseil d'ETAT VAUDOIS, Pierre-Yves MAILLARD peut apprécier la portée de son SILENCE sur la Violation des Droits de l'Homme, alors que la Chancellerie d' Etat s'était engagée à ne pas fermer les yeux sur la violation de l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants ! 171020DE_PM |
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| 18.10.17 | DU POURQUOI DE LA VIE D'UN PROCUREUR GENERAL : POURQUOI LE PROCUREUR FABIEN GASSER NE VEUT-Il PAS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FEDERALE ? 171004FG_DE Réponse apportée avec la démarche scientifique décrite par Jacques DUBOCHET ! 171013DE_FB |
COMPRENDRE POUR NE PAS AVOIR PEUR : C'EST LA DÉMARCHE SCIENTIFIQUE PRÉCONISÉE PAR JACQUES DUBOCHET, PRIX NOBEL DE CHIMIE 2017, ATHÉE JOYEUX ! La démarche scientifique proposée par Jacques DUBOCHET permet de comprendre pourquoi l'avocat dissident recommande aux victimes de déni de justice : "De faire abattre un Conseiller fédéral pour forcer les membres du Conseil fédéral de faire respecter les droits fondamentaux par les Tribunaux suite à ce que des Procureurs violent ces droits fondamentaux pour permettre à des criminels d'agir en toute impunité avec leur protection" Pour connaître son destin et le pourquoi de sa Vie, le Procureur Fabien GASSER doit encore répondre aux questions de la Chamane qui ne sont pas explicables avec l'approche scientifique. Ces 5 questions ont du sens pour un scientifique, même s'il ne peut pas y répondre ! 171013DE_FB |
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| 11.10.17 | QUESTION DE BON SENS : PAS DE TRIBUNAUX NEUTRES = PAS DE DECISIONS POSSIBLES Il est rappelé aux magistrats que s'ils travaillent pour un Tribunal qui n'est pas indépendant, leur code de procédure n'est pas applicable. Cela ne les libére pas du devoir de respecter la Constitution fédérale et de se récuser spontanément et obligatoirement 171006DE_TB |
LA CONSTITUTION FEDERALE GARANTIT L'ACCES A DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANTS. L'ORGANISATION CRIMINELLE QUI PROTÈGE Me FOETISCH EMPÊCHE SES VICTIMES D'ACCÉDER À DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANTS. Il est rappelé que les organisations criminelles forcent les citoyens à faire de la procédure devant des Tribunaux qui ne sont pas indépendants pour les spolier. Pour le magistrat qui ne veut pas être complice de l'organisation criminelle qui protège Me Foetisch, il n'a pas besoin de code de procédure pour se récuser. Il lui suffit de dire que, suite aux relations qui lient les membres des Confréries d'avocats aux Tribunaux, il doit se récuser car il ne peut pas respecter la Constitution fédérale avec son Tribunal qui n'est pas indépendant et qui n'a pas de code de procédure applicable pour ce cas. En cas de conflit de droit, c'est toujours le droit suprême, soit la Constitution fédérale qui doit s'appliquer ! |
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| 04.10.17 | ALERTE ROUGE LANCÉE AUX PLUS HAUTES AUTORITÉS DE L'ETAT: UN AVOCAT EST FORCÉ ASTUCIEUSEMENT PAR LE MINISTÈRE PUBLIC, AVEC UNE PLAINTE PÉNALE SUSPENDUE, DE VIOLER LES DROITS FONDAMENTAUX DE SON CLIENT: 170930DE_FG Une plainte pour déni de justice permanent aggravé est envoyée aux plus hautes Autorités de l'ETAT. 171001DE_MR |
LE MINISTÈRE PUBLIC PRIS EN OTAGE PAR L'ORGANISATION CRIMINELLE DE ME FOETISCH NE PEUT PLUS ASSURER LE RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE DES CITOYENS FRIBOURGEOIS. LA PRISE D'OTAGE DONNE RAISON A LA CHAMANE : La violation de la dignité humaine de citoyens fribourgeois par le Ministère Public avec le terrible et machiavélique piège du Procureur surnommé "Gargamel" relève de la responsabilité des hauts dirigeants de l'Etat. 170929DE_RB Il est temps de démasquer les hauts dirigeants qui protègent Me Foetisch et trahiraient leur devoir d'élus. Le Tribunal fédéral est directement impliqué avec la censure qu'il a exercée sur le rapport ROUILLER pour violer la dignité humaine. 160819RS_TF Il est temps d'identifier les membres de la haute franc-maçonnerie qui sont des traîtres à la patrie et qui permettent à Me Foetisch de commettre ses crimes en toute impunité. |
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| 30.09.17 | REPONSE MACHIAVELIQUE ET TERRIFIANTE DU PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN POUR LES CITOYENS FRIBOURGEOIS 170916DE_RB Il n'est pas le Procureur de tous les citoyens mais seulement le Procureur de ceux qui veulent piéger les citoyens en violant de manière crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. IL est un Traître à la Patrie. 170920RB_DE Le Procureur Raphaël Bourquin a oublié qu'il est payé par nos impôts pour appliquer l'article 35 de la Constitution fédérale. Il pourrait faire l'objet de représailles du GER, comme tous ceux qui violent les droits fondamentaux. |
SA REPONSE VA ÊTRE TRANSMISE AUX PLUS HAUTES AUTORITES DU PAYS. LA PREDICTION DE LA CHAMANE DEVIENT DE PLUS EN PLUS ETONNANTE MAIS VRAIE. 170929RB_DE Nos élus ont nommé comme Procureur : " un magistrat machiavélique qui a les Valeurs d'un GARGAMEL, alors qu'ils devaient nommer un Procureur qui a l'éthique et les Valeurs du GRAND SCHTROUMPF". La parole va être donnée aux membres des plus hautes Autorités cantonales et fédérales pour savoir s'ils veulent des Procureurs qui soient des Gargamels qui protègent les intérêts des organisations criminelles comme ceux de la haute franc-maçonnerie, ou au contraire des Procureurs qui protègent les droits de tous les citoyens qui font la force, l'indépendance et la fierté de la Suisse. Le Procureur Raphaël Bourquin montre que l'avocat dissident du GER n'a pas exagéré, lorsqu'il dit que les mots ne servent à plus rien face à des Autorités qui ne veulent plus faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constituion fédérale. Il donne raison à l'avocat dissident qui dit que la Suisse a besoin d'un Maurice Bavaud pour mettre fin aux actions des organisations criminelles. 161010DE_SS |
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| 25.09.17 | Me de MONTMOLLIN DONNE UN AVERTISSEMENT DE MORT AUX CONSEILLERS FÉDÉRAUX 170923DE_SS Le Professeur BOHNET a caché aux autorités le terrible secret que Me de Montmollin a emporté dans sa tombe, voir page 8 de la pièce suivante : 170919DE_TB Le rôle de la justice n'est pas de soutenir les organisations criminelles avec des terroristes déguisés en juge, mais de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. |
MORT, Me DE MONTMOLLIN A DÛ ROMPRE, MALGRÉ LUI, SON SILENCE DE MORT SUR LE TERRIBLE SECRET QU'IL AVAIT EMPORTÉ DANS SA TOMBE Les limites du déni de justice permanent sont marquées par la mort de ceux qui y participent. Le rôle de la justice pénale n'est pas de travailler sur des dossiers incomplets ou d'écarter des faits en défaveur d'une des parties. Son rôle n'est pas de décourager les justiciables à obtenir le respect de leurs droits fondamentaux constitutionels avec des dénis de justice permanent 170920DE_FB Il est temps que les hauts dirigeants du pays mettent fin au déni de justice permanent avant que la mort ne frappe ceux qui font exercer l'OMERTA SUR LE RAPPORT ROUILLER. La mort de Me de MONTMOLLIN est là pour le rappeler. Ce rappel s'applique aussi bien au niveau Cantonal que fédéral. 170922DE_MR |
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| 19.09.17 | LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN A DE LA PEINE A SE FAIRE ENTENDRE PAR LA CHAMBRE PÉNALE Depuis qu'il a décidé de rompre le silence pour ne pas créer du dommage intentionnel et violer les droits fondamentaux constitutionnels, le Procureur n'arrive plus à se faire entendre. 170908TC_DE |
FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE EST PLUS DIFFICILE QUE SERVIR LES INTÉRÊTS D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE Si le Procureur Raphaël Bourquin arrive à mettre fin aux abus d'autorité et à faire condamner les professionnels de la loi qui abusent de leur privilèges, ce sera un premier virage pour la justice pénale qui enfin appliquera l'article 3 du CCP 312.0 170916DE_TC 170916DE_RB C'est au Procureur BOURQUIN d'apporter une réponse pour pouvoir prendre une décision pour la suite |
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| 17.09.17 | SIMONETTA SOMMARUGA AVEC SA VIE DE FAMILLE MISE EN DANGER FERME LES YEUX SON COMBAT CONTRE LA MORT AVEC SON SILENCE QU'ELLE N'OSE PAS BRISER |
LE TERRIBLE DESTIN DE SIMONETTA SOMMARUGA N'EST PAS ENCORE JOUÉ ! AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD, ELLE PEUT ENCORE OUVRIR LES YEUX ET BRISER SON SILENCE POUR SE CONCENTRER SUR LES VALEURS DE LA VIE ! Une chamane lui a posé 5 questions pour l'aider à reprendre la situation en main. Elle pourrait compter sur le soutien de son époux Elle doit rappeler à ses collaborateurs qu'elle est la Cheffe et qu'ils n'ont pas le droit de traiter les victimes de déni de justice comme du fumier en la forçant à se taire ! Elle a les moyens de montrer aux membres des organisations criminelles et aux membres de la franc-maçonnerie qu'ils ne peuvent plus inverser le droit pour commettre leurs crimes en toute impunité! Réveille-toi Simonetta, Ouvre-les yeux SImonetta, c'est l'heure de briser ton silence, c'est l'heure de montrer que tu es la Ministre de la justice qui défend les droits fondamentaux de tous les citoyens. |
170915DE_SS | ||
| 13.09.17 | LA RUPTURE DU SILENCE DU PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN EST ÉNIGMATIQUE POUR LA CHAMBRE PÉNALE 170828TC_DE L'important est d'entendre ce qu'il sait et ce qu'il a choisi de dire de sa propre responsabilité face à ceux qui violent les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale |
L'INTERVENTION DE LA CHAMANE 161010DE_SS,... LA DEMANDE D'ENQUÈTE PARLEMENTAIRE, 051217DP_GC,... L'INTERVENTION DE Me DE ROUGEMONT 070424DP_GC,... L'INTERVENTION DE Me BETTEX 160610DE_PM,... L'INTERVENTION DE L'AVOCAT DISSIDENT 161003DE_IG,... ... ATTESTENT DE L'EXISTENCE D'UN MONDE CACHÉ LIÉ AUX AGISSEMENTS DES ORGANISATIONS CRIMINELLES Dans ce contexte donné, iI n'est pas surprenant que le Procureur Bourquin décide de rompre le silence sur le rapport ROUILLER de sa propre responsabilité 170830DE_RB |
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| 07.09.17 | PAPA, TU DOIS AGIR SANS CELA JE NE POURRAI PLUS SOURIRE C'est le cri que tout enfant pourrait lancer à un père avocat, confrère à Me Foetisch et à Me AD. Que peut faire le PAPA de l'enfant s'il est Président du Conseil d'Etat et qu'il veut que son enfant puisse toujours sourire ? La question est posée à Maurice ROPRAZ, Président du Conseil d'Etat de Fribourg. |
ME FOETISCH EXIGE DES TRIBUNAUX QU'ILS RUINENT LES VICTIMES DE SES CRIMES EN PRATIQUANT LE DÉNI DE JUSTICE PERMANENT Me Foetisch exige des Tribunaux qu'une victime de son escroquerie lui verse 40 000 CHF. Il le justifie en montrant qu'il a apporté la preuve pendant plus de 20 ans que la justice suisse n'instruirait jamais ses crimes grâce à la protection de son Titre d'avocat et aux relations qui lient les avocats aux Tribunaux. 170825TB_DE Aujourd'hui," youtube" et les réseaux sociaux permettent aux enfants de découvrir des comportements de membres de leur famille qui pourraient leur faire honte. Appréciation : La censure exercée par le Tribunal fédéral sur le rapport de Me Claude ROUILLER ne résistera pas aux réseaux sociaux. Me AD n'aura plus qu'à tenir son engagement de faire abattre un Conseiller fédéral pour forcer les Conseillers fédéraux à faire respecter par les Tribunaux les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. 160520RS_TF et 160819RS_TF |
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| 04.09.17 | LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN VEUT ROMPRE LE SILENCE SUR LE RAPPORT DE ME CLAUDE ROUILLER Le Procureur R. Bourquin donne le feu vert pour que la violation des droits fondamentaux découlant du rapport sur le déni de justice permanent de Me Claude Rouiller fasse l'objet d'entretiens sous "youtube" 170819DE_RB |
RENDU ATTENTIF QUE LES VICTIMES DE DÉNI DE JUSTICE NE SONT PAS DES CHIENS ET QU'IL N'EST PAS UN FRANCMACON IDIOT, LE PROCUREUR A PRIS CETTE DÉCISION. Sa décision laisse supposer qu'il n'a pas reçu un dossier complet qui lui permettait de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. 170830DE_RB Un GRAND MERCI à l'indigné qui a proposé de faire des entretiens sous "youtube" et d'aider à les diffuser. Merci à l'avocat dissident pour la qualité des références et l'exactitude des renseignements qu'il a fournis sur ceux qui protègent Me Foetisch. Un sujet qui sera proposé est : "quel Conseiller fédéral et quelle personne chargée d'une tâche de l'Etat est prête à se faire abattre pour fermer les yeux sur le crime organisé" |
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| 03.09.17 | CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE: ALERTE LANCÉE A LA BCV Il y a une faille dans les procédures de la banque qui permet aux membres d'une organisation criminelle de s'autofinancer en vidant les comptes de clients avec des Titres obtenus par la violation des droits fondamentaux garantis par la Constitutiton fédérale. Cette organisation criminelle utilise le principe de "l'inverse de la présentation" soit la méthode appliquée par la haute franç maçonnerie pour commettre de la criminalité économique 170831DE_BC |
CHACUN SAIT COMMENT DES PROCÉDURES ASTUCIEUSES ONT PERMIS A DES BANQUES DE CONTOURNER LA CONSTITUTION DES USA Cette fois, c'est la Constitution suisse qui est détournée par des professionnels de la loi dont des membres de Tribunaux. Il y a un Professeur de droit, Me Claude ROUILLER, qui a fait une expertise sur cette affaire de criminalité dont la bonne foi a été contestée. La direction de la BCV a l'opportunité de montrer qu'elle protège les intérêts de ses clients et qu'elle va assurer le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale face à ces professionnels de la loi qui détournent le pouvoir des Tribunaux pour commettre des crimes en toute impunité. Le Conseil fédéral est directement concerné par ce rapport de Me Claude ROUILLER. Il est avisé de la situation. 170831DE_CF Il est recommandé à la banque d'exiger de Me Claude ROUILLER qu'il réponde publiquement aux questions des spécialistes sur son rapport |
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| 29.08.17 | CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE: VERIFICATION DES DONNÉES FOURNIES PAR DES FONDÉS DE PROCURATION DE LA BCV Des fondés de procuration de la BCV affirment avoir reçu de la part du Préposé à l'office des poursuites, Bertrand Tschanz, l'ordre de faire une saisie sur le compte de M. Erni 170822DE_BK |
LES BANQUES SONT TENUES DE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION DE LEUR CLIENT Comment se fait-il que le Préposé à l'Office des poursuites ordonne à une banque de faire une saisie sans en aviser M. ERNI. S'agit-il d'un acte de contrainte en liaison avec le rapport contesté de Me Claude Rouiller ? Il faut d'abord vérifier les faits ! Si l'Etat veut financer du crime organisé en vidant les comptes des citoyens, ce sera aux banques de montrer que leurs procédures respectent les droits fondamentaux de leurs clients garantis par la Constitution fédérale ! |
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| 19.08.17 | DÉNI DE JUSTICE PERMANENT: DES EMPLOYÉS DE TRIBUNAUX PRÊTS A SACRIFIER UN CONSEILLLER FÉDÉRAL PLUTÒT QUE DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX. Il est rappelé à ces employés que même s'ils font l'ojet de pression de la part d'une organisation criminelle, ils sont tenus de respecter les droits garantis par la Constitution. Si leur chef leur demande d'exécuter un ordre qui viole les droits fondamentaux, ils doivent refuser ou exiger une décharge de leur supérieur 1170818DE_TB |
IL EST INCROYABLE QUE ME CLAUDE ROUILLER,'UN ANCIEN JUGE FÉDÉRAL, NE PUISSE PAS PRÉSENTER ET DÉFENDRE PUBLIQUEMENT SON RAPPORT QU'IL A ÉCRIT SUR LE DÉNI DE JUSTICE PERMANENT ALORS QUE DES PROFESSIONNELS DE LA LOI L'ONT CONTESTÉ ME AD l'avait prévu. Il dit qu'il faut un Maurice BAVAUD qui abatte un Conseiller fédéral pour mettre fin à la violation des droits fondamentaux avec le déni de justice permanent. Eric FIORIL est une référence donnée par Me AD pour comprendre le fonctionnement de l'organisation criminelle derrière cette affaire. Ce dernier met en cause toute la franc maconnerie voir : "Préparez vous au Grand Chaos pour 2018" URL ALTERNATIF : "Préparez-vous au Grand Chaos pour 2018" Il n'empêche que chaque citoyen qui se voit contraint de violer les droits fondamentaux par la franç maçonnerie peut toujours exiger une décharge de son chef. |
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| 08.08.17 | COMPORTEMENT EXEMPLAIRE DU CHEF DE LA POLICE CANTONALE FRIBOURGEOISE Il transmet le dossier au Procureur adjoint qui a la compétence et le devoir de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale 170724MA_DE |
LE SILENCE DU CONSEIL FÉDÉRAL FACE AUX ABUS D'AUTORITÉ AVEC DES PROCÉDURES VICIÉES N'OBLIGE AUCUN FONCTIONNAIRE À APPLIQUER CES PROCÉDURES Comme le montre le chef de la police cantonale, si on lui demande d'appliquer une procédure qui est contestée par voie pénale, non seulement il ne dit pas qu'il est obligé de violer les droits fondamentaux, mais surtout il prend la peine de transmettre le dossier au Procureur pour être sûr qu'il l'a reçu et qu'il puisse faire respecter l'article 35 de la Constitution fédérale ! |
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| 07.07.17 | LE SUICIDE DU CHEF DE LA POLICE JUDICIAIRE DU CANTON DE NEUCHÀTEL, OLIVIER GUÉNIAT, EST LIÉ À UN CONFLIT DE VALEURS D'ÉTHIQUE AVEC LES AUTORITÉS ESTIMENT CERTAINS OBSERVATEURS Une plainte pénale vient d'être déposée contre ceux qui font pression sur des fonctionnaires pour qu'ils appliquent des procédures qui servent à contourner de manière crasse le respect des droits fondamentaux (violation article 35 de la Constitution) 170705DE_FG |
AUJOURD'HUI, LES CHEFS DE LA POLICE SE VOIENT CONTRAINT PAR DES MAGISTRATS ET DES MEMBRES DES AUTORITÉS SANS SCRUPULES D'APPLIQUER DES PROCÉDURES QUI VIOLENT LES DROITS FONDAMENTAUX Dans ce contexte donné, le 15 mai 2017, Olivier GUÉNIAT, un chef de la police qui était très attaché au respect des droits de l'Homme, a fait le grand saut. Le dysfonctionnement du Ministère Public et l'utilisation des forces de police pour harceler et réduire des citoyens au silence devait ôter tout sens à sa Vie avec son engagement pour le respect des droits fondamentaux. Il aurait fait partie des chefs de la police qui n'auraient pas supporté que des citoyens soient l'objet d'une menace de mandat d'amener parce que Me Claude ROUILLER, ancien président du Tribunal fédéral, ne pouvait pas défendre publiquement son rapport sur le déni de justice caractérisé, contesté pour sa bonne foi. 170704DE_BT |
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| 30.06.17 | PROJET PILOTE AVEC LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL POUR PROTÉGER LES VICTIMES DE DÉNI DE JUSTICE: DEVENIR UN JUGE PROACTIF POUR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX ! Daniel Kipfer, Président du TF, doit donner un signal fort au Conseil fédéral en payant de sa poche les frais de décision de justice injustifié dans le cadre du contexte d'un déni de justice et en demandant à Me Claude ROUILLER de s'expliquer publiquement sur son rapport sur le déni de justice permanent dont la bonne foi a été contestée |
ME CLAUDE ROUILLER DISCRÉDITE TOUTE LA JUSTICE FÉDÉRALE ET MET EN DANGER DE MORT UN CONSEILLER FÉDÉRAL AVEC SON RAPPORT SUR LE DÉNI DE JUSTICE PERMANENT DONT LA BONNE FOI A ÉTÉ CONTESTÉE Il est recommandé à Daniel Kipfer d'être proactif en demandant à son confrère, l'ancien Président du TF, Me Claude ROUILLER de s'expliquer publiquement sur son rapport dont la bonne foi a été contestée par des professionnels de la loi et les auteurs de la demande d'enquête parlementaire. Pour rappeler aux fonctionnaires qu'ils doivent assurer la réalisation des droits fondamentaux dans leur décision, il est demandé à Daniel Kipfer de payer de sa poche les frais d'une décision qui n'existerait pas si les droits fondamentaux avaient été respectés. C'est un signal très fort de la part du Président du Tribunal pénal fédéral pour les magistrats et fonctionnaires qui ne respectent pas dans leur décision le droit supérieur. Il doit montrer l'exemple en rappelant qu'une décision qui ne respecte pas la réalisation des droits fondamentaux (article 35 cste) n'est pas applicable (c'est un déni de justice et la violation de l'article 35 de la Constitution fédérale). |
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| 21.06.17 | PLAINTE LP 18 CLASSÉE AVEC UN CODE DE PROCÉDURE FANTÔME ET UNE CONSTITUTION FÉDÉRALE MODIFIÉE OU IGNORÉE Le classement est contesté
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L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE SUPÉRIEURE DE L'OFFICE DES POURSUITES RÉVÈLE QU'ILS N'APPLIQUENT PAS LA CONSTITUTION FÉDÉRALE Ils n'ont pas d'autorité de surveillance inférieure !!! QUI SONT LES DONNEURS D'ORDRE QUI EMPÊCHENT LE RESPECT DE L'ARTICLE 35 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE ? Combien de citoyens ont eu leurs droits fondamentaux violés avec ce procédé ? |
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| 11.06.17 | QUI SONT LES DONNEURS D'ORDRE DE L'ORGANISATION CRIMINELLE QUI CONTRÔLE LA JUSTICE PÉNALE Le Président du Tribunal Fédéral Pénal répond qu'il sait qu'il ne peut pas faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels dans le cadre de crimes commis par des membres de l'ordre des avocats. Il lui est demandé de rendre publique les noms des donneurs d'ordre qui l'empêchent de respecter les droits garantis par la Constitution fédérale. Le conseil fédéral est avisé ! |
DANIEL KIPFER FASCIATI A ROMPU L'OMERTA SUR LA DEMANDE D'ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR L'OAV ET LE RAPPORT DU JUGE FÉDÉRAL ME CLAUDE ROUILLER : IL DONNE RAISON A ME AD QUI DIT QUE LES MOTS NE SERVENT A PLUS RIEN ET QU'IL FAUT UN MAURICE BAVAUD QUI ABATTE UN CONSEILLER FÉDÉRAL POUR RÉTABLIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX Qui a commandité Me Claude Rouiller de rédiger un rapport contraire aux règles de la bonne foi pour contredire les faits établis avec Me de Rougemont ? d2470 Qui a donné l'ordre que l'avocat de M. Erni n'ait pas le droit de se prononcer sur ce rapport alors qu'il en avait le mandat ? Qui a donné l'ordre au Tribunal fédéral d'empêcher l'avocat de M. Erni, qui a recouru pour violation des droits fondamentaux, de se prononcer sur ce rapport ? 160520RS_TF Qui sont les donneurs d'ordre d'une telle organisation criminelle ? Qui empêche le Tribunal fédéral d'assurer le respect des droits fondamentaux et qui met en danger un Conseiller fédéral ? |
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| 02.06.17 | NOUVEAUX EXEMPLES D'ABUS D'AUTORITÉ IMPUNIS ADRESSÉS AU PROCUREUR FABIEN GASSER Voici une question de Me AD à laquelle la justice pénale doit répondre pour ne pas être discréditée par des abus d'autorité de ses membres : "Qui est le donneur d'ordre qui a fait interdire que l'avocat de M. ERNI puisse faire des photocopies du dossier qu'il devait étudier ?" |
EN AVRIL 2016, Me AD AVAIT DIT QUE LA JUSTICE PÉNALE EST SOUS LE CONTRÔLE D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE Lorsque Me AD a découvert que l'avocat de M. Erni s'était vu interdire de photocopier le dossier pour lequel il était mandaté, il voulait savoir qui était le donneur d'ordre de cet abus d'autorité ! C'est le moment pour les magistrats, défenseurs des droits fondamentaux, de montrer à Me AD que la justice pénale n'est pas sous le contrôle d'une organisation criminelle ! Pour que la justice redevienne crédible, Me AD a raison, il faut que les donneurs d'ordre d'abus d'autorité soient identifiés et punis ! Il faut que la lumière soit faite sur l'identité des donneurs d'ordre qui font que le Professeur Claude ROUILLER a rédigé un rapport qu'il ne peut pas soutenir face à des professionnels de la loi ! |
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| 26.05.17 | LE CONSEIL FÉDÉRAL SUR LA SELLETTE. L'avocat dissident, Me AD, obtient gain de cause devant l'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE INFÉRIEURE DE L'OFFICE DES POURSUITES ET SAISIES : La procédure - qui viole les droits fondamentaux et qui devrait aboutir à la mort d'un Conseiller fédéral - doit être appliquée. A suivre : cette décision de l'Autorité inférieure de surveilance fait l'objet d'une Plainte devant le Conseil de la magistrature pour des questions de bon sens ! |
ENFIN UNE AUTORITE DE SURVEILLANCE DE LA JUSTICE SUISSE RECONNAÎT QUE LE CONTRÔLE DE LA JUSTICE PÉNALE SUISSE EST FAITE PAR UNE ORGANISATION CRIMINELLE QUI DISCRIMINE UNE PARTIE DES CITOXENS Me AD a montré avec brio que les abus d'autorité et les dénis de justice caractérisés servent aux plus hautes autorités du pays à violer les droits fondamentaux d'une partie des citoyens. Il a montré que la justice pénale ne sert plus à faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale mais à protéger les intérêts d'une organisation criminelle. Cette dernière met en place des procédures pour contourner le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. L'AUTORITÉ de surveillance inférieure confirme que le dépôt d'une plainte pénale ne permet plus de protéger les intérêts des citoyens victimes d'abus d'autorité. Elle confirme que le devoir d'un fonctionnaire n'est pas de respecter les droits fondramentaux garantis par la Constitution fédérale mais d'appliquer les procédures qui permettent de contourner le respect des droits de ces citoyens, victimes d'abus d'autorité, en sachant que Me AD s'est engagé, dans le contexte de la fausse expertise du Professeur Claude Rouiller, à faire abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin à ces abus d'autorité. |
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| 18.05.17 | VALIDITÉ D'UN TITRE OBTENU AVEC UN ABUS D'AUTORITÉ Une plainte pénale pour abus d'Autorité a été déposée. Test pour montrer à Me AD qu'il n'est pas nécessaire d'abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin à un abus d'autorité d'un membre de l'ordre judiciaire ! |
EN 1999, LES FONCTIONNAIRES DE L'OFFICE DES POURSUITES AVAIENT LE POUVOIR D'INTERROMPRE UNE PROCÉDURE DE RECOUVREMENT SI UNE PLAINTE PÉNALE CONTESTAIT LE TITRE POUR ABUS D'AUTORITÉ (DÉNI DE JUSTICE) Selon Me AD, les fonctionnaires de l'office des poursuites doivent aujourd'hui obéir à une organisation criminelle qui ne leur permet plus de respecter l'article 35 de la Constitution fédérale. Il conseille d'abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin aux agissements de l'organisation criminelle ! |
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| 10.05.17 | SOLUTION D'INGÉNIEUR PROPOSÉE EN ALTERNATIVE A CELLE DE l'AVOCAT "AD" POUR FAIRE RÉTABLIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION PAR LES AUTORITÉS. Une plainte pénale est déposée auprès du PROCUREUR FABIEN GASSER pour qu'il fasse respecter le droit suprême à ceux qui ont pris l'habitude d'abuser de leurs privilèges et compétences dans leurs décisions en ne respectant pas l'article 35. Faits constatés par plusieurs avocats et professeurs de droit cités dans la plainte. |
L'AVOCAT AD CONSEILLE ET VEUT FAIRE ABATTRE UN CONSEILLER FÉDÉRAL POUR QUE LES AUTORÍTÉS FASSENT RESPECTER AUX MEMBRES DE L'ORDRE JUDICIAIRE LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSITUTION FÉDÉRALE DANS LEURS DECISIONS. DANS LE CAS ÉTUDIÉ, IL DONNE DES INDICES SÉRIEUX QUE LA JUSTICE EST SOUS LE CONTRÔLE D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE Un ingénieur dépose une plainte pénale contre organisation criminelle pour demander à un Procureur - qui doit avoir cette éthique par sa fonction - de faire respecter les droits fondamentaux dans le cadre de l'instruction de cette plainte. Cette dernière met en évidence des privilèges et des procédures utilisées par des personnes chargées d'une tâche de l'Etat pour violer les droits fondramentaux. Me AD pourra apprécier qu'il existe maintenant une solution alternative d'ingénieur à sa solution de professionnel de la loi pour faire rétablir le respect des droits fondamentaux par les Autorités Reste à savoir si le Procureur FABIEN GASSER préférera la solution de l'ingénieur à celle de Me AD, un professionnel de la loi |
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| 03.05.17 | LE PRESIDENT DU TRIBUNAL FEDERAL, VICTIME EN TANT QU'ENFANT D'ABUS SEXUEL ET D'ABUS D'AUTORITÉ, EST INVITÉ A METTRE FIN AUX ABUS D'AUTORITE ET A FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE | ACTE POLITIQUE : REFUS DE PAYER UNE FACTURE DU TF DIRECTEMENT LIÉE AU REFUS DE LA JUSTICE PÉNALE D'ENTENDRE LES VICTIMES D'ABUS D'AUTORITÉ ET DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE Comment DANIEL KIPFER FASCIATI, Président du TF, va-il faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels de citoyens victimes d'abus d'Autorités et d'abus de pouvoir. Est-il une personne digne de confiance ou un monstre qui ferme les yeux sur les agissements des personnes sans éthique qui abusent de leur pouvoir et de leur Autorité ? Faut-il un nouveau Maurice Bavaud pour mettre fin aux abus d'Autorités en Suisse utilisés pour couvrir les agissements d'organisation criminelle ? 170503DE_SS |
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| 26.04.17 | L'ANCIEN PROCUREUR PIERRE CORNU A DES DOUTES QU'UN RECOURS CIVIL PERMETTE DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FEDERALE ! Voir : 170330TC_DE C'est le devoir du Conseil Fédéral, qui détient
un enregistrement "caché" montrant que le Faux Contrat et la dénonciation calomnieuse étaient utilisés pour faire du chantage professionnel, d'assurer que la justice pénale fonctionne pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution Fédérale |
IL NE SUFFIT PAS A UN MAGISTRAT D'INTERDIRE DE PRONONCER LE TERME DE "FAUX CONTRAT" POUR QUE LE "FAUX CONTRAT" DEVIENNE UN "CONTRAT VALIDE" POUR JUSTIFIER LE DROIT DE COPIER UNE APPLICATION NUMERIQUE VOLÉE !
Me Christian BETTEX a dit qu'il était impossible de prouver la dénonciation calomnieuse avec ce "Faux Contrat" dans le contexte donné où il a interdit au témoin unique de la dénonciation calomnieuse de témoigner ! Me De Rougemont a dit que le comportement de la justice pénale était incompréhensible ! L'avocat du GER parle d'une organisation criminelle qui contrôle la justice pénale ! Un grand MERCI au témoin unique de la dénonciation calomnieuse qui a rompu le silence et à l'ingénieur qui a mis son talent de génie de hacker pour mettre sur écoute des personnalités indélicates. |
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| 20.04.17 | JUSTICE SELECTIVE : LA PAROLE EST DONNÉE AU GREFFIER PRÉSIDENTIEL M. Ludovic FARINE Comment lutter contre des abus d'autorité manifestes fondés sur une justice sélective ? |
QUI CONTRÔLE QUE LA JUSTICE PÉNALE PUNIT LES ABUS D'AUTORITÉS MANIFESTES ? Pourquoi un employé de l'Etat décide d'amender une catégorie de citoyens pour un courrier B qu'ils n'ont pas reçu dans les 10 jours alors qu'il sait que c'est un Abus d'Autorité manifeste et que c'est pénal ? Est-ce que cet employé de l'Etat prendrait le risque d'amender M. Ludovic Farine pour la même cause, alors qu'il est un professionnel de la loi ? |
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| 12.04.17 | AVIS DE SAISIE : PLAINTE DÉPOSÉE POUR UN TITRE OBTENU AVEC DENI DE JUSTICE CARACTÉRISÉ | UN AVOCAT DIT QU'IL N'EXISTE AUCUN MOYEN DE LUTTER CONTRE UN DENI DE JUSTICE CARACTÉRISÉ ! Il faut encore le vérifier ! Prochainement plus d'info sur ce site et sur l'exemple cité ici ! |
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| 02.04.17 | ENQUÊTE CONTRE LE CREDIT SUISSE : LE MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION SUR LA SELLETTE
Remplacez : "Institut MARINI" par "Institution Ministère Public" puis, "Enfance crucifiée" par "vie adulte sacrifiée sur l'autel de la corruption" puis regardez le film : |
L'EUROJUST ECARTE LE MINISTÈRE PUBLIC D'UNE ENQUÊTE Les lanceurs d'alerte ne font plus confiance à la justice suisse. Ils s'adressent directement aux groupes qui veulent mettre fin à la corruption. Une nouvelle résistance est née ! C'est la conséquence directe des dénis de justice du Tribunal Fédéral. Eurojust => 170401_24Heures Nouvelle génération de lanceur d'alerte => 170402DE_TP MADAME SIMONETTA SOMMARUGA EST AVERTIE |
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| 24.03.17 | ALERTE ROUGE A BERNE DÉCLANCHÉE PAR LE COMPORTEMENT DU JUGE LAURENT MARGOT Un document rédigé par Laurent Margot pourrait coûter la Vie à un Conseiller fédéral selon l'entretien qui a lieu avec l'avocat " le Confédéré Remarquable" en avril 2016. Voir pièce 170324DE_LM Si les audiences judiciaires étaient filmées, les Suisses auraient de quoi être effrayés du fonctionnement de la justice, comme l'a observé en octobre 2005 le Public témoin d'une audience publique dans ce cas traité par le juge Margot. |
MADAME SIMONETTA SOMMARUGA EST AVERTIE A TEMPS. Voir pièce 170324DE_SS EN 1997, Me JP MAIRE PARLAIT D'UNE AFFAIRE MACHIAVÉLIQUE SANS POUVOIR DONNER DE PRÉCISIONS EN AVRIL 2016, 19 ANS APRÉS, Me LE CONFÉDÉRÉ REMARQUABLE PARLE d'ORGANISATION CRIMINELLE ! |
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| 15.03.17 | BUG INFORMATIQUE AVEC LE SERVICE FINANCIER DU TF (voir point 08.11.16 ci-dessous) Demande d'un système de contrôle qualité à l'Assemblé fédérale |
LE BUG CONTINUE MALGRÉ LA CONFIRMATION DU VERSEMENT FAIT PAR LA POSTE ?
Situation inexplicable ! |
170315DE_AF | ||
| 08.03.17 | FAIT NOUVEAU : LE TÉMOIN UNIQUE DE LA DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, INTERDIT DE TÉMOIGNER PAR L'OAV, ACCEPTE DE TÉMOIGNER DE MANIÈRE DÉTOURNÉE. Me François de Rougemont, avocat médiateur du Grand Conseil, avait proposé une méthode détournée pour obtenir le témoignage du témoin unique de la dénonciation calomnieuse, suite à ce que le Tribunal était interdit de le faire témoigner. Ce témoin avait été interdit de témoigner par Me Christian BETTEX pour couvrir des crimes commis par son confrère Me Foetisch en se servant des liens liant l'OAV aux Tribunaux. 170304DE_AF Ce témoignage enfin obtenu montre la gravité de l'acte de forfaiture du Président du Tibunal Bertrand Sauterel avec le Droit Caché |
ME CHRISTIAN BETTEX, AVOCAT DE L'ETAT, AVAIT DIT QUE LA DÉNONCIATION CALOMNIEUSE NE POURRAIT JAMAIS ÊTRE DÉMENTIE DANS LE CONTEXTE DONNÉ OÙ IL AVAIT INTERDIT AU TÉMOIN UNIQUE DE TÉMOIGNER. Merci au témoin unique d'avoir accepté de témoigner de manière détournée pour démentir un mensonge qui a servi à faire faire 21 ans de procédure abusive et créer des millions de dommage avec les relations liant l'Ordre des Avocats au Tribunal fédéral. Merci à Me de Rougemont d'avoir proposé cette méthode détournée ! Il s'agit maintenant aux Parlementaires de Berne de ne pas donner raison à l'avocat qui dit que les plus hautes Autorités du Pays ne veulent plus respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et qu'il faut abattre un Conseiller fédéral ! Une plainte pénale a été déposée à Berne pour que les professionnels de la loi - y inclus les juges fédéraux qui n'ont pas respecté les droits fondamentaux constitutionnels - soient condamnés et que la Confédération se retourne contre eux pour le dommage qu'ils ont causé ! Ce n'est pas parce que l'Assemblée fédérale n'a pas prévu de Tribunaux neutres pour juger les crimes commis par des Présidents administrateurs de société, avocat OAV, que les juges peuvent violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale dans leur décision ! 170304DE_AF |
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| 01.03.17 | FEEDBACK DE LA PLAINTE DÉPOSÉE AUPRÈS DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE. Un internaute annonce qu'un avocat OAV a tiré la sonnette d'alarme dans la Presse sur les dysfonctionnements de la justice. Voir : 170301DE_IG |
MERCI à LA PRESSE D'AVOIR ROMPU L'OMERTA SUR L'ABSENCE DE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES PRISES DE DÉCISIONS PAR LES JUGES Le Président de l'Assemblée fédérale avec les parlementaires sont informés de cette analyse. voir 170301DE_JS Il est temps que les parlementaires mettent fin au système de justice sélectif. IIl serait conforme aux Valeurs de la Constitution que la PRESSE DONNE LA PAROLE AUX VICTIMES DE CE SYSTÈME DE JUSTICE SÉLECTIF et qu'elle suive le traitement de la plainte ! voir 170211DE_CF |
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| 21.02.17 | Identifions les parlementaires qui ne veulent plus faire respecter les DROITS FONDAMENTAUX garantis par la CONSTITUTION ! Soyons vigilants ! Ne laissons pas des parlementaires nous mentir lors de leur élection et trahir une partie des citoyens avec le DROIT CACHÉ |
Certains élus confondent la CONSTITUTION FÉDÉRALE avec du PAPIER de TOILETTE pour se torcher le cul. Ils oublient qu'ils se sont fait élire en promettant de la faire appliquer ! Forçons-les à dévoiler leur double jeu ! Ne les laissons pas détruire la Vie d'une partie des citoyens par traîtrise ! Ne laissons pas des avocats accorder des privilèges à leurs confréries comme l'a fait le Parlementaire Philippe BAUER, voir 170216DE_JS |
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| 17.02.17 | PLAINTE POUR VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX AVEC LE DROIT CACHÉ Il est demandé au Conseil fédéral de mettre fin au système de justice sélectif qui prive une partie des citoyens au droit à la justice ! |
LES PARLEMENTAIRES ONT MIS EN PLACE UN DROIT CACHÉ QUI DONNE ACCÈS À UN SYSTÉME DE JUSTICE SÉLECTIF Si on applique ce DROIT CACHÉ à nos élus, selon le TARIF APPLIQUÉ par le Président du Tribunal Bertand Sauterel : Celui qui tuerait un parlementaire avec un tueur à gages ne serait responsable d'un dommage qui n'est pas supérieur au montant qu'il a dû payer au tueur à gages, soit 25 000 CHF. Le saviez-vous ? Ce n'est que la pointe de l'ICEBERG du DROIT CACHÉ, à lire la plainte pour plus de détails.170211DE_CF |
170211DE_CF | ||
| 04.02.17 | DÉNI DE JUSTICE PERMANENT OU CODE DE PROCÉDURE CACHÉ ? Le Juge Meuwly n'a toujours pas indiqué la loi qui lui permettait de violer les droits fondamentaux constitutionnels dans ses décisions. Voir exemple du 12 décembre, page 2 dans courrier au Conseil d'Etat : 170122DE_MR Après avoir jugé sur sa propre demande de récusation, voir : 161212JM_DE 161229DE_JM le Juge continue à prendre des décisions violant le respect des droits garantis par la Constitution 170204DE_MR |
Y A-T-IL UN CODE DE PROCÉDURE CACHÉ QUI LIMITE LA PORTÉE DU RESPECT DES DROITS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION ? A notre connaissance, il n'existe aucun élu qui s'est vu amender de 400 CHF pour un courrier B qui ne lui a pas été notifié dans les 10 jours ! (procédure arbitraire) A notre connaissance, il n'existe aucun élu qui s'est vu contraint par un Tribunal de payer une facture pour un mandat qu'un avocat a refusé de prendre avec un tarif qu'il n'a pas annoncé ! 160126DE_JM Le Président du Conseil d'Etat, Maurice ROPRAZ est invité à traiter ce déni de justice permanent qui viole manifestement l'égalité devant la loi !.... parce que les employés de l'Etat et les Tribunaux respectent les droits fondamentaux pour les élus
dans leurs décisions, alors qu'ils ne le font pas pour les autres citoyens !
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170204DE_MR | ||
| 23.01.17 | QUESTION: OÙ PUIS-JE TROUVER CETTE LOI ? 160126DE_JM Réponse du magistrat: il faut recourir pour obtenir la réponse ! 170104JM_DE Le Conseil d'ETAT EST INFORMÉ 170122DE_MR |
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT INVITÉ à FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX FACE A LA RÉPONSE DU MAGISTRAT Espérons que le Président du Conseil d'Etat de Fribourg se fait un honneur de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution par les magistrats fribourgeois ! 170122DE_MR Pour le moment c'est l'avocat du GER qui a raison sur toute la ligne, mais il y aura peut être d'autres avocats qui proposent d'autres moyens que celui d'abattre un Conseiller fédéral pour faire rétablir le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution |
170122DE_MR | ||
| 11.01.17 | QUE SAVENT LES CONSEILLERS FÉDÉRAUX SUR LES AGISSEMENT DE ME BETTEX ET QUE VEULENT-ILS FAIRE RÉELLEMENT ? Sont-ils au courant que les relations qui lient les confréries d'avocats aux Tribunaux sont utilisées pour violer les droits fondamentaux constitutionnels ? Sont-il prêts à se faire abattre pour cette cause ? |
DES CITOYENS ESTIMENT QUE LES CONSEILLERS FÉDÉRAUX NE SONT PAS AU COURANT DES AGISSEMENTS DE ME BETTEX POUR DETRUIRE LA DÉMOCRATIE SUISSE ET DE L'INTERVENTION DE L'AVOCAT DU GER POUR LA SAUVER ! De manière étonnante, aucun d'eux ne s'est prononcé sur les reproches que leur fait l'avocat du GER de ne pas faire et ne plus vouloir faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels. Un courrier de contrôle leur est envoyé, par l'intermédiaire de Mme Simonetta Sommaruga, pour s'assurer que leur silence signifie qu'ils ne veulent plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels ! |
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| 02.01.17 | APPEL A LA RESISTANCE Un juge est invité à se récuser plutôt qu'à violer l'article 35 de la Constitution ! Voir pièce 161229DE_JM |
CE N'EST PAS PARCE QUE LES AUTORITES NE VEULENT PLUS RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS QUE LES MAGISTRATS PEUVENT VIOLER L'ARTICLE 35 CSTE DANS LEUR DÉCISION Si demain un Conseiller fédéral est abattu, parce que des personnes chargée d'une tâche de l'Etat violent l'article 35 cste : leur responsabilité sera aussi engagée ! |
161229DE_JM | ||
| 2017 | OBJECTIFS 2017 Obtenir des Autorités qu'elles prennent les mesures pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale Démasquer les personnes chargées d'une tâche de l'Etat qui violent le respect des droits fondamentaux constitutionnels dans leur décision. |
DEVISE DE L'ANNÉE 2017 : (appel à la résistance)
L'avocat du GER a dit que les mots ne servent à plus rien face à des Autorités qui ne veulent plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels, il faut agir !, alors : "Agissons pour forcer les Autorités à faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale ! " Exigeons que les Autorités poursuivent pénalement les personnes chargées d'une tâche de l'Etat qui ne respectent pas l'article 35 cste. |
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| 2017 | BONNE ANNEE **************** Remerciements
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Meilleurs voeux pour une bonne santé à tous nos lecteurs. *********************************************************************** Un grand MERCI à tous ceux qui ont osé dénoncer les dysfonctionnements de la justice en 2016, malgré les représailles exercées par les Autorités. Un grand MERCI aussi à tous ceux qui agissent dans l'ombre pour lutter contre la mahonnêteté de certains de nos politiciens et membres de nos AUTORITES ! Merci en particulier à ceux qui permettent la publication de ce site. Merci aussi à l'avocat du GER pour avoir fait le choix de défendre le respect des droits fondamentaux constitutionnels plutôt que les privilèges des confréries et des sociétés secrètes qui sont à l'origine du dysfonctionnement des Tribunaux. Sohn von Tell |
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| 2016 | BILAN DE L'ANNEE | LE 7 avril 2016, l'Hebdo rendait public que la justice était paralysée par des procédures délirantes..... Il a soulevé le problème du nouveau code de procédure qui ne permet pas de respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Peu avant, soit le 22 mars 2016, Me Christian Bettex, avocat de l'Etat de VAUD avait expliqué qu'il n'existait pas de séparation des pouvoirs entre les confréries d'avocats et les Tribunaux. Quelques jours après, un avocat dissident a confirmé les propos de Me Bettex. Il a révélé qu'un citoyen ( M. Penel) aurait été empoisonné (assassinat) par un membre de loge pour accorder la prescription pénale à Me Foetisch. Dans cette ordre d'idée des citoyens ont lancé une pétition pour obtenir la mise en place d'un organe de surveillance de la justice Bref, les dysfonctionnements de la justice deviennent transparents et la cause a été identifiée : " Ce sont les plus hautes Autorités du pays qui ne veulent plus respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale." Sohn von Tell |
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| 28.12.16 | SELON DES ARRETS MIS EN PLACE PAR LE TF, un juge affirme que : Les juges d'une Cour peuvent refuser de se récuser et cela même s'ils ont impliqués dans une affaire de crime organisé impliquant des avocats où l'absence d'indépendance des Tribunaux devrait provoquer la mort d'un Conseiller fédéral. Voir pièce 161226DE_JM Ce ne sont certainement pas Me Bettex, ni Me Claude Rouiller qui le contrediront! |
CETTE EXPLICATION DONNEE PAR UN JUGE MONTRE QUE LES ARRETS DU TF NE PERMETTENT PAS DE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS Elle permet de comprendre pourquoi l'avocat du GER recommande d'abattre une Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux constitutionnels. Il faut observer que le TF se substitue au Parlement en rédigeant de tels arrêts qui permettent de contourner le respect des droits fondamentaux constitutionnels pour couvrir du crime organisé. Mme Simonetta Sommaruga va être avisée de cette situation qui concerne le Conseil fédéral. Il est patent que contrairement à M. Penel, qui a été assassiné par ce dysfonctionnement du TF, le Conseil fédéral a la compétence de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Il lui suffit de mettre en place un code de procédure avec un contrôle efficace qui oblige les magistrats à respecter dans leur décision et dans les arrêts qu'ils mettent en place l'article 35 de la Constitution, soit une exigence de notre nation déjà inscrite dans la Constitution fédérale ! |
161226DE_JM | ||
| 25.12.16 | PENSÉE DE NOËL: Où est passé le Dieu Tout Puissant de la Constitution ? DIEU DE LA CONSTITUTION |
Pourquoi un avocat conseille-t-il d'abattre un Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux garantis par la Constitution ? Quel est le Grand Maître ou l'obédience - qui ne veut plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels - que servent les Conseillers fédéraux ? |
Constitution | ||
| 21.12.16 | LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL VEUT SAVOIR SI L'ASSASSINAT DE PENEL EST UNE MENACE SEULEMENT POUR LE CONSEIL FEDERAL OU AUSSI POUR ELLE. Personne ne peut répondre à la place du GER, mais on peut faire des observations sur des éléments connus. |
REPONSE L'ASSASSINAT DE P.PENEL MET EN DANGER TOUS LES CITOYENS QUI DEMANDENT LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES AUTORITES OBSERVATION LOGIQUE : l'intervention de l'avocat du GER, après que Me Bettex aie empêché M. Erni d'être représenté par son avocat devant le Grand Conseil, laisse supposer que Me Bettex connaîtrait non seulement la personne qui était chez PENEL le jour de sa mort, mais aussi ceux qui l'ont mandatée pour l'empoisonner ! Situation de fait : l'avocat du GER considère que le Conseil fédéral porte la responsabilité de cet assassinat. Selon lui M. Penel ne serait pas mort, si le Tribunal fédéral devait assurer le respect des droits fondamentaux dans ses décisions. Ce serait le Conseil fédéral qui ferme les yeux sur ce dysfonctionnement majeur du TF dont les arrêts ne font pas respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution, mais servent plutôt à des privilégiés à contourner le respect de ces droits fondamentaux. |
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| 12.12.16 | JE N'AI PAS RESPECTÉ LES DROITS FONDAMENTAUX DANS MA DÉCISION, MAIS VOUS POUVEZ RECOURIR Par ce comportement hallucinant, la présidente du Tribunal donne raison sur le fonds à l'avocat du GER qui dit que les Autorités ne veulent plus respecter les droits fondamentaux. 161201TB_DE |
SELON L'AVOCAT DU GER, C'EST UN COMPORTEMENT PÉNAL ET UN RECOURS NE SERT À RIEN. LES AUTORITES SONT INFORMEES! Au moins, chacun peut comprendre comment des personnes malhonnêtement intellectuelles assumant une tâche de l'Etat se servent des Tribunaux pour contourner le respect des droits fondamentaux constitutionnels. Cela explique aussi pourquoi de plus en plus de fonctionnaires se font menacer par des citoyens insatisfaits ! |
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| 02.12.16 | REPONSE A LA DEMANDE DE RÉCUSATION DE TOUT LE TRIBUNAL : Pour répondre à cette demande, ADRIAN URWYLER, Président du Tribunal Cantonal, affirme que selon le code de procédure : c'est à un juge du Tribunal dont on demande la récusation à prendre la décision,....soit le cercle vicieux ! A chaque citoyen de consulter les pièces en détail pour se faire sa propre opinion sur cette réponse kafkaïenne remise dans son contexte ! Voir 161128TC_TB |
A CHACUN D'APPRÉCIER LE RAISONNEMENT PAR L'ABSURDE TENU PAR L'AVOCAT DU GER QUI MONTRE QU'UN PRÉSIDENT DE TRIBUNAL NE PEUT PAS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS AVEC LE CODE DE PROCÉDURE ACTUEL : Il a posé la question toute logique, voir 161128TC_TB page 4: Pensez-vous que les professionnels de la loi prendraient le risque de violer la loi s'ils avaient le moindre risque de se faire condamner par les Tribunaux alors que la loi le prévoit ? Lorsqu'on entend à la radio que le Président du Conseil de la magistrature dit que les juges sont débordés: Comment se fait-il qu'un avocat ose-t-il surcharger un Tribunal pour se faire payer une prestation qu'il a refusé de faire et pour laquelle il n'avait pas annoncé son tarif, voir 161125DE_TB page 3, Il aurait été bien que ADRIAN URWYLER explique ce cas typique ! Corollaire : l'avocat du GER dit en substance que c'est la justice pénale qui dysfonctionne ! |
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| 30.11.16 | 40 000 CHF DE DÉPENS ACCORDÉ PAR LES TRIBUNAUX ET UNE TERRIBLE ÉPÉE DE DAMOCLÈS SUR LE CONSEIL FÉDÉRAL Il faut le lire pour y croire ! |
IL Y A 20 ANS ME FOETISCH AVAIT ANNONCÉ QUE LE TF LUI ACCORDERAIT LA PRESCRIPTION POUR SES CRIMES AVEC LES PRIVILÈGES QUI LE LIAIT AUX TRIBUNAUX
Est-ce que la prochaine victime de Me Patrick Foetisch sera un Conseiller fédéral ? ALEA JACTA EST ! |
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| 27.11.16 | DÉTERMINATION DU JUGE MEUWLY SUR SA DEMANDE DE RÉCUSATION LIÉE AU DÉNI DE JUSTICE PERMANENT FONDÉ SUR LE DROIT CACHÉ LIANT LES AVOCATS AUX TRIBUNAUX.
"Explication" du Juge à apprécier par chacun selon les pièces : Voir pièce 161125DE_TB |
EN 2013, L'AVOCAT PATRICK GRUBER REFUSE DE PRENDRE UN MANDAT TOUCHANT A DE LA CRIMINALITÉ COMMISE PAR DES AVOCATS. IL AFFIRME AVOIR DROIT A DES HONORAIRES POUR CETTE NON-PRESTATION AVEC UN TARIF QU'IL N'A PAS ANNONCÉ. IL SE FAIT PAYER SA FACTURE PAR COMMANDEMENT DE PAYER ET DEMANDE DE MAINLEVÉE.
La justice lui a donné raison bien qu'aucun code de procédure accessible aux justiciables, à notre connaissance, ne puisse justifier ce passe-droit accordé aux avocats par les Tribunaux de facturer de manière arbitraire des honoraires ! A chacun de se demander si un Tribunal accorderait à un plombier (comme il le fait pour un avocat) la mainlevée pour le paiement d'une prestation qu'il a refusé de donner avec un tarif qu'il n'a pas annoncé, exigée par commandement de payer ? |
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| 22.11.16 | DEMANDE DE RECUSATION DE TOUS LES TRIBUNAUX L'impartialité d'un juge est une condition nécessaire mais pas suffisante pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution. 161118TB_TC |
POURQUOI UN AVOCAT CONSEILLE-T-IL D'ABATTRE UN CONSEILLER FEDERAL POUR OBTENIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITIUTION ? REPONSE (observation triviale): c'est parce que les codes de procédures n'obligent pas les Tribunaux à respecter ces droits et ne permettent pas de les respecter dans le cadre d'un déni de justice permanent => Cet avocat considère vraisemblablement que le Conseil fédéral n'assume pas ses obligations ! 161120DE_TC |
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| 18.11.16 | VIOLATION DU RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE TF NECESSITE LA RÉCUSATION DE TOUTES LES INSTANCES DE JUSTICE INFÉRIEURES Qui accepterait d'être amendé de 400 CHF pour un courrier B qu'il n'a pas reçu à temps ?
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AUJOURD'HUI LES SERVICES DE L'ETAT UTILISE LE FAIT QUE LE TRIBUNAL FEDERAL NE RESPECTE PAS LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS POUR FAIRE FAIRE DE LA PROCÉDURE ABUSIVE. Si le recours au TF dysfonctionne, les Tribunaux n'ont plus les moyens de faire respecter les droits garantis par la Constitution. Ils doivent se récuser pour obliger le Parlement et le Conseil d'Etat à prendre des mesures correctives avant qu'un Conseiller fédéral ne soit abattu comme le conseille un avocat ! A chacun d'apprécier la requête de récusation des Tribunaux lorsqu'on se fait amender pour un courrier B que l'on a pas reçu à temps... 161111DE_TB |
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| 14.11.16 | LA JUGE FEDERALE CHRISTINA KISS DONNE PAR JUGEMENT LE FEU VERT AU GER POUR ABATTRE UN CONSEILLER FEDERAL Voir pièce: 161112DE_TF Ce choix pourrait être invalidé par le Conseil fédéral qui prendrait à temps des mesures pour rétablir le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution. |
VENI, VIDI, presque VICI, L'ANALYSE FAITE PAR L'AVOCAT DU GER EN AVRIL 2016 EST 100% CONFIRMÉE PAR LA JUGE KISS Me Foetisch a gagné toutes les batailles avec ses relations qui le lie au Tribunal fédéral ! Voir haut page 5, pièce 160819RS_TF Par contre si demain le GER fait abattre un Conseiller fédéral, le jugement annoté de la juge fédérale Christina KISS (voir pièce 161112DE_TF) permettra à chaque citoyen de comprendre la nécessité de cette mort voulue par le Tribunal Fédéral pour que les Autorités rétablissent le respect des droits fondamentaux constitutionnels par les Tribunaux. Me Foetisch et ses confrères - qui ont gagné toutes les batailles en abusant de leurs relations qui les lient aux Tribunaux - auront perdu la guerre comme l'a prédit l'avocat du GER. L'engagement d'éthique pris par le GER en avril 2016 donne aux Conseillers fédéraux la possibilité de rétablir le respect des droits fondamentaux constitutionnels par un autre moyen. Le choix est dans les mains du Conseil fédéral. En attendant, Mme Christina KISS avec son jugement insensé est fichée par le GER. |
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| 08.11.16 | BUG AVEC LE SERVICE FINANCIER DU TRIBUNAL FEDERAL Avance de frais pas reçue par le TF 161103TF_DE |
BOYCOTT OU PROCEDURES DELIRANTES DANS TOUS LES SYSTEMES ADMINISTRATIFS Après un courrier B qui n'arrive pas dans les délais, c'est un versement au TF qui n'arrive pas dans les délais. Cabale, boycott ou malchance ? .... ou confirmation de la prédiction d'avril 2016 de l'avocat du GER, sur les méthodes utilisées par la pègre pour anéantir un citoyen qui dévoile leur méthodes ? voir " de l'importance du dossier pour eux "page 3 pièce:161003DE_IG La poste doit faire des recherches : 161104DE_OP |
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| 07.11.16 | 400 CHF D'AMENDE AVEC UNE PROCEDURE DÉLIRANTE : Le Service des Contributions facture 400 CHF d'amende à ceux qui ne reçoivent pas ses courriers B dans les délais pour répondre dans un délai de 10 jours. |
PROCÉDURE ARBITRAIRE ET DÉLOYALE QUI INTÉRESSE LE GER Une notification par courrier recommandé coûte 6 CHF: il est choquant de voir que le service des contributions se permette de réclamer 400 CHF d'amende pour de ses courriers qui n'ont pas été reçus dans les délais par les citoyens pour y répondre dans les 10 jours, car ils ont été notifiés par courrier B au lieu de courrier recommandé. Après que Me Patrick GRUBER a trouvé la Poule aux Oeufs d'OR en la personnalité du juge MEUWLY - ce dernier lui a fait payer une facture pour une prestation qu'il a refusé de donner et dont il n'avait pas annoncé le tarif - le service des contributions veut en profiter. 161031DE_JM Seul inconvénient les fonctionnaires qui font appel à la Poule aux Oeufs d'OR se font ficher par le GER car ils violent de manière crasse les droits garantis par la Constitution fédérale (art 35 cste) Ils discréditent la justice en se servant du déni de justice pour valider des procédures arbitraires et déloyales. Selon les règles de la bonne foi, ce comportement relève de l'abus de pouvoir et de l'acte de contrainte. C'est du pénal ! |
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| 02.11.16 | DEUX AVOCATS SONT PARTIS EN GUERRE CONTRE LES DÉNIS DE JUSTICE Le Président du Conseil d'Etat, Erwin Jutzet est appelé en renfort 161101DE_EJ |
EN 2005, SELON LE DROIT OFFICIEL, UNE EXPERTISE JUDICIAIRE MONTRAIT UN DOMMAGE NETTEMENT SUPERIEUR A 1 MILLION POUR LA VIOLATION DU COPYRIGHT, SELON UN DROIT CACHÉ, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECLARE QUE LE DOMMAGE n'est pas supérieur à 4000 CHF. En 2005, un premier AVOCAT signe une demande d'enquête parlementaire pour clarifier l'existence de ce droit caché. En 2007, il témoigne en présence de Me François de ROUGEMONT, avocat médiateur du Gand Conseil vaudois. En 2016, la question n'étant toujours pas clarifiée, un second AVOCAT, membre du GER, conseille d'abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin à l'utilisation de ce droit caché ! QUESTIONS : Qui a donné l'ordre au juge de dire que le dommage n'était pas supérieur à 4000 CHF ? Est-ce la même personne qui a donné l'ordre d'assassiner Pierre PENEL ? Quel rôle a joué Me Christian Bettex dans cet assassinat? REPONSE : comment mettre fin au droit caché qui lie les avocats aux TRIBUNAUX ? |
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| 31.10.16 | DÉNI DE JUSTICE : Erwin Jutzet, Président du Conseil d'Etat saisi pour mettre fin à la violation des droits constitutionnels avec des dénis de justice. |
LE JUGE BENOÌT MEUWLY A ÉTÉ FICHE PAR LE GER: L'avocat du GER considérait que le comportement du Juge Meuwly dans l'affaire de la dénonciation calomnieuse avec l'affaire de Patrick Gruber devait être publiée. Voilà qui est fait! Il risque des représailles comme tous ceux qui ne respectent pas les droits fondamentaux dans leur décision. L'assassinat de P. Penel est une sonnette d'alarme à ne pas ignorer! |
161031DE_JM | ||
| 21.10.16 | QUI A ASSASSINÉ P. PENEL ? |
SELON UN AVOCAT DU GER, P. PENEL A ETE ASSASSINE POUR ASSURER LA PRESCRIPTION PENALE A Me FOETISCH L'ordre de le liquider pourrait être venu des relations du Tribunal fédéral de Me Foetisch A la réponse "pourquoi n'avez pas recouru au TF" que pose M. Frédéric Oberson, Voir pièce 161019DE_FO La réponse est que le Tribunal fédéral n'est pas indépendant comme le montre l'analyse de l'avocat du GER Le refus d'instruire d'un Tribunal peut cacher un assassinat. Voir pièce 161019DE_IG Au Conseil d'Etat de veiller au respect des droits constitutionnels Voir pièce :161019DE_EJ |
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| 18.10.16 | CONTRAINTE ET CENSURE SUR AVOCAT Solution proposée : Le TF doit trouver une Perle Voir pièce : 161016DE_TF |
SITUATION IMPREVUE : PAS D'AVOCAT POUR RECOURIR! En avril 2016 : l'avocat dissident disait "vous n'avez aucune idée des moyens qu'ils peuvent utiliser" : Voir pièce : 161003DE_IG On croyait avoir vu pas mal de choses : Voir pièce : 16101DE_IG Il avait raison ! On n'avait pas prévu la contrainte et la censure d'avocats 1) voir :160914DE_TF 2) voir :160916TF_DE 3) voir : 160929DE_TF COURRIER DECRIVANT LE DROIT CACHE 4) voir : 160930DE_TF 5) voir : 161003DE_TF C'est pire que tout ce qu'on peut imaginer, mais il y a des solutions qu'on teste ici pour nos lecteurs 6) voir: 161016DE_TF |
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| 11.10.16 | DROIT CACHÉ : Plainte pénale pour abus d'autorité déposée contre le Procureur général suppléant Ruedi MONTANARI pour ASSURER LA SECURITE DES CONSEILLERS FEDERAUX et celles d'autres citoyens inconnus !
Voir pièce: 161010DE_SS |
LE PROCUREUR GENERAL SUPPLÉANT RUEDI MONTANARI met en danger de mort des Conseillers fédéraux et des citoyens en ayant voulu occulter l'existence du DROIT CACHÉ. Il devrait s'interroger sur les Valeurs de ses Confrères. Me Christian BETTEX Me Dominique SCHUPP Me Yves BURNAND Me Philippe RICHARD Me Claude ROUILLER Me Philippe BAUER Tous prosternés devant leur Saint Président Foetisch dont les Valeurs sont voir pièce : 16101DE_IG On invite Ruedi MONTANARI à répondre aux questions de la Chamane, voir page 3 point 1.1 plainte : 161010DE_SS |
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| 04.10.16 | DROIT CACHE DEMONSTRATION REUSSIE AVEC BRIO 
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EN 1995, le Président administrateur Foetisch avait annoncé qu'il existait un droit caché liant l'OAV aux Tribunaux qui lui permettrait de commettre des infractions en toute impunité ! Il vient d'en apporter la preuve avec Brio en obtenant la prescription grâce à ce droit caché. C'est l'Etat de non-droit. On rend public cette affaire comme le recommande le Confédéré Remarquable qui peut agir avec d'autres moyens que nous. L'affaire n'est pas terminée. On informe aussi M. Pierre-Yves Maillard qui en tant que chef d'Etat permet à l'OAV d'utiliser ce droit caché pour spolier des citoyens. 1) voir :160909DE_PM 2) voir :160914DE_TF 3) voir :160916TF_DE 4) voir : 160929DE_TF COURRIER DECRIVANT LE DROIT CACHE 5) voir : 160930DE_TF |
160929DE_TF | ||
| 03.10.16 | MISSION ACCOMPLIE : Publication de l'entretien avec le Confédéré Remarquable tout aussi space que celui qui avait eu lieu avec Me Bettex le 22 mars 2016 |
EST-CE QUE ME BETTEX connaît le CONFEDERE REMARQUABLE ? Quand et Comment va agir le Confédéré Remarquable pour rétablir les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale ? |
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| 01.10.16 | UN JUGEMENT DU TF INATTENDU | Le TF refuse le droit à l'avocat de M. Erni de le représenter devant le Grand Conseil vaudois. RAPPEL : 20 mai : recours de l'avocat au TF: 160520RS_TF 20 Juin: interdiction de défendre son client:160620TF_RS 19 août: Demande révision du jugement:160819RS_TF 29 septembre : refus du TF : 160929TF_RS Résultat inattendu qui donne raison à l'analyse de l'avocat dissident qui dit que les Autorités ne veulent plus respecter les droits fondamentaux. Sa proposition était d'abattre un conseiller fédéral si le TF vous prive du droit d'être représenté par votre avocat |
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| 26.09.16 | ALERTE : LE MPC MET EN DANGER DE MORT DES DEPUTES ET UN CONSEILLER FEDERAL | L'ALERTE EST CHARGEE 2000 CHF PAR LE TRIBUNAL PENAL L'exonération est requise vu que ce sont des avocats qui veulent faire abattre des élus en violant de manière crasse le respect des droits fondamentaux constitutionnels et qu'il y a un problème d'indépendance de Tribunal ! Si demain un Conseiller fédéral est abattu par un Maurice Bavaud, nouveau héros national, comme le recommande un avocat pour sauver les droits fondamentaux constitutionnels, personne ne pourra dire que l'alerte n'avait pas été donnée. Voir courrier au TF : 160923DE_TP et le rappel à l'Ordre : 160921DE_JS La famille du défunt pourra dans un document de près de 1500 caractères découvrir en détail les motivations du MPC sur le recours et ses Valeurs qui l'on conduit à sacrifier un Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux constitutionnels. Recours :160905DE_TP Demande motivation: 160907TP_MP Motivation du MPC : 160908MP_TP |
160923DE_TP | ||
| 22.09.16 | RAPPEL A L'ORDRE DES AUTORITES FEDERALES: Après le rappel à l'ordre pour le respect de la forme requis par M. Comte, c'est le rappel à l'ordre pour le respect du fonds qui est requis par les ingénieurs EPF. |
CONSEILLER FEDERAL EN DANGER DE MORT : RAPPEL A L'ORDRE DU CONSEIL FEDERAL REQUIS PAR UN INGENIEUR EPF Le rappel à l'ordre de la tenue des députées n'est pas encore suffisant pour ramener le sourire des ingénieurs EPF. Voir article du 24 heures du 14 septembre : 24733988 Il s'agit maintenant de rappeler à l'ordre les députés qui ne veulent plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels. Heureusement que le Président de la Confédération est ingénieur EPF. Mieux que quiconque il connaît les Valeurs du Serment d'Archnimède et il peut défendre les Valeurs des ingénieurs face à l'avocat qui recommande d'abattre un Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux |
160921DE_JS | 19.09.16 | LE MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION MOTIVE SON ORDONNANCE AVEC 1500 CARACTERES SELON LE COMPTEUR WORD | A LIRE ABSOLUMENT ! A chacun de réfléchir à ce qu'on attend de magistrats respectueux des Valeurs de la Constitution ! Plainte:160628DE_MP Ordonnance : 160816MP_DE Recours :160905DE_TP Demande motivation: 160907TP_MP Motivation du MPC : 160908MP_TP |
160908MP_TP |
| 15.09.16 | RESPECT DES VALEURS DE LA CONSTITUTION : LE TRIBUNAL FEDERAL MIS EN ALERTE POUR UN RECOURS VICIE PAR UNE CONDITION CACHEE! L'avocat du recourant, apprenant que le recours était vicié par une condition cachée au contrat impliquant l'ordre des avocats, décide de ne plus recourir. Le recourant avise le TF de la situation liée à cette condition cachée. voir pièce 160914DE_TF |
Le Président administrateur de société, Me Foetisch, se prévaut de la prescription pour la violation d'un contrat qu'il a commise avec une condition cachée liant sa confrérie aux Tribunaux Le recourant fait constater au Tribunal fédéral qu'il n'aurait jamais signé de contrat avec Me Foetisch si ce dernier avait indiqué la condition cachée au Contrat, soit qu'il était avocat et qu'il était protégé par les relations qui lient sa Confrérie aux Tribunaux. Il fallait une autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre lui! Le recourant rappelle qu'il y a une plainte pénale contre organisation criminelle et qu'un avocat dissident considère que les mots ne servent plus à rien suite à ce procès vicié depuis 21 ans avec cette condition cachée. Selon lui, il faut un Maurice Bavaud qui abatte un conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Selon le respect des Valeurs de la Constitution, le Président administrateur avocat n'aurait pas pu commettre son crime sans les privilèges qui lient sa Confrérie au Tribunaux. Il est temps que le Conseil fédéral rappelle à l'ordre les membres du Parlement pour qu'ils mettent fin aux crimes commis par les organisations criminelles avec les privilèges des confréries d'avocats. |
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| 11.09.16 | A MENACES EXCEPTIONNELLES / REQUETES EXCEPTIONNELLES : 1)Le Conseiller d'Etat P.-Y. MAILLARD invité à prendre des mesures pour que Me Foetisch n'échappe pas à la justice. Voir lien :160909DE_PM 2)La conseillère fédérale S. Sommaruga invitée à identifier les francs-maçons à l'origine de la dénonciation calomnieuse à Yverdon |
SI LES MOTS NE SERVENT à PLUS RIEN FACE A DES AUTORITES QUI NE VEULENT PLUS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS: La proposition de l'avocat dissident - d'abattre un Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux -n'est pas une solution unique. Informer les Parties prenantes, qui ont le pouvoir d'agir et qui montrent qu'elles sont attachées au respect des droits fondamentaux, est une solution plus constructive. Elle permet aux élus de montrer leur véritable engagement pour le respect des droits fondamentaux constitutionnels : Voir pièce 160909DE_PM, message à M. Maillard Voir pièce 160909DE_SS, message à Mme Sommaruga
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| 08.09.16 | DES INTERNAUTES PRENNENT POSITION SUR LES VALEURS DU PROCUREUR
Merci pour ce feedback qui laisse le recourant à nouveau pantois ! |
A) LE PROCUREUR GENERAL EST ACCUSE DE METTRE EN DANGER LA SECURITE DE LA SUISSE Accusation portée par l'ancien Procureur fédéral Felix Reinmann : Michael Lauber empêche l'instruction de dossier touchant au crime organisé... Cela pourrait expliquer pourquoi les membres du Réseau OAV, dont fait partie l'avocat de l'Etat de Vaud, peuvent commettre des crimes en toute impunité avec la Protection du Procureur Général. A chacun d'apprécier comment le MPC a empêché l'instruction de la plainte contre le Réseau OAV à partir des éléments exposés dans le recours : 160905DE_TP_recours Voir aussi lien : http://www.tdg.ch/suisse/violentes-critiques-procureur-general/story/27151294 B) LE PROCUREUR GENERAL DE LA CONFEDERATION SERAIT AUSSI ACCUSE DE FAUX TEMOIGNAGE SELON UN ARTICLE QU'UN INTERNAUTE NOUS A COMMUNIQUE Merci aux internautes d'ouvrir les yeux à nos concitoyens sur les Valeurs du Procureur Général et de ceux qui l'ont élu. La loi sur le renseignement devrait juste prévoir des caméras et micros dans les bureaux des procureurs si on veut assurer la sécurité de la Suisse et non celle des organisations criminelles ! Cela évitera que les Procureurs utilisent la loi pour protéger des organisations criminelles. |
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| 07.09.16 | QUELLES SONT LES VERITABLES VALEURS DE MICHAEL LAUBER, AVOCAT, PROCUREUR GENERAL DE LA CONFEDERATION AINSI QUE DE SON ETAT MAJOR | Rappel le 28 juin 2016 une plainte pénale était déposée contre organisation criminelle suite à ce qu'un avocat dissident proposait de recourir à un tueur à gages pour faire respecter les droits constitutionnels garantis par la Constitution.
Voir texte plainte, cliquez ici : 160628DE_MP_PLAINTE Après un examen approfondi des faits de la plainte pénale, le procureur général et son état major considèrent que le comportement de leurs confrères avocats ne relève pas du pénal. Il donne raison à l'avocat dissident. Voir ordonnance motivée de l'Etat major du procureur général de la Confédération après l'examen approfondi qu'ils ont fait du contenu de la plainte : Cette décision contredit le droit pénal enseigné par des professeurs d'université aux ingénieurs EPF, le Président de la Confédération est pris à témoin . Suite à cette décision du Procureur Général qui a de quoi inquiéter les ingénieurs EPF qui attendent du Procureur et de son Etat-Major qu'ils respectent le droit enseigné aux Ingénieurs, un recours a été déposé auprès duTribunal Pénal de Bellinzone. Voir recours au Tribunal pénal : 160905DE_TP_recours Le recourant a cru que c'était une plaisanterie, lorsqu'un avocat dissident lui a expliqué que les mots ne servaient à rien face à des Autorités qui ne veulent plus faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels et qu'il fallait faire appel à un tueur à gage ...... pour abattre un faiseur de loi ! Me de Rougemont avait expliqué qu'un procureur athée sans moralité, comme le sont certains franc-maçon, n'a pas peur de tuer des citoyens puisqu'il ne croit pas dans le diable et le châtiment après la mort. Tuer est aussi normal pour lui que pour un jihadiste. Bientôt il y aura le péril des OAVISTE (= Membre du Réseau OAV) qui se serviront de la nouvelle loi sur le renseignement pour commettre des crimes en toute impunité : SELON L'ORDONNANCE CI-DESSUS, LES VALEURS du PROCUREUR GENERAL ET DE SON ETAT-MAJOR SONT CELLES DE CITOYENS ATHEES, SANS MORALITE, TRAVAILLANT POUR DES ORGANISATIONS CRIMINELLES => il faut interdire d'élire des Procureurs athées, sans moralité qui appartiennent à des sociétés secrètes. Merci aux Internautes et avocats dissidents de rompre l'OMERTA sur cette découverte qui laisse le recourant PANTOIS ! Comme les Procureurs seront les utilisateurs de la loi sur le renseignement, merci de mettre en garde les Suisses de ce risque caché pour la votation ! |
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| 29.08.16 | Violation du droit d'être entendu | Des députés vaudois font le choix d'être tué pour violer le droit d'être entendu selon Me de Rougemont l'avocat médiateur du Grand Conseil. L'affaire est portée devant le Tribunal fédéral qui devrait obliger les députés à respecter le droit d'être entendu. voir pièce 160819RS_TF La Presse est invitée à lancer un débat sur le respect des VALEURS de NOTRE CONSTITUTION par des JUGES ATHEES |
160829DE_IG | ||
22.08.16 |
1er RESULTAT SIGNIFICATIF" UN VIOLEUR VIP DES VALEURS DE LA CONSTITUTION SUISSE A ETE RENDU VISIBLE : SURPRISE DE TAILLE, C'EST L'AVOCAT DE L'ETAT, QUI UTILISE LE POUVOIR DE L'ETAT POUR COUVRIR LES ACTIONS D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE PRIVEE. |
RESULTAT QUI FAIT FROID DANS LE DOS Me Bettex, un représentant de l'Etat révèle l'existence d'une organisation criminelle liée à l'Etat dont il est membre. Cette organisation devrait provoquer des tueries selon Me François de Rougemont. Plusieurs de ses membres pourraient être des élus, dont des franc-maçons athées, qui se moquent des VALEURS DU DIEU TOUT PUISSANT DE LA CONSTITUTION. Plainte pénale a été déposée |
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| 18.04.16 | La Presse rompt enfin le silence sur les dérapages du système judiciaire | L'HEBDO du 7 avril 2016 donne des chiffres alarmants : Selon l'avocat genevois Jean-Cédric Michel, près de 100% des utilisateurs du système judiciaire en sont mécontents. C'est un cuisant échec pour le monde politique qui n'arrive plus à faire respecter les droits garantis par la Constitution. La solution existe : Signez ici la pétition : cliquez ici |
Pétition | ||
| 13.01.16 | Respect de la Constitution et attaques informatiques Depuis le mois de décembre on doit déplorer que des Hackers aient crashés deux ordinateurs de membres de notre réseau contenant des données stratégiques pour ce site ! |
Les dommages causés par cette guerre informatique retarde la publication et le débat sur l'élection déloyale de Me Bauer Cette attaque retarde également la publication et le débat sur le comportement de Mme Kaelin Murith qui fait aussi l'objet d'une plainte pénale ! On n'exclut pas que les auteurs de ces attaques informatiques soient les mêmes que ceux qui ont fait censurer le site "doublefaces.net" Il y a une année face aux attaques terroristes on disait "je suis CHARLIE". Sohn von Tell |
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| 13.01.16 | Respect de la Constitution et attaques informatiques Depuis le mois de décembre on doit déplorer que des Hackers aient crashés deux ordinateurs de membres de notre réseau contenant des données stratégiques pour ce site ! |
Les dommages causés par cette guerre informatique retarde la publication et le débat sur l'élection déloyale de Me Bauer Cette attaque retarde également la publication et le débat sur le comportement de Mme Kaelin Murith qui fait aussi l'objet d'une plainte pénale ! On n'exclut pas que les auteurs de ces attaques informatiques soient les mêmes que ceux qui ont fait censurer le site "doublefaces.net" Il y a une année face aux attaques terroristes on disait "je suis CHARLIE". Sohn von Tell |
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OBJECTIFS 2016 Tirer la leçon de l'année 2015 : " RENDRE VISIBLE LES VIOLEURS DE LA CONSTITUTION" Lancer un débat avec les membres des Autorités concernées par la Violation des Valeurs de la Constitution. Permettre à nos lecteurs de poser des questions à nos dirigeants sur le respect des Valeurs de la Constitution en toute sécurité, sans risquer de représailles. |
Devise de l'année 2016:
...hélons publiquement ceux qui ne respectent pas les Valeurs de la Constitution
...exprimons-nous publiquement en toute sécurité avec des avatars face à ceux qui imposent leur pouvoir par la censure et les menaces de représailles |
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| 2016 | BONNE ANNEE **************** Remerciements
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Meilleurs voeux pour une bonne santé à tous les lecteurs. *********************************************************************** Un grand MERCI à tous ceux qui se sont battus en 2015 pour le respect des Valeurs de la Constitution dont la liberté d'expression et la protection des données privées. Un grand MERCI aussi à tous ceux qui agissent dans l'ombre pour lutter contre la mahonnêteté de certains de nos politiciens et membres de nos AUTORITES ! Sohn von Tell |
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| 2015 | BILAN DE L'ANNEE | Le contenu du site a fortement dérangé les membres de la pègre au point qu'ils ont contraint l'hébergeur à casser le contrat d'hébergement de swisstribune.org sur le champ sans se faire connaître.
Les défenseurs des droits de l'Homme et de la liberté d'expression ont permis au site swisstribune.org de survivre en lui trouvant un hébergeur respectueux des Valeurs de la Constitution suisse. C'est un grand pas sur Internet dans la lutte contre la censure et la manipulation des citoyens par des hauts dirigeants de la Suisse et des membres de la pègre. La BCV termine son année en devant payer 50 millions d'amende aux USA. Elle n'aurait pas eu à les payer si les Autorités suisses et ses dirigeants respectaient les Valeurs de la Constitution suisse. L'élection déloyale du Conseiller national Philippe Bauer montre que les élections sont faussées par le pouvoir de la pègre....on élit des parlementaires qui nous manipulent et qui nous trompent grâce au pouvoir de la pègre. Ils travaillent pour des intérêts privés contre les Valeurs de notre nation ! Le parti des Verts parle de porter plainte contre les Autorités qui ne respectent pas la volonté du peuple exprimée dans la Constitution fédérale..... .....l'élection déloyale de Philippe BAUER n'est que la pointe de l'iceberg d'un malaise général face à la malhonnêté de certains de nos élus qui trahissent les Valeurs de notre pays ! DE NOMBREUX LECTEURS NOUS ONT REMERCIE ET ENCOURAGE A POURSUIVRE LE DEBAT SUR LA VIOLATION DES VALEURS DE LA CONSTITUTION PAR NOS AUTORITES ! Sohn von Tell |
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| 31.12.15 | Découvrez le courrier envoyé par Pythagore le 16 décembre au Conseiller national Philippe BAUER Le Conseiller national Philippe BAUER n'a pas apporté de réponse à ce jour ! |
Pythagore a demandé que son courrier soit publié sur www.swisstribune.org si le Conseiller National Philippe BAUER n'apportait pas de réponses. Il propose deux autres actions dont une plainte pénale contre le Conseiller national Philippe BAUER, voir d2565. - Le courrier est publié selon l'invitation de Pythagore ! - Pour info, une plainte pénale a déjà été déposée pour cette élecion déloyale, des détails seront donnés prochainement sur le site ! |
d2565 | ||
| Peur d'être fiché ? | Communiquez en toute sécurité ===> cliquez ici | d2566 | |||
| 08.12.15 | Censure de doublefaces.net et élection déloyale du Conseiller national Philippe Bauer La loi du silence rompue par Cedric. Merci Cedric d'avoir rompu le silence malhonnête du Conseiller national Philippe Bauer ! |
Cedric fait des révélation inquiétantes sur les agissements de la franc-maçonnerie en Suisse. La violation des droits constitutionnels révélés dans la demande d'enquête parlementaire (voir d311) et l'élection déloyale de Philippe Bauer est l'oeuvre de politiciens francs-maçons qui agissent de manière anonyme. (voir aussi Voldemort) Pour notre sécurité et limiter le pouvoir de la franc-maçonnerie, Cedric recommande de signer le référendum voir d2564 Si les faits révélés par CEDRIC sont incomplets, on invite le Conseiller national PLR Philippe Bauer et les francs-maçons à utiliser le droit de réponse ! |
d2564 | 16.11.15 | Pourquoi Friedrich Leibacher s'est-il suicidé ? Pourquoi de jeunes musulmans se radicalisent et se suicident à Paris? A l'origine, il y a une violation des VALEURS de la VIE et des abus d'influence par des Maîtres du monde. Ces maîtres sont des IMAMS et des POLITICIENS aux VALEURS DOUTEUSES qui par leur silence et leur pouvoir d'influence encouragent les suicides ! Ils devraient être contraints de prendre leurs responsabilités respectives ! Parmi eux, il y a le Conseiller National PLR, PHILIPPE BAUER, un des grands maîtres de la loi de la pègre suisse ou de la loi de la censure ! |
Pour ceux qui ne sont plus prêts à payer le prix des suicides, il EST TEMPS DE ROMPRE LE SILENCE SUR LES ABUS D'INFLUENCE DES IMAMS ET DES POLITICIENS AUX VALEURS DOUTEUSES qui violent par leur comportement les VALEURS DE LA VIE ! Il est facile de dire : " je suis CHARLIE" puis ne rien faire. Pour le monde islamique, les Maîtres IMAMS, qui se retranchent derrière la CHARIA plutôt que de lutter contre la radicalisation de leurs jeunes fidèles, sont à l'origine des suicides. Pour les citoyens suisses, les Maîtres de la POLITIQUE qui se retranchent derrière la loi de la Censure plutôt que de lutter contre la violation des VALEURS de la Constitution sont à l'origine du suicide de Friedrich Leibacher.....etc. Il est temps que les POLITICIENS et la PRESSE rompent le silence sur les agissements des Maîtres du monde qui ne respectent pas les VALEURS de la VIE. Pour ceux qui se sentent concernés, ne dites pas je suis CHARLIE mais montrez que vous défendez les VALEURS DE CHARLIE et celles de la VIE. Exigez que des IMAMS et des POLITICIENS aux VALEURS DOUTEUSES mettent fin à leur comportement à l'origine de ces suicides ! Rompez le silence voir pièce d2562 |
d2562 |
| 13.10.15 | EDITORIAL NO 2 "censure et élections fédérales déloyales |
"l'effacement du disque dur a démarré " Nouvelle méthode de censure indigne d'une campagne électorale. On attend des réponses sur le respect des droits fondamentaux constitutionnels. La censure n'est pas une réponse loyale ! |
Ed002 | ||
| 12.10.15 | QUI NE DIT MOT CONSENT Aura-t-on un félon du style "Bernard MADOFF" au Conseil national |
Censure et tromperie des citoyens aux élections fédérales. Le président du PLR neuchâtelois, M. Damien Humbert Droz, et le Président du PLR suisse, M. Philipp Müller, sont invités à ne pas répéter les erreurs du passé. Les électeurs ont le droit de savoir, avant les élections, comment le candidat PLR, le Grand Maître Philippe BAUER, est le défenseur de PRATIQUES CENSUREES QUI FONT FREMIR LE PUBLIC ! |
d2542 | ||
| 06.10.15 | Le Grand Maître neuchâtelois, Me Bauer, rejoint les ingénieurs de VW avec sa tricherie aux élections fédérales | Quelle différence y a-t-il entre l'utilisation d'un logiciel secret pour tromper les citoyens (cas de VW) ou l'utilisation de la censure pour tromper les électeurs. Il n'y a pas de différence. Ce sont deux tromperies fondées sur des données tenues secrètes. Après les ingénieurs de VW qui doivent s'expliquer sur leur tromperie avec un logiciel secret, c'est au tour de Me Philippe Bauer de devoir s'expliquer avec sa censure pour protéger des membres de la pègre suisse ! |
d2540 | ||
| 28.09.15 | Tricherie aux élections fédérales L'avocat Bauer, candidat du PLR au Conseil national à la double casquette, profite de la censure d'un site web pour mystifier son électorat. GCN=Grand Conseil Neuchâtelois FSA=Fédération Suisse Avocats Gessler = Bailli qui violait de manière crasse les droits de Guillame Tell |
La violation de la Liberté d'expression pourrait conduire à l'élection déloyale de l'avocat Bauer, candidat du PLR au Conseil national, suite à la tromperie des citoyens suisses sur ses Véritables Valeurs. L'image ci-contre a été tirée du site www.doublefaces.net qui montrait les deux visages de Me Bauer. L'hébergeur de ce site - suite à une plainte occulte provenant vraisemblablement de puissants politiciens suisses - a rompu le contrat d'hébergement. Ni Me Bauer, ni ceux qui ont menacé l'Hébergeur n'ont demandé le droit de réponse sur les faits présentés sur le site. La Véracité des faits n'a pas été contestée ! Les faits sont simplement censurés. Désolé pour les lecteurs qui ne pourront pas s'informer sur les véritables Valeurs de Me Bauer suite à cette censure. Ils ne pourront pas apprécier comment Me Bauer les mystifie lors de sa propagande électorale avec son réseau de relation au Grand Conseil... |
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| 26.06.15 | Découverte insolite : la casserole du Président de la FSA Un lecteur nous apprend que le Président de la fédération suisse des avocats traîne une casserole plus gramde que celle du Président de la FIFA |
L'avocat qui a obtenu du Tribunal fédéral l'arrêt qui permet aux avocats de commettre des crimes en toute impunité avec leurs privilèges et le pouvoir du Tribunal fédéral n'est autre que le Président de la Fédération suisse des avocats. Merci au lecteur perspicace qui a révélé cette casserole. Il faut même ici parler d'un véritable chaudron qui montre que la séparation des pouvoirs n'existe pas. Après Sepp Blatter, c'est à Me Dominique Schupp de s'expliquer ! |
d2506 | ||
| 20.06.15 | Respect des Valeurs de la Constitution dont art.30 cste Contrôle de l'identité des élus du Grand Conseil ayant reçu un dossier falsifié ou dénaturé |
La Présidente de la Commission de justice E. Kaelin Murith mise en demeure dans les 10 jours de confirmer l'identité de 7 élus Pour éviter toute erreur de personnes, l'identité de chaque élu qui a eu en mains le dossier relatif aux crimes commis avec les privilèges qui lient les avocats au Tribunal fédéral (pièce 2501) est vérifiée, voir pièce d2504. Sur le plan éthique, chaque élu qui ne veut pas être associé à du crime organisé et à de la manipulation de dossier pourra agir en toute connaissance de cause. |
d2504 | ||
| 12.06.15 | Y a-t-il eu falsification ou dénaturation d'un dossier au Grand Conseil de Fribourg ? La présidente de la commission de justice invitée à clarifier le point |
Suite à la plainte déposée auprès du Grand Conseil de Fribourg (pièce d2495), un courrier de la Présidente de la Commission de justice, (pièce d2498), pourrait mettre en cause la loyauté de certains de nos élus ou de nos agents de l'Etat (Pièce d2503) A chacun de nos concitoyens fribourgeois et suisses de consulter les pièces pour apprécier l'éthique et la loyauté de certains de nos élus. Le Candidat du PLR au Conseil national, Philippe Bauer, à l'origine de cette affaire de violation des droits constitutionnels est aussi cordialement invité à s'expliquer sur ce site. C'est une affaire à suivre pour maintenir la crédibilité de nos institutions. |
d2503 | ||
| 02.06.15 | Candidat au Conseil national Le PLR propose un candidat qui détruit les Valeurs de notre démocratie |
Faut-il mettre en place un code de moralité pour les candidats au Conseil national que le PLR propose. Après les accusations d'espionnage contre la Conseillère nationale Markwalder du PLR et les bonnes résolutions de la tête du parti, il est étonnant que le PLR propose comme candidat au Conseil national l'avocat Philippe Bauer. Est-ce que les membres du PLR ne sont-ils pas au courant des VALEURS CACHEES DE Philippe BAUER et de la manière dont il viole les VALEURS DE NOTRE DEMOCRATIE, ou y a-t-il volonté du PLR de tromper les électeurs ? A chacun de découvrir sur ce site les VALEURS CACHEES de Philippe Bauer et les abus de pouvoir qu'il commet pour cacher les les crimes organisés commis par ses confrères avec le secret des avocats et la protection des Tribunaux! Elire Philippe Bauer, c'est renoncer au respect des droits fondamentaux garantis par notre CONSTITUTION. C'est avoir des Tribunaux qui aident les confrères de Philippe Bauer à commettre des crimes en toute impunité ! |
d2500 | ||
| 25.04.15 | EDITORIAL NO 1 "censure et détournement de procédure |
SWISSTRIBUNE.ORG VICTIME D'UNE ATTAQUE ANONYME PAR CEUX QUI VIOLENT LA LIBERTE D'EXPRESSION : Un grand MERCI aux défenseurs des droits de l'Homme qui ont le courage d'héberger et protéger ceux qui dénoncent la violation des droits de l'Homme dont la Liberté d'expression ! Grâce à eux swisstribune.org n'a pas pu être censuré ! Le courage, ce n'est pas de dire : " JE SUIS CHARLIE", mais c'est prendre le risque de défendre ceux qui se battent pour le respect des droits de l'HOMME ! ENCORE MERCI A CEUX QUI ONT CES VALEURS D'ETHIQUES. Sohn von TELL |
ED001 | ||
| 08.04.15 | Suivi avec la direction de la BCV | Faux dans les Titres établis avec la violation des droits fondamentaux pas encore remboursé Une plainte pour violation des droits constitutionnels a été déposée et une tentative de censure est à clarifier |
d2496 | ||
| 08.04.15 | 150 morts de l'A320 de Germanwings utilisé comme example pour déposer une plainte contre les abus de procédures judiciaires | A l'instigation du Président du Conseil d'Etat, une plainte est déposée auprès du Grand Conseil pour faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels Une comparaison de l'abus de pouvoir du pilote de Germanwings faite avec les abus de pouvoir des agents de l'Etat sert à motiver la plainte. |
d2495 | ||
| 01.04.15 | Proposition d'une loi anti-corruption par le Conseiller d'Etat au Parlement fribourgeois | Il aura fallu attendre le premier avril pour que le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet agissent avec ses compétences. Mieux vaut tard que jamais, espérons que ce n'est pas un poisson d'avril, mais la volonté du Président du Conseil d'Etat de respecter les droits garantis par la Constitution fédérale ! |
d2492 | ||
| 27.03.15 | Violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution par la BCV | Le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet s'engage à répondre aux courriers qui relèvent de sa compétence. Selon lui, les procédures de gangster de la BCV relèvent de la compétence du Parlement fribourgeois. Cette observation kafkaïenne confirme que la criminalité commise avec les procédures de gangster des banques utilise des lacunes de la loi suisse. Chacun comprend que les avocats ne devraient pas pouvoir utiliser les relations qui lient leur confrérie au Tribunaux pour commettre des crimes en toute impunité. Le législateur n'a rien prévu pour lutter contre cette forme de terrorisme d'Etat fondée sur le secret des avocats et la protection du Tribunal fédéral. Les employés de la BCV en profitent pour spolier leurs clients avec ces procédures de gangster et la couverture du Tribunal fédéral. |
d2491 | ||
| 04.03.15 | Titre obtenu avec la violation de l'article 30 cste | Criminalité commise avec des avocats écrans : le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet mis au courant de la violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution par la BCV. Le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet rendu attentif que les employés de la BCV abusent de son silence pour justifier la violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Le rôle du Conseil d'Etat est de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution. S'il ne respecte pas son devoir, le Conseil d'Etat commet un déni de démocratie ! Cela ne permet pas pour autant à la BCV de financer un Titre obtenu avec la violation crasse de l'article 30 cste. La BCV est tenue de respecter la loi suisse suprême. |
d2482 | ||
| 02.03.15 | Pascal KIENER, CEO de la BCV, tenu au courant des agissements déloyaux de ses employés | Jean-Claude Roch, ancien administrateur de la BCV, a joui de la protection de l'avocat écran Yves Burnand dans le cadre d'un crime économique commis avec un procédé particulièrement monstrueux ! Aujourd'hui, Pascal Kiener devra montrer comment sa banque respecte les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale dans un cas si grave. A souligner qu'actuellement Bradley Birkenfeld est entendu par la justice en France sur les méthodes utilisées par les banques pour violer les règles de la bonne foi. Son témoignage ne permet plus aux services juridiques des banques d'êtres crédibles. Ce sont leurs directeurs qui doivent assurer le respect des droit garantis par la CEDH et les Constitutions ! |
d2480 | ||
| 20.02.15 | Explications des employés de la BCV | Pascal KIener n'a apparemment pas reçu le courrier d2474 Comme Raoul Weil, Pascal Kiener n'est pas informé des procédures et dispositions mises en place pour violer la Constitution ! |
d2476 | ||
| 17.02.15 |  |
Les employés de la banque cantonale vaudoise invoquent des dispositions légales pour violer la Constitution suisse et couvrir les crimes commis avec des avocats écrans contre un de leur client. Ce sont des méthodes de terrorisme d'Etat qui rappellent les méthodes de gangster utilisées aux USA C'est astucieux d'invoquer des dispositions légales pour violer la Constitution fédérale, mais c'est impossible. Une disposition légale qui viole la Constitution fédérale ne peut pas être légale par définition ! Le CEO de la BCV, Pascal Kiener, mis en demeure de mettre fin à ces méthodes de gangster de ses employés. Le cas échéant il sera demandé de l'aide au sénat américain qui a su convaincre les dirigeants de la BCV de lui livrer les noms de ses employés potentiellement malhonnêtes ! |
d2474 | ||
| 03.02.15 | Deborah, qui n'est pas "une CHARLIE", témoigne de sa peur face aux agissements des Autorités suisses | Faut-il tuer les enfants des Conseillers fédéraux pour obtenir le respect des droits fondamentaux constitutionnels ? La Dame qui n'est pas Winkelried, voir d2463 observe que Micheline Calmy-Rey agit comme les djihadistes d2471. Elle suppose que la mort de membres des familles des Conseillers fédéraux pourrait leur faire rompre l'OMERTA sur la violation des droits de l'Homme par le Conseil fédéral pour couvrir les crimes de la pègre suisse, voir d2466. Un témoignage poignant face aux agissements indignes de Conseillers fédéraux. voir aussi d2464 |
d2471 | ||
| 08.01.15 |
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NE CEDONS PAS AU CHANTAGE DE LA PEUR POUR RENONCER AUX DROITS FONDAMENTAUX ET A LA LIBERTE D'EXPRESSION ARRETONS ET CONDAMNONS CEUX QUI EXERCENT DES ACTES DE TERRORISME POUR REGNER PAR LA LOI DE L'OMERTA EN VIOLANT LES DROITS FONDAMENTAUX D. Erni |
Je suis Charlie | ||
| 2015 | OBJECTIFS 2015 Faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels par les magistrats (article 35 cste) |
Meileurs voeux pour une bonne santé à tous ceux qui luttent contre l'OMERTA et la violation crasse des droits fondamentaux par ceux qui détiennent le pouvoir. Sohn von Tell |
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| 2014 | BILAN DE L'ANNEE | Le site a été visité par plus de 1000 visiteurs uniques. L'OMERTA exercée par les AUTORITES fait peur aux lecteurs. Ils craignent des représailles économiques s'ils viennent à s'exprimer publiquement. Le courrier de la Dame qui n'est pas une Winkelried D2463 reflète un sentiment général des lecteurs face aux Autorités. Les lecteurs encouragent la publication d'autres cas de violation des droits fondamentaux constitutionnels. Sohn von Tell |
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| 31.12.14 | Micheline invitée à rompre son silence sur le parjure de son Serment. Arthur a été entendu! | Micheline Calmy-Rey doit des explications au peuple suisse sur son parjure de Serment de respecter la Constitution fédérale Micheline Calmy-Rey a établi une procédure de gangster pour que les avocats puissent commettre des crimes en toute impunité avec la protection du Tribunal fédéral et la violation de l'article 30 cste. Sans correctif de sa part l'affaire pourrait prochainement rebondir à Bruxelles ! |
d2466 | ||
| 24.12.14 | Erwin Jutzet invité à rompre la loi du silence sur les crimes commis avec le pouvoir de l'Etat | Nous ne sommes plus en 1941. Le rôle d'un Conseiller d'Etat n'est pas d'instaurer la loi de la terreur pour permettre aux avocats de dépouiller les citoyens avec le pouvoir de l'Etat Erwin Jutzet invité pour Noël à se dévoiler et à montrer ses Valeurs et son engagement pour le respect des droits fondamentaux face aux crimes commis par les avocats avec le pouvoir judicicaire et les relations qui les lient au Tribunal fédéral. |
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| 15.12.14 | Deux lecteurs se battent pour le respect des droits fondamentaux | Merci aux deux lecteurs qui ont donné l'adresse de Micheline Calmy-Rey par voie postale. Merci à la dame qui n'est pas une Winkelried pour son chaleureux message, voir pièce D2463. Pour ceux qui veulent consulter la prise de position commentée de Micheline Calmy-Rey du 6 juillet 2011, cliquez ici. Pour le texte intégral, voir pièce d1003 |
D2463 | ||
| 09.12.14 | Arthur, un lecteur, se bat pour le respect des droits fondamentaux | On cherche l'adresse de Micheline Calmy-Rey pour qu'elle ait le droit d'être entendu, selon l'invitation de Arthur. Micheline Calmy-Rey et Claude Rouiller seront invités à s'exprimer sur ce site sur le respect des droits fondamentaux et leurs agissements à cet égard. ( Pour info, M. Jutzet n'a pas encore pris les mesures pour respecter les droits garantis par la Constitution) |
D2462 | ||
| 24.11.14 |  Erwin Jutzet Conseiller d'Etat + Avocat |
Un avocat nous apprend que M. Erwin Jutzet est un avocat confirmé. Il est la bonne personne pour traiter le cas. Le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale relève de la responsabilité du Conseil d'Etat selon cet avocat. M. Erni doit simplement demander le respect de ces droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Merci pour l'information et le conseil ! Le cas de garantie est annoncé au Conseiller d'Etat avocat ! Réponse requise dans les 10 jours ! |
D2461 | ||
| 20.11.14 | Johan Rochel, un nouvel invité d'INFRAROUGE, prend position | Le débat sur l'application des décisions du peuple est une question fondamentale. La forme du débat le dérange. M. Erni observe que l'important est de répondre aux questions. La forme du débat est basée sur l'étude d'un cas de dysfonctionnement de la démocratie suisse, soit une méthode encouragée par les normes ISO 9001-2008. |
D2457r1 | ||
| 16.11.14 | Initiative UDC : deux réponses des invités d'infrarouge | L'initiative de l'UDC est une condition nécessaire pour faire appliquer les décisions du peuple mais elle n'est pas suffisante pour obtenir l'application des décisions. Il existe des règles de "non-droit" et l'Assemblée fédérale ne fait apparemment pas son travail de contrôle de l'application des décisions du peuple! On attend les réponses des autres invités |
d2457 | ||
| 08.11.14 | Initiative UDC : faire appliquer les décisions du peuple | Comment faire appliquer les décisions du peuple avec l'OMERTA exercée par les Autorités sur la criminalité commise avec les avocats écrans C'est la question posée aux invités du débat de l'émission télévisée d'INFRAROUGE du 28 octobre 2014. Liste des invités : La directrice d'Amnesty International : Mme Manon Schick La Conseillère nationale socialiste : Mme Cesla AMARELLE Le Conseiller nationa UDC : M. Yves Nidegger Le secrétaire général de l'UDC Vaud: M. Kevin Grangier Le professeur de l'uni genève :Jean-Francois Perrin Le Président du Voraus: Johan Rochel P.S. On attend toujours les réponses de M. Kolly voir d2448 et du Président de la FSA voir d2428 |
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| 06.11.14 | Le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet aborde un aspect des courriers | Selon l'article 85 de la Constitution cantonale, l'institution d'un Tribunal revient au législatif. Cette réponse ne traite pas la question du respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution. A suivre. |
d2460 | ||
| 31.10.14 | M. Kolly pourra répondre à titre privé selon article 16 cste | Le Tribunal Fédéral ne pourra pas interdire au Président du TF de répondre à titre privé. Il doit le faire sur le plan éthique. Le respect des décisions démocratiques du peuple doivent passer avant les procédures de verrouillage du Tribunal fédéral qui permettent la criminalité économique avec des méhodes de gangster. |
d2448 | ||
| 30.10.14 | Le Conseiller d'Etat avisé de la violation art.9 par M. Kolly |
La lettre de démission du Président du TF viole manifestement l'article 9 de la Constitution fédérale. La nation suisse n'a jamais permis aux Tribunaux d'appliquer des règles de droits occultes. Le conseiller d'Etat Erwin Jutzet est avisé de cette violation crasse des droits fondamentaux constitutionnels par le Tribunal fédéral. Violation article 9 de la Constitution. |
d2449 | ||
| 29.10.14 | Respect Droits Fondamentaux: Le Président du TF démissionne
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Coup de tonnerre: le Président du TF a envoyé sa lettre de démission pour le respect des droits garantis par la Constitution On rappelle qu'on a demandé au Président du TF d'indiquer où se trouvait la règle qu'un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un témoin (avocat-écran) interdit de témoigner, voir pièce d2429 . Personne ne connaîtra la réponse, dans les délais le Président du TF envoie sa lettre de démission pour le respect des droits fondamentaux constitutionnels |
d2447 | ||
| 28.10.14 | Crimes économiques commis avec le pouvoir des Tribunaux : le Conseil d'Etat est informé des explications du Tribunal Cantonal | La responsabilité des Autorités fribourgeoise est engagée selon les explications de la chambre des poursuites du Tribunal Cantonal, voir pièce d2445 : C'est le Conseil d'Etat qui a la compétence pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Il doit confirmer la nullité de Titres de créances judicaires illicites obtenus avec des actes de forfaiture.(violation article 30 cste) |
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| 23.10.14 | Violation des droits fondamentaux constitutionnels avec les règles de droits confrérique et le code de déontologie de la FSA : le Conseil d'Etat fribourgeois est saisi pour faire respecter l'article 30 cste. | Mme Cindy Gachet a agi pour obtenir le paiement d'un Titre de justice illicite obtenu avec une escroquerie procédurale à la double casquette Est-ce que le Procureur Raphael Bourquin, voir pièce d2436 a voulu protéger Mme Cindy Gachet. Est-ce que cette dernière ne serait que la victime d'une énorme caballe montée par les plus hauts dirigeants de la Suisse pour couvrir de la criminalité économique commise avec des avocats écrans et les règles de droit confrériques. A chacun de découvrir ici avec le Conseil d'Etat de Fribourg : les règles de droit confrériques et le code de déontologie de la FSA à l'origine de cette affaire... Dès que les Autorités feront respecter l'article 30 de la constitution fédérale, on en saura plus ! Les membres de la FSA sont les bienvenus pour s'exprimer sur cette affaire ! voir contact |
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| 13.10.14 | Faux dans les Titres établi avec les règles de déontologie de la FSA : le Procureur Raphael Bourquin met la charrue devant les boeufs. | Violation article 30 cste : La Constitution suisse garantit l'accès à un Tribunal neutre et indépendant. Cette condition a été requise pour juger la plainte pénale contre Mme Cindy Gachet et d'autres personnes qui ont utilisé le pouvoir judiciaire pour exiger le paiement d'un "Faux dans les Titres établi avec les règles de droit confrérique de la FSA", voir pièce d2381. Alors que la condition préalable du respect de l'article 30 cste n'est pas remplie, le Procureur Raphael Bourquin prend une décision qu'il n'a pas le droit de prendre. Etant partie prenante, son jugement ne peut qu'ignorer la violation des droits fondamentaux constitutionnels à l'origine de ce faux dans les Titres. |
d2436 | ||
| 15.10.14 | Intervention anonyme d'un avocat sur le courrier envoyé au Président de la FSA | La publication du cas sur internet est instructive et vaut la peine: Suite à avoir pris connaissance du courrier d2428. Un avocat précise qu'il existe un code de déontologie suisse sur le site de la FSA: cliquez ici. Merci pour cette information utile pour M. Erni. A chacun de tirer ses conclusions sur le Tarif d'honoraire forfaitaire de Me PG! voir d2420. On attend maintenant la réponse du Président de la FSA pour en tirer nos conclusions. |
d2437 | ||
| 13.10.14 | Le Président du Tribunal fédéral, Gilbert KOLLY, invité à confirmer l'existence d'une règle de droit occulte qui viole les droits fondamentaux constitutionnels | Violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution: Est-ce que la règle qui dit qu'un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un témoin (avocat-écran) interdit de témoigner par une confrérie d'avocat existe réellement. |
d2429 | ||
| 13.10.14 | Le Président de la Fédération Suisse des avocats invité à confirmer l'existence de deux règles de droit occulte qui violent les droits fondamentaux constitutionnels | Violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution : Est-il vrai qu'un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un témoin (avocat-écran ) interdit de témoigner par un Bâtonnier ? Le Tarif forfaitaire d'honoraire de refus de prendre un mandat appliqué par Me Gruber et validé par un juge est-il respectueux des règles d'étthiques de la FSA ? |
d2428 | ||
| 09.10.14 | Droit fondamentaux garantis par la Constitution fédérale honorés par UBS qui protège les droits fondamentaux de ses clients. Ces mêmes droits sont violés par la BCV. | Les banques UBS et BCV ont été rendues attentives à la violation des droits fondamentaux constitutionnel de leur client par des faux dans les Titres provenant de crimes commis avec des avocats écrans et la protection du Tribunal fédéral. UBS a bloqué l'argent afin de protéger les droits fondamentaux de son client garantis par la Constitution fédérale. La BCV a violé les droits fondamentaux de son client. Ces faux dans les Titres proviennent d'une violation des garanties générales de procédure par l'ancien Président du Tribunal fédéral, Dr Claude Rouiller....à suivre | d2426 | ||
| 08.10.14 | Crimes commis avec le pouvoir des tribunaux :La chambre de l'office des poursuites du Tribunal cantonal apporte des précisions à la prise de position du Conseiller d'Etat Erwin Jutzet | Crimes économiques commis avec le pouvoir des Tribunaux (violation article 30 cste), voir pièce d2414r : La responsabilité du Canton de Fribourg pourrait être engagée. C'est le for juridique qui compte selon la chambre de l'office des poursuites du Tribunal Cantonal. |
d2438 | ||
| 06.10.14 | Exigence du respect de l'article 30 cste. Un recours est déposée contre la décision du Président du Tribunal de la Broye en faveur de Patrick Gruber auprès du Conseil d'Etat | Violation article 30 cste : M. Erni veut savoir pourquoi : "Un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un avocat écran, qui a été interdit de témoigner par écrit par une confrérie d’avocat, alors qu’il sait que seul le témoignage de cet avocat écran permet de blanchir un citoyen faussement accusé et de lui éviter des millions de dommages" C'était tout l'enjeu du mandat qu'a refusé Me Patrick Gruber. Ce dernier est bienvenu à s'exprimer sur ce site. C'est GRATUIT ici, ou on donne ce qu'on veut en fonction de sa satisfaction ! |
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| 01.10.14 | Le Président du Tribunal de la Broye Jean-Benoît Meuwly ne veut pas savoir pourquoi Patrick Gruber facture un mandat qu'il a refusé de prendre | Le 26 septembre 2014, M. Erni a reçu cette décision du Président du Tribunal de la Broye. On souligne que la décision est datée du 15 juillet 2014. On observe que la saisie a déjà eu lieu alors que les voies de recours ne sont pas épuisées. Apparemment les victimes de crimes commis avec des avocats écrans sont traitées par tous les Tribunaux de manière arbitraire. Violation article 9 cste. C'est la raison pour laquelle on publie l'entier du cas sur Internet. Si un Président de Tribunal veut fournir quelques explications sur ce site, il est le bienvenu. ON INSISTE ICI: C'EST GRATUIT! | d2418 | ||
| 30.09.14 | Le Conseil d'Etat est invité à respecter son devoir de fonction de garantir les droits fondamentaux constitutionnels | Violation article 30 cste : Le Conseil d'Etat est rendu attentif que le Ministère Public est obligé d'observer l'omerta sur les relations qui le lient aux confréries d'avocats. Le Ministère Public ne peut pas agir pour ce cas que n'a pas prévu le législateur. Il est temps pour le Conseil d'Etat de prendre des mesures pour faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels des victimes de crimes commis avec des avocats écrans et la violation de l'article 30 cste. |
d2419 | ||
| 28.09.14 | Le Ministère Public rompt son silence pour être encore plus silencieux | Violation article 30 cste : On attendait que le Ministère Public prenne des mesures pour protéger les intérêts des victimes de crimes commis avec des avocats écrans et la violation des droits fondamentaux constitutionnels. Pour rappel cliquez ici. L'OMERTA est de rigueur. Personne ne saura pourquoi Patrick Gruber facture un mandat qu'il a refusé de prendre. |
d2417 | ||
| 28.09.14 | la chambre de l'office des poursuites invitée à réparer le dommage selon les instructions du Conseiller d'Etat Erwin Jutzet | Violation article 30 cste : Le Conseiller d'Etat Erwin Jutztet avait dit de s'adresser à la chambre des poursuites pour obtenir la réparation du dommage provenant de l'office des poursuites. Indépendamment de la réparation du dommage, il reste au Conseil d'Etat à faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution. Il doit interdire à des offices de poursuites de faire des saisies pour des créances issues d'activités criminelles commises avec des avocats écrans et la protection des Tribunaux. Le Serment fait par les Autorités ne leur permet pas de fermer les yeux sur les crimes commis avec la violation de l'article 30 cste. | d2414 | ||
| 27.09.14 | L'office des poursuites se dit obligé de violer les droits fondamentaux de l'Homme par les Tribunaux | Violation article 30 cste : l'office des poursuites répond aux questions posées. Il est contraint par les Tribunaux de violer les droits fondamentaux constitutionnels. Pour rappel voici les questions (cliquez ici) auxquels il devait répondre. | d2416 | ||
| 25.09.14 | La sonnette d'alarme tirée à UBS suite à la Violation des Droits de l'Homme par le Procureur Pierre Aubert | L'abus de pouvoir du Procureur Pierre Aubert ne sera pas ignoré. UBS n'est plus prête actuellement à financer des crimes commis avec des avocats écrans et une audition violant les droits de l'homme, sans justificatifs ! | d2415 | ||
| 23.09.14 |  |
Nul n'est prophète en son pays ! Après son Serment de devoir de fonction de respecter les Droits fondamentaux garantis par la Constitution suisse et son engagement avec succès pour le respect des droits de l'Homme à l'étranger, le Président de la Confédération suisse, Didier Burkhalter, est avisé de son plus grand et plus difficile challenge en Suisse : "Mettre fin à la violation des droits fondamentaux de l'Homme par des membres proche de son entourage dont Micheline Calmy-Rey, le Procureur Pierre Aubert et le Tribunal fédéral" |
d2412 | ||
| 22.09.14 | La sonnette d'alarme est tirée auprès du Conseiller aux Etats, Luc Recordon, pour la criminalité commise avec des avocats écrans et la violation de l'article 30 cste | Violation article 30 cste : L'office des poursuites de la Broye aide des Juges fédéraux à se servir des banques pour couvrir des crimes économiques commis avec des avocats écrans et les règles de droit confrériques. Il est temps que les banques refusent des créances liées à des crimes commis avec des avocats écrans et la protection du Tribunal fédéral ! Il en va de leur crédibilité auprès du sénat américain ! Il faudrait envoyer au sénat américain la liste des juges fédéraux qui couvrent les crimes commis avec des avocats écrans | d2411 | ||
| 19.09.14 | le Conseil d'Etat de Fribourg accuse réception du dysfonctionnement des mesures préventives | On rappelle que le 1er septembre, des mesures pour préserver les droits fondamentaux constitutionnels ont été requises et qu'elles ne fonctionnent pas encore le 13 septembre voir d2399 | d2408 | ||
| 19.09.14 | L'office des poursuites est invité à se déterminer sur le respect de l'article 35 cste et ce cas que n'a pas prévu le législateur | Si le législateur n'a pas prévu un cas, par défaut c'est l'article 35 cste qui devrait être applicable. Il se peut aussi que le verrou fédéral empêche les employés de respecter cet article. Situation à clarifier ! | D2407 | ||
| 18.09.14 | L'office des poursuites envoie un avis de saisie pour la prétendue créance de l'avocat Patrick Gruber | On rappelle que Patrick Gruber a refusé de prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste. A son tour, il a abusé des relations qui lient sa confrérie aux Tribunaux en voulant se faire payer une prestation qu'il a refusé d'honorer. | d2406 | ||
| 17.09.14 | Le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet remercié pour ses précisions | Trois actions vont être engagées suite aux précisions du Conseiller d'Etat Erwin Jutzet. L'une auprès de du Conseil d'Etat vaudois, l'autre auprès de la chambre des faillites la troisième auprès de la FSA | d2404 | ||
| 15.09.14 | le Conseil d'Etat de Fribourg accuse réception des faits nouveaux | Un exemple à suivre, le courrier d2391 est à peine arrivé que son traitement commence ! | d2403 | ||
| 15.09.14 | Le Conseil d'Etat prend position sur la vioaltion de l'article 30 cste | Ce serait l'Etat de Vaud qui a la responsabilité des crimes commis avec la violation de l'article 30 cste et les avocats écran, voir d2385. On reviendra sur ce point qui soulève pas mal de questions sur cette affaire | d2402 | ||
| 13.09.14 | Un courrier commun envoyé à toutres les parties concernées concernant la violation de l'article 30 cste | Les mesures de protections requises suite à la violation de l'article 30 cste ne sont pas connues de toutes les parties. Une mise au point est faite pour éviter tout malentendu. | d2400 | ||
| 13.09.14 | Risque s'est concrétisé, le Conseil d'Etat en est informé | La police a avisé M. Erni qu'il faisait l'objet d'un mandat d'amener conséquence directe de la violation de l'article 30 cste. M. Erni avise le Conseil d'Etat de prendre les mesures pour protéger ses droits fondamentaux constitutionnels | d2399 | ||
| 10.09.14 | Action préventive auprès de la police cantonale suite à la violation de l'article 30 cste | La police est informée des risques de harcèlements et actes de contraintes découlant de la volation de l'article 30cste. Il lui est demandé d'aviser le Conseil d'Etat et le Ministère public si le risque se concrétise | d2398 | ||
| 10.09.14 | Demande au Ministère Public de veiller au respect de l'article 9 cste | Le Ministère Public connaît la demande d'enquête parlementaire. Il sait qu'aucun magistrat n'accepterait d'être traité de la sorte. Il peut veiller au respect de l'article 9 cste, comme M. Erni le lui demande. | d2397 | ||
| 10.09.14 | Mise au point auprès du Tribunal sur le respect des conditions de recours | Un juriste conseille de recourir mais en exigeant le respect de l'article 30 cste. Il suggère aussi que la FSA prenne position puisque cette affaire n'existerait pas sans les relations qui lient les avocats aux Tribunaux qui sont à l'origine des crimes de toute cette affaire introduit par la demande enquête parlementaire. | d2396 | ||
| 10.09.14 | Plainte transmise au gouvernement de Fribourg pour mettre en place un Tribunal répondant aux exigences de l'article 30 cste | La demande d'enquête parlementaire a montré que les relations qui liaient les avocats aux Tribunaux leur permettait de commettre des crimes en toute impunité ! C'est un cas que le législateur n'a pas prévu. Le Conseil d'Etat a le pouvoir et le devoir de fonction de compléter la loi pour protéger les victimes de ces crimes en mettant en place un Tribunal respecteux de l'article 30 cste pour ce cas particulier de criminalité. Cela doit se faire en collaboration avec le gouvernement suisse | d2391 | ||
| 09.09.14 | Un Tribunal qui donne un délai de recours dépassé pour une voie de recours qui n'existe pas. | Ce recommandé a été reçu le 9 septembre contre signature. Il indique un délai de recours au 5 septembre et il n'existe pas de voie de recours devant un Tribunal indépendant. Violation article 30 cste. C'est du harcèlement ! En plus c'est l'avocat qui n'a pas voulu prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste qui est à l'origine de la procédure. C'est David contre Goliath ! | d2394 | ||
| 09.09.14 | Crimes commis avec les relations qui lient les avocats aux Tribunaux / Une Plainte pénale est déposée auprès du Ministère Public et elle va être transmise au gouvernement de Fribourg et au gouvernement suisse | En Suisse : un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un avocat écran interdit de témoigner par une confrérie d'avocat, alors qu'il est témoin unique d'un crime commis par des hommes de loi. Il y a violation manifeste de l'article 30 cste. Une plainte pénale est déposée suite au refus de Me Patrick Gruber de prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste dans ce contexte donné. L'objectif est d'identifier et faire condamner les membres de la pègre suisse qui ont mis en place cette règle de droit confrérique qui permet aux avocats d'utiliser le pouvoir des Tribunaux pour commettre des crimes avec des avocats écran. |
d2390 | ||
| 03.09.14 | Le Conseil d'Etat de Fribourg accuse réception du cas | Merci aux Autorités fribourgeoises d'avoir accusé réception du courrier | d2389 | ||
| 02.09.14 | Le Président de l'Assemblée fédérale saisi pour faire respecter les articles 30 cste et 169 cste face à la criminalité commise avec des avocats écrans | La situation est expliquée au Président de l'Assemblée fédérale pour qu'il fasse respecter la volonté des Suisses exprimée dans la Constitution fédérale et qu'il mette fin à la criminalité commise avec des avocats écrans qui utilisent le pouvoir du Tribunal fédéral pour commettre leurs crimes. | d2387 | ||
| 30.08.14 | Un avocat refuse prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste | Me Patrick Gruber a refusé de prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste. Il saisit un Tribunal pour obtenir le paiement d'une note d'honoraire pour cette prestation qu'il a refusé d'honorer. Affaire qui sera prochainement développée sur ce site ! |
d2388 | ||
| 28.08.14 | Le conseil d'Etat de Fribourg est saisi pour faire respecter l'article 30 cste | Le cas que n'a pas prévu le législateur est expliqué au Conseil d'Etat | d2385 | ||
| 22.08.14 | Une plainte pénale est déposée contre Me Kolly et ceux qui aident des avocats écrans à commettre des crimes en toute impunité | Le dépôt de la plainte pénale a pour but de mettre fin à la criminalité commise avec des avocats écrans. Comme le législateur n'a pas prévu le cas, le cas est porté devant le Conseil d'Etat fribourgeois et devant l'Assemblée fédérale | d2381 | ||
| 21.08.14 | Me Kolly viole à nouveau son Serment de fonction | Me Kolly confirme astucieusement que le Tribunal fédéral accorde l'immunité à ceux qui utilisent des avocats écrans pour commettre des crimes. | Voir suivi demande | ||
| 28.07.14 | Le président du Grand Conseil neuchâtelois mis en demeure de mettre fin aux agissements du procureur Pierre AUBERT | Me Alain RIBAUX, président du Conseil d'Etat neuchâtelois sait que le législateur n'a pas prévu de Tribunaux neutre et indépendant pour juger les crimes commis avec des avocats écrans. Il est mis en demeure de respecter son Serment de fonction face aux agissements du Procureur Pierre AUBERT. | d2373 | ||
| 23.07.14 | Le Président du Tribunal fédéral mis en demeure de confirmer son Serment de fonction dans le cadre d'une action de contrainte menée par son Tribunal pour couvrir les crimes commis avec des avocats écrans en violation manifeste du respect de l'article 30 cste | Me Kolly est rendu attentif que son Tribunal fait harceler un citoyen avec un faux dans les Titres lié à des crimes commis avec un avocat écran. I l sait que le faux dans les Titres concerne les criminels décrits dans la demande d'enquête parlementaire qui ont échappé à des condamnations pénales grâce à la forfaiture du Tribunal fédéral. Il lui est demandé de confirmer qu'il respecte son Serment de fonction en laissant faire cet acte de harcèlement fondé sur de la corruption. Il sait que cet acte de harcèlement a pour but de couvrir la félonie de Micheline Calmy-Rey et les actes de forfaitures du Procureur Pierre AUBERT pour permettre aux banquiers et aux avocats d'utiliser le pouvoir du Tribunal fédéral pour commettre des crimes en toute impunité avec des avocats écrans. | d2370 | ||
| nov. 2012 | Le Procureur Neuchâtelois couvre le crime organisé commis avec des avocats écrans | Le Procureur neuchâtelois qui a le devoir de fonction par son Serment de juger l'organisation criminelle viole son Serment de Procureur. Il prend des mesures pour renforcer le pouvoir de l'organisation criminelle qui utilise le pouvoir du Tribunal fédéral avec des avocats écrans pour commettre des crimes | Faits à l'abri des lumières | ||
| 06.07.11 | La félonie de la Présidente de la Confédération | Micheline Calmy-Rey qui a le devoir de fonction de mettre fin à la criminalité commise avec des avocats écrans viole son Serment de fonction. Elle prend une prétendue prise de position pour le Conseil fédéral qui renforce le pouvoir de l'organisation criminelle. Elle met en place le nouveau verrou fédéral qui permet aux banquiers et avocats d'utiliser des avocats écrans pour commettre des crimes en toute impunité. |  |
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| 17.12.05 | Demande enquête parlementaire sur les crimes commis par des avocats avec le pouvoir des Tribunaux suisses | Le Public qui assiste à un procès découvre que les relations qui lient les confréries d'avocats aux Tribunaux permet aux avocats d'utiliser les Tribunaux pour commettre des crimes en toute impunité. Les faits décrits montrent que Tribunaux sont sous le contrôle d'une véritable organisation criminelle qui utilise des avocats écrans pour commettre ses crimes |
voir aussi
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Stéphanie GIBAUD
Fati MANSOUR
Rémy JAQUIER
Jeudi 20 juin
